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Conseil Municipal - BP 2020 BHMarobin pour CM 1
unknown - 7 BP 2026 BPAL 1
unknown - BP 2019 BPAL 1
Document publié le Dimanche 25 mars 2018 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - BP 2019 BPAL 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de Saint-Rémy
Numéro
SIRET
: 21710475100094
POSTE
COMPTABLE
: FRESORERIE
CHALON
PERIPHERIE
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: Budget principal
ANNEE
2019 SOMMAIRE
Linformations générales p2
A: Informations stalisliques, fiscales 0 financières
PB
Moda
de vota du budget
ILPrésentation générale du budget p4
A1- Von 'ensombho- Sections
PS
A2. Vue d'ensemble : Seclion de fonclionnement - Chaplres
PS
A3. Von d'ensembie - Seation d'nveatisemont- Chapires
P&
B1- Blance générale du budget- Dépenses
F5
B2- Balance générale du budget- Recettes
IlLVote du budget p.10 _ A1- Section de fonafionnement- Détail des dépansos p.13.
A2
Scion de fonclionnament - Détail des recelles
3.16
B1. Section d'investissement Détal des dépenses
2.17.
B2- Seulion d'vestissement- Détal dos sacottss
9.18
13. Opérations d'équipement « Détal des chapires et ares
= ANNEXES
Homies]Sans Objet
A- Eléments du bilan p.20
A4 - Presentation
crcisée par fenclion
x
A3.
- Présentation croisée par fonolion -
Détail de fonclonnement
x
A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
x
p28
A2.
Etat de la ete - Détail des créis de Uésorerie
x
2.30
A2
- Etat de la dette « Réparifion par nature de dalles
x
3.34.
A23 - Etat de la ele. Répartlion des emprunts par Hrueue de taux
x
2.35
A24 - Etat de la dette» Typologie dela répartiion de l'encours
x
3.37
A25
Etat de la ele
Détal des opérallons de couverture
x
238
A28 - Etat de la delte- Delle pour financer l'emprur un auto organtsmo
x
540
A27 -
Etat de la delle
Autres delins
x
Bai
A3 - Méthodes usées pour les amonissaments
x
PA2
A4 Etat des provisions
x
AG: Etalement des provisions
x
p43
AB: -
Éaullbre des opérations fancières- Déponses
x
p.48
AB2 Equilibre des opérations Mancières - Recettes
x
AT-2.4
- Etat de la répariflon de la TEOM- Fonctionnement
x
(AT-2:2
Etl dela réparien de la TEOM - Investissement
x
pds
A6 Etat des charges anofèrèoe
x
A9 Détaf des opéraions pour lo comple de tiers
x
8 - Engagements
hors bilan
p48
B4.1- Etat des emprunts garanti parla commune ou Fétebissement
x
p45
B122- Cale
du ral d'endettement
x
13 - Etat dos contrats do crédit-bal
x
B1 4
Etat des contrats de partenariat pubi-prvé
x
ES - Etat des autres engagements donnés
x
B1$ - Etat des engagements reçus
x
1.7: Subventions veraées dans le cache
du vote du budget
x
824 - Eat des autorisations de programme el des arédis de palament afärarts
x
822 : Etat des autorisations d'engagement el des crédis da palemont aféranis
x
53 - Emploi des recalles grvées d'une affectation spéclals
x
G - Autres éléments d'informations po
C1 - Eletu personnel
x
PA
C2.
Liste des organismes dans lesquels a té pris un engagement financier
x
P5
CA. «Liste des organisrnes de regroupement auxquels adhère l
commune ou Yéfsblissement
x
G3.2- Liste des établissements publics créés
x
p.56
C3.3- Lise des sonvices individualisés dans Un budget annove
x
PS7
C3. - Lise des services asoujelis à a TVA et non éigés en budget annoxo
x
D - Décisions on matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.58
Df - Décisions en matlère de taux
de contributions directes
x
PSS _D2. Awèté et signatures
x
CD Ne sont pas produites es annexes quine cocament pas la Coleduié, nav Be de rexercice, ri au tte du détef des comptes du bin.
Dans
08 as
cochez la case € sans objet » correspondante.
( Ne pas produire d'état néant)
B--0-000 Séance du 25 mars 2018
n'u18/9 Pass 3/1
LAN DEUX MAILLE DRE NEUF et le vinet-cing ma à d-hult heures rent
Nambre de Consellers
Le Gonsel Munlelpal de Ja Cormnune da SAINT-HEMY réuai au feu ordinaire de ses séances saus la présidence
en exercice 228
de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Joseph KM et Marie-Christine BOIREAU, ETAIENT PRÉSENTS :
Mmes Mrs orenca
PUSSONNIER, Afain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie MON, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith CALMANO,
Adeline
CARITEY,
Hélène
LETORET,
Maxime
FINDUR,
Gabilel
THEULOT,
Eliane
LACHAUX,
Porinique
REGNAULT,
Tristan BATHIARD,
Koland
PALLUET, Laurence HUDELEY,
Didier LERNAD,
Marie
Christine BOIREAU.
Présents 81e séance : 22 Pouvas :7 Date de la convocation : A8 mars 2019
ETAIENT EXCUSE EF ONY DONNE
POUVOIR:
Michel HERNANDEZ à Annick CIOINE, Chrsteile FERREIRA-LEAL
à Alain MERE, Frédéric MERCEY à Madame le Maire, Aline FAVERMIER à Jérôme VINCENT, Cédric ROULLY à Jear-Mañle MOINE, Françoise CHARENTUS
à Miche PETIT, Guy
TALES 3 Role PAULUIEE,
Objet : Budget Principal
Affectation des résultats 2018
Exposé Conformément
à
instruction
M4,
le
Conseil:
Municipat
doit
affecter
le
résultat
excédentalre
de
la
section
de
fonctionnement
de l'année précédente dès le vote du compte administratif.
Ce résultat doit être affecté en priorité -à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ; = As couverture
du besoin de financement dépagé para section d'investissement ;
- pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement
repotté où en une dotation
complémentaire en réserves. Quant au solde d'exécution de l'investissement, I fait Fobjot d'un simple report qual qu'en soit le sens (excédentaire au déficitaire), Visat Vu les articles L2BULS
et R2811-11
et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales
qui ftent
les règies de
l'affectation des résultats, Délibération : Le Conseit municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 qui présentait le hosain de financement suivant
“58 61585 €
Reste
à réaliser en dépenses
57095.00€
Reste à réaliser
en recettes
Besoin de financement d'investissement
SNS
PAT EVO CE
la Sous Préc ke
9 AR
200
5 ation
Re
&4
ÉRET
Al est proposé d'affecter les résultats 2018 selon les modalités suivantes
none
_
_
“SAR
2e
Le
Résultat
de
fonctionnement
sosseasze)
fon
PusegnnT
Ve
LR
——————
Mae
D
Affectation
an réserves
en investissement
au corp
1008
| 26634885
€
ee
Report en recettes de fonctionnement chapitre 002
2807015.77€
Vote
OUR 22, CONTRE
7 (D. REGNAUL,
T. BATHIARD, R. PALLUET, L, HUDELEY, D. BERNARD, G, TALES, MC, BOIREAU)
Ainsi fait et défibéré en séance et ont signé lus membres présents. Pour extrait conforme, 5
Séance du 25 mars 2029
#ars/s Page 1/1
LAN DEUX MAILLE DIX NEUF et le vingt-cinq mars à dix-huît heures trente,
Hombre de Conseillers
ge
con
Le Conseil Municipal de fa Coma
de SAINT-REMY réuni au leu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame orance PLISSONNIER, a
désigné coran secrélalees luseph KM et Marie-Christine BOIREAU,
résonne
à la séance 21 À
EPAENT PRESENTS
: Mes
Mis Florence PLSSONNIER, Afin MERE, Annick CHOINE, Mehef PETIT, Sandra
GUINOT,
ioan-Marie
MOINE, Jérôme VINCENT, Joseph
KIM, ténédlete
PINSONNEAUX,
Edith CALMANO,
Adele
CARIFEY,
Hélène
LETORET,
Maxime
PINDOR,
Gabriel THEULOT,
Ellane
LACIIAUX,
Dominique
REGNAUIT,
Tristan
BATMIARD,
Ralend
PALLUET,
Laurence
HUDELEY,
Oidier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Pouvoirs :8 Date de 1 convocation : A mars 2018
ETAIENT EXCUSES ET OAT DONNE POUVOIR : Amélle VION à Sandra GUINOY, Michel HERNANDEZ à Annick CHOME,
Christelle FERREIRAAEAL à Alain MIRE, Frédéric MERCEY à Madarne le Maire, Ale TAVERNIER à
Jérôme VINCENT, Cédric BOULLY à Jean-Marie MOINE, Frangoise CHARENTUS à Michel PETIT, Guy TALES à Roland PALLUET.
Objet
: Budget
Principal
— Budget
primitif
2019
h
Exposé: Vu
le
Débat
d'Orlentations
Budgétatres
du
4 février
2019,
Î
Vu fans des Commissions des Finances du 3 février et 22 mars 2018, Vale
Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Pubiic.
Vu le Compte Administratif et l'affectation ge résultat déllbérés en séance. Visa: Vu tes anties
L2811-5
el R2311-14
et suivants qu Code Générai
des Collecuvités
Territoriales qué fent
les règles de
N'affectatian des résultats, Délibération: H est demandé au ConselE Municipal
=
D'adopter le Budget Primitif 2018 du Budget Principal selon [es équilibres budgétaires suivants:
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses
8972 826 euros
Rocottos
2
BS74826 euros
SECHION D’ Dépenses
ï
39282510uros
Recettes
3 827 168 euros
| |
Vote
: POUR
22, CONTRE
7 (D. REGNAULT,
T. BATHIARD,
R.
PALLUET,
L. HUDELEY,
D.
BERNARD,
G, TALES,
MC.
BOIREAU)
|
Ainsi fait et délibéré en séance et ont stenë tes membres présents, Pour extralt conforme. Florence PLISSONMIER
î
eue
00
14 Saus
Préfecture
le
- 8
AR 08
2 pu,
tion
au net
ke
SAR
2e
Fiarence
PLISSONNIERE
Hair
D
Zn 28 Barre Gode INSEE
Commune
de Saint-Rémy
BP
TA4S
Budget principal
2018
1=
INFORMATIONS
GENERALES
1
[INFORMATIONS STATISTIQUES,
FISCALES ET FINANCIÈRES
A
Tomates sasiques
Va
Po
RTE
rome
SES
ses
Fe
de rsienees secondes aie RASE
a
|
nm de EPOT
Pa
pre I
commune adhère
Gros]
Fan
one mancier 10
RDS pee
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06
Tri
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FOmaROnS TRROTES = relos (2)
Tieus
Hopennes naonaes de strate (Source DGGL (3)
EE
T
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Tax
[Produit ges potion areciepopeion
or &dl
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Rares rés
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FT
Sipanses 'éupementPrpepuiien
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5
Enrour de caaiopuato
ve
mea
ESS
popaaen
rar
su)
SYNTHESE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
principal
2019
aura
pour
particularité
d'intégrer
le patimaine
et
les
Hépenses
ct recettes
afférentes
au
budget annexe
Srvice
à comptabilité
Distinete
dissous
au
21/12/2018.
disparition de la TR, chute des dotations) et les contraintes mormatives de l'Etat {ex
: accessibilité des bâtiments, géa-référencement
des réseaux, dématérialisation, évolution de la CSG.) déhouchant sur une instabité
persistante ainsi que des coûts supplémentaires
importants à la charge des collectivités nuisant à leur équilibre financler, À ces réformes, s'ajoutent l'évolution mécanique et non maîtrisée de certaines charges et une forte inflation [notamment
sur les énergies) amplifiée par une montée
en puissance de la
fiscalité écologique. |Al reste
souris
à un
environnement
juridique,
financier
et
institutionnel
mouvant
et
contraignant.
Les
réformes
nationales
[ex
:
Malgré cette conjonction d'éléments négatifs, la ville maintient ses objectifs fiscaux et tarifaires + +
ta
politique de stablité fiscale débutée en 2015 demeure : les taux n’augmenteront pas pour la cinquième année consécutive malgré l'afaissement des dotations de l'État évaluée à près de 1.680 millions d'euros en perte cumulée sur 8 ans.
+
les tarifs des services propasés
à la population resteront stables,
Saiot-Rémy va poursuivre une politique d'investissement tournée vers le
dynamisme et l'améllaration du cadre de vie communal tout
en adaptant une conduite responsable en matière environnementale et financière Ces investissements seront possibles grâce à
l'amélioration de
l'épargne, l'obtention de financements externes et une bonne gestion
gatrimoniale et n'auront pas d'impact sur la dette.
;
En effet,
la vile
envisage
de rembourser
415
000 € par antielpatian
en
plus du
remboursement
de capital habituel
soit un
désendettement annuel total de 478 000 €. Notre stock d'emprunts deviendrait pour le première fois Inférieur à celui des autres communes de même taille {5 à 10 000 heb.] en réglon Bourgogne. Dana l'ensemble
des tableaux, 1
cases grisées ne doivent pas être ampli
A}
af du patantal sc! dau polendel financier défi
À Fc
L. 22344 du code gérdra das colctviés tertorsies qui firent ur
fiche de répariion
8 a DGF de apomanescie N-1 és
aurla Paae des nformetars N-2 {ansmisu parles sonces préfectoraux)
{3 Les ral 4 à 8
sont oblgatores poules communes da 3 600 mutant ot lus leurs étabReoemens polis
séminispats ain que pour las ERCI dotés
d'ane Hecalté propre comprenant au moina uns commune de3 500 hablant
et plus. Les os
7 à 10 «ant oblgetciras pour les osmunus de 10 OUO hablats et
lus ours établissements publics sdrnistatis anal que pour les EPCI tés dune fscelté propre somprenant au mains une cam
de 10 000 habitats et
Ph (ef ariclesL. 28124,
L 22192,
R.2919-1, R. 2919-22.
6211.15 du COUT), Pour lea caisses
des écoles, is EPCI ion dois d'une Bcallé propre et I
Synérats mes aasseian exclashraent
des oomeunes el des FPGI 1 rorviendm
appliquer ie
ras prévus (ospociement
par tes areaR, 2313.7,
R.
SAAKAE eUR. 57413 du CGT (2 Nonnvient dieuiquer les inojemnes de 18 eztégare de l'organisme on cause (commu, conmunauté eibine, coramunruté Faggloméraon…
elles sutcus
d'a sont és les formations (staiques de 1 descion généralo des colcliés locales où de a direction générale de ls complsbilté publque}.
s'agit dos
moyennes 4 la dernière apnée connus.
2 I
DORS
ae Suit
71
Boggot
prie
|
1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
SUDGET
B
1 L'Assemblée délbérante à voté fs présent budget par nature : au nheau du chapitre paur ia section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'nvestiesament. - sans les chapitres “opérations d'équipement # de l'état 11 B 5 - sans vote foinel sur chacun des chapitres. La liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ns
peut
pracéder
à des
virements
d'article
à arflle
est
la suivanta
1-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Loldessus,
le budget
eet
réputé
vaté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sens
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
1
Les
provisions
sont
semi-budgétalres
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'invastissement}
IV -
La
compareison
avec
le budget
précédent
(ef.
colonne
"Pour
mémoire”)
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
cumulé
do
Texetclos
précédent.
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2018. AT
HONANET AY
Logainooid Ed
tedoiunx measce 6
SEOZCC/EO 8 ANA LS
BMEHdRIRd NOTVHO 30 HMAOSTEL
LES30 2087
sg'8pe 907
2opet cine
É200 jo 394 nesanou # piodau ue Jouy
IS90 19 JUeUrSOUEUT Sp LjOS2Q RE ISUY
FUSUISUUOOUOL Sp JENNSOU
ER
Isg'aps 997
n'es er
lo'sso 2s
Jes'ois sse-
Gesansa jueweoueus ujos2g|
Sepenel Le JOSE à saison -
SSSuSGep Le JESJERu € SAN -
LOD 19 LLGZIEULE IUSLISSSpSSAU Jensen
(lueuisoubuy an ose} vewesspeeaup jeu jen uopeuu
S6ën=z ETEl EST SOÈRE S0una
LaBL SZ LPELAVES sx'eez st 8212 E76 arms | io
L
OO 1senut
TE zesL rt B9PLL 669 SEPLL E76 ogsosceze [LNSWaNNoILNOA
ENCO MSN va
sa'sia 57 s'esssis aa'cee ses SCA eZ INAESSLLSAANI
ETES] 95 ÉpRE ETS ES TMeSSnSAN | JUOORd suisse Sio r102
Fans ANOO 12d rose Eeneue eg | SIMON PIE mou
ssensai ap uopeEe RO USJSLELL,
8407 SLVLINSEN A8MIIS LA NOLYLOZIAY
ANS ANIVS
8L0c SEVLINSEU [
Commune
de Samy
71
Buugetpuncipel
LE]
1E-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V1
CREDNS
DE
FONCTIONNEMENT
eo
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
{1}
8 974
826,00
6 167
810,23
ë
+
+
+
RT
remsarauentsanee
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
.
o R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
jdéni
à
crcédent
T
REPORTE
(2)
(idée
Giexcédent)
s
2 807
018,77
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
A ONGRONNEMENT
(4)
8 974
826,00
8 874
826,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE LA
SECTION
DINVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
T
CREDIES
DINVESTISSEMENT.
©
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T À
BUDGRT
{19
{y compris
le compte
1068)
318
64045
3777
806,00
E
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
{ RAR)
do
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
S7
086,00
49
362,00
o R |
001
SOLDE
D'EXEGUTION
DE
LA
iavide
négati
isolde
|
SECTION
D'NVESTISSEMENT
REPORTE
és
get}
{si
solde
positif}
3
a
268
515,85
TOTAL
DE LA
SECTION
DINVESTISSEMENT
(4)
3 429
281,00
3 827
168,00
TOTAL.
TOTAL
DU
BUDGET
{4}
12 404
077,00
12
801
994,00
448
hu
but
rm.
1rl
és coast
at
rt
voté
el
lspe
ui,
mèmo,
pour
le
visa
aussi
ut
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Snecma
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ns
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(25HLNT AGO)
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sos senbieue sou ue æo7 15 SNOVS 2G NLOBUANe SRE JE seu 6102 SG sr
sas 87 3oo8se az MOT A3 ANOVE SU LORS RAIAUI JE sou ANS 6190 TSG PHARE se
2o0vee az BOT 13 BNOVE 30 AUTLOBEIS | AAURIPUIj0 sue EE 9192 HSUUONONINS " Zaviser ameuopeo muaueesarIe 35 a. 1e. : tel
saop serbe Dovss uz 2HOT LB ANOVS 30 HHTUOBEMA — HeIEUIj0 sue 8 6102 TS UDNSANS se
sacoa ssrbgeueuu save uz IOT LA ANOVS 24 IMALOBENSS — eNEUDje SSLLI 8 5107 HSQ CPAM ei
salcog sanbpeuuane Dos uz HOT LI ANOVS 20 MALO SUUE soubeI 5 8107 US UONLSNANS sa |
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272 1200
RECETTES
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GENERALE
DU
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D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
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DU
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D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
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GENERALE
DU
BUDGET
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DU
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698.00
3 652
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Gé
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de produits
52
000.00
52 000.00
5
| Autres
charges
de gestion
courante
53048100
:
520
48600
G6_ |
Charges
ianoières
208 42300
000
208
422.00
87
| Charges
exceptionnelle
S5 700
000
66 14700
68.
| Dotations
aux
amorissemonts
at prousions
000
22862000
228
62000
022
| Dépenses
raprévues
{fonctionnement
)
42467200
Ka
6720
023
| Viement
à l sechon
d'nvostiesoment
24600
258
800
Dépenses
de fonctionnement
- oral
55728000
2601
96600
69748250
D 002
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DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
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|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
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Subventions
d'investissement
0.00)
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9 432.00)
16
|Remboursamant
d'emprunts
(sauf 4588
non bu}
+ 149
200,00
ao)
4 14800020
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|Compié
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le
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0.0)
20.
|mmobiiations
corporels
(sauf
204)
(5)
23 240,00
00!
21 840,0)
204
|Suiventions
d'équipement
versés
0.90
900
200
21.
|immotiisaions
cororeles
(6)
577
051.00
120
000.00
707 851,00
22.
limmobiisaions
repues
en afeotaon
(9
Lo
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000
000!
23
immobiisatons
en cours
()
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41200)
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000,0
1168
12.00)
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59 000,15
0 000,15
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232,00
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D'NVESTISSEMENT
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DU
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Restes
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d'ordre
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E
1220000
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23 | mpâts ttes
4213 7000
42137600
74. | Dotations, subventions
et parcipations
1 17620000
1176 206.00
75 | Autres produits do gostion courante
12250000
00
125 500,00
78.
|Produis financiers
20.00
ao
50,00
77_|
opérations d'ordre de transfot entre sections
100123
935200
1038823
Recettes de fonctionnement - Total
Gussrezs
11 33200
Sterato2s
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ.
Zu Er
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUNULEES
Br 82600
INVESTISSEMENT
Opérations
réélles (1)|
Opérations d'ordre {2}
TOTAL
107
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350 000,1
GE
350 000.18
13.
[subvantians d'investissement
187 483,00
+20 000 00)
307 493,00
46
|Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bu}
250 000,00
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250 000,00
18. | Compte de eison : accttion
en
000
-
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20.
|Immobilsatiens ineorporols (saut 2045)
000
000
on
204
Subventions d'équipements versés
00
900
000
24.
|immebiisations comorelle 6)
920
10 00000
10 00000)
22.
|immebisatons reçues en affectation (5)
le
00
020
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23
lmmobisations en cours (5)
o00
oo
na0
28.
|Partpations et créances
{des parlipations
000
age
ven
27
adties immobilisations financières
200
000
520
28
|Amorissements
des
immobllisations
E
226
000,60 |
226
009,00 |
45...
[Opérations pour compie de tiers (6)
bo
00
0.00
48%
|Gharges
à répartir sur plus oxericos
262000
262000
3.
Jsoce
0.00
200
000
031
|Vremant do 1 section de fonctionnement
237334800
2 373 346,00
024
_|Produits
des
cessions
d'immobitisations
31
360,00
|
SRE
33
360.00
Recefies d'investissement - Total
s2R 25315
2731 966,0)
3 560 819,15
RAD SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]
090
AFFECTANON AU COMPTE 1068
2505485
PT
ToTaLDES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
3 827 160,00)
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73778000
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0
(6042
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prestations
ae
services
(autres
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tels
à amêne
5482000
73
248,00
F9
248,00
(enstt
lEau
et assainissement
22 000,00
39 000,00
39
006,00
0612
| Énergie
-
Élecrolé
283
000,00
244
800,00
314
800,00
0622
| Carburants
27 000,00
30 000,00
30 000,00
0623
|Atimentation
300
850,00
104
360,00
104
850,90
(50624
|Prodhits de
trañtomont
8 000,00
8 600,00
860000
(60628
[autres
fournitures
non
stockées
84
300,00
68
350.00
68
350,00
(60531
Fournitures
d'entretien
12 000,00
1800000
10-000,00
(60532
|Founlures
de
pot
équipement
864000
1280090
+2 800,60
(60625
[Fournitures
de
voirie
22 280,00
27
500,00
27
500,00
(60626
| Vêtements
de travail
9 180,00
1060,00
1095000
(6064
|Faurmitures
administratives
+3
460,00
10 800.00
10 809,00
(6065
|Livres.
disques,
cassettes.
{bibfotèques
et médiathèques
|
270000
2.600,00
2 600,09
067
| Fouraies
scclaros
27 445,00
26 055,00
26 085,00
(068
|Autis
matières
et touritures
2872000
29 460,00
23 480,00
(11
|Contets
de prestetions
de
services
20 700.00
27 875,00
27 87500
(6135
|1ocatons
mobières
17 800,00
20
878,00
20.876,00
(s14
|Ghorges
Iovatives
ot de
copropriété
850,00
460000
4 800,00
(162
Tenains
12 000,00
3.000,00
3 000,00
(515221
Entretien
et réparations
bätiments
publics
20 000,00
26
300.00
26
306,00
(615228
Entretien
et réparations
autres
batiments
500,00
500.00
800,00
(518231
lEntreten
ot réparations
voies
65 600,00
68 500,00
58
00,00
(614232
|Entroten
et réparalions
réseaux
24 000,00
35 300.00
35 500,00
ls1824
| Bois
et forte
1 800,00
3 400,00
3 400,00
651
|Matériel
roufant
40 000,06
34.000,00
34 000,00
1658
|Autres
biens
mobiliers
16 700,00
1620000
48 200.00
(6155
[Maintenance
8225000
82
500,00
82
500,00
(st51
JAssurance
multrisques
+2 000,00
45 500.00
15 500,00
(6168
Autres
primes
d'assurance
11 200,00
12800,90
1250000
(stë2
|Documontation
générale
et technique
4 030,00
4 890,00
4 890,00
\st84
|Versements
à des
organismes
de
formation
15 850,00
45 000,00
15 900,00
\otee
LAutres
frais
divors
14 260,00
8 180,00
& 18000
(6725
|mdomnités
au
comptabe
et aux
régisseur
327000
3020.00
302000
226
|Honoralres
26 600,00
28
100,00
25
100,00
(6227
|Frais
d'actes
et de
contentieux
800000
735006
7360.00
(8231
| Annonces
et insertions
2 000,80
600.00
800,00
(6232
Fêtes
ctcérémontes
25
260,00
20600,00
20
800,00
(6236
}Catsloquos
et imprimés
700,00
250,00
850,00
(6237
|Pubications
8 000,00
8200.00
8200.00
ess
[Divers
2530.00
2220,00
2230,00
\&247
| Transports
cotectis
69 500,00
70 000,00
70
000,00
248
lover
10
100,09
2.600,00
9600.00
(6251
|Voyagos
et déptacoments
430000
478100
4761.00
L6266
|Missions
300,00
900,00
261
|tais
d'afranchissemont
1252000
1178000
1476000
262
| Frais de
télécommunications
28 444,00
4417400
44
174,00
27
| Services
bancaires
et aesiniés
2000.00
200006
2.000,08
(6281
|Goncours
divers (cotisations...
2318100
23
320.00
23
380,00
(6282
Frais de
gardiennage
{égiisue,
forèts
ot bois
communaux
31800
112000
112000
(6283
Frais de
notoyage
dos
locaux
5 006,00
5 000,00
5 000,00
(5284
|Rodevances
pour services
rendus
+1 000,00
22
100,00
22
506,00
las
[autres
services
extérieurs
1 200,00
1200.80
+ 200,00
(sas:
| Taxes
tonciaros
2
900,09
3 000,00
38
000,00
(6365
[Taxes
et impôts
suries
vétieuies
1 200,00
1.000,00
4 900,00
(368
LAuires
dote
500,90
500,00
800,00
47
|Auires
impêts,
taxes.
(autres
onganismes)
100,00
180,00
100.0
012
|Gharges
do
porsannel
etirais
assimilés
5 670
000,00
662
598,00
3687
608,00
BITS
10 Conan de San
7
Budget prnopal
CET
IH
- VOTE
DU
BUDGET
a
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
a1
Ghapl
Libellé (D
Pour mémoire
Proposition
[Vote dé l'assemblée
art{1)
budget précédent |
nouvelle (3)
délibérante (4)
{)
(ZT — fa
paeenao eur
TES
TEE
D
(6351
[Versement de transport
21583,00
20 687,00
20 587,00
332
|Gaïisations versées au FNAL.
10 134,00
11 442.00
11 142,00
(326
|noüssfions CNFPT ef Centres de gestion
41 438,00
44 821,00
4182100
(338
autres mpôts taxes
sur rémunéretions
44.080,06
5 217,00
est7ce
(ait
|Rémunération principale
1 846 576,00
1787 51900
+ 787:18,00
(ss112
|NEI, SFT et indomnité de résidence
49 666,00
44 364,00
44 304,00
lai18
laure indemvités
378 02,00
379 261,00
378 261,00
(64135
|Rémunéretions
#12 100.00
260 008,00
200 908,00
(earss
laure éomiés
6 560,00
18 886.00
1888600
4f7
[Rémunérations des apprentis
9138.00
12.408,00
42.408,00
(64:
|Cotisations à l'URS.SAF,
281 988,00
347 758,00
547 758,00
(453
Cotisations aux caisses de rerate
577 202.00
684470.00
584 470,00
(454
|colsstions aux A S.SEDAC
4168.00
4,520,00
4629.00
(6455
|Gofsations pour assurance du personnel
142 500,00
461 878,00
161 878.00
(627
|Cotsations sociales Hses à apprentissage
400,00
7000
700,00
(6456
|Gofisations aux autres arganismes sociaux
721800
TU26.00
7 026,00
(64751
|Versées directement
32 734,00
25 284,00
25 284,00
475
[Médecine du trava phammacie
135000
1820000
48 200,00
(479
_jAutes charges snciales diverses
20 900.08
1 00000
41,000.00
14 __
fatténuations de produite
43 500,00
62.000,00
52 000,00
fF31172
[Dégrèvement de tre d'rabiation sufes Meet
vacant
3500.00
FX 6000
2 006,00
[122225
_|Fonds de péréquetion ressources commungles et intercoml
49 000.90
48.900,00
40 000.00
BS —
fAutres charges de ge
525 046,00
530 481,00
F0 461,00
(6531
[ndemniés
SERGE
85 485,00
pr
(ess2
[Frais ce mission
3 060,00
306000
3 000,006
533
Cotisations de rule
16 185,00
1301000
1361000
15534
[Cotisations de sécurité sociale - pa
patronale
800,00
5 589.00
5 689,00
535
|Fomnaton
4 000,08
4000.00
4000.00
(541
[créances admises en norrvateur
2 500,00
2 500,00
2 500,00
(52
|Créances éteintes
2 500,00
850000
3.500,00
(558
|Senvce 'ncenaie
253 500.00
280 896,00
250 868,00
(65548
[autres contributions
5 600,00
6 008,00
6 000,00
(6558
| autres contrbutions obigatares
1240600
1878,00
1087800
s7062
|Ccas
65 245,00
69 250,00
69 250,00
(6574
[Subventions de fonctionnement aux associations at autres
620#,00
59 516,00
5951600
(sege
Autres
800,00
850.00
850,00
FOTAL =
DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES a)
5517 325,00
F683 548,00
Fes 648,00
= (oireotzsutaresra5e)
657
Jünorges inancières (5)
232 289,00
208 423,60
208 429,00
(sir
finsrats régies à échéance
214 500,00
185 006,00
85 000,00
(66112
lintérets - rattachement des intérêts couru non échus
676400
342300
3423.00
fesse __
[autres
1 000,00
29 000,00
20 000,00
7
[Charges exceptionnelles )
7840025
56 117,00
86 117,00
(711
féréie morafoires et pénaîtés eur marchés
700,90
T0
+928,00
(718
Autres charges exveptionnees sur opérations de gestion
300000
3 000,00
3 000,00
73
|Tires annulés {sur exercices antérieurs)
9 000,00
10 182,00
10 180.00
rat
fauchuagets annexes
24.460,00
0.00
0,08
(6745
|Subventons aux personnes de droit pti
11 000,00
1 000,00
41.000,00
(78 ___
Jaures cnerges oxceptonnetes
20 800,25
3000090
30 000,00
68
{Dotations aux amonissements st aux provisions (ee)
1000.00
005
0,00
(667S""
(Ooteions aux prov. pour Hsques et charges exceptionnels
10-000.00
Go
0,00
022
—__|pépenses imprévus (fonctionnement {e)
AA Ses
EE E7200
42487200
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
aibiciare
6.262 379,00
Es
860,00
6372860.00
(023
JUromonté le section d'investissement
ET
RTS 34600
ÉEZET
1 Commune de Saïnt-Rémy
- 71
Budget principal
CEE
ÈS]
1f-
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
at
Chapl
Libolls G)
Four mémoire
Proposition
[Vote de l'assemblée
ant)
budget précédent |
nouvoite (3)
diélibérante (4)
@
ZT
Dhéranons d'ordre de fenstart entre octons OS
T7 000
EE
728 520,00
tr"
[polaires aux amor. dhs mes irenrpereles el corparale
720 000,00
225 000,00
728 000,00
égr2
| Dotations aux amor es changes de fonctionnement à ré
122000
1220.00
122000
262
| Dotations aux amont. des charges frencières à répauir
100.00
100,00.
140000
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROPIT DE LA SECTION
TGS 356,00
TD DEG 00
ZT
os où
D'INVESTISSEMENT
(—
JOpESHEnS
d'ordre à intérieur de 1
20200
du tone
Ge
nan
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
HR]
7607 865,00
HET]
FOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
5367 73900
Bors Ban
DT 82600
ae
opéra rl et otre)
RESTES À REALISER 2018 (11)
ao
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11}
0
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Dora 82800
Détail du caleul des ICNE au compte
6612 {5)
Monant des ICNE de lexercies
30 000,00
Montant des ICNE de leneraice NA
26 877.00
Différence IGNE N - CNE N-4
342300
A él
clubs
par art
eofemément
4 ln
fs om
li
par
éreneaulelamet
Bei
Reda
cost
fun
tane
driae
A Lever
étant
pots
eniementaur
es éogellons
out
FE
Ste
manner
IORE
de lors
etudiant
sara
Na
1moin
ucampl 0812
au
ga
AG
mana
ou écart
appel
Lime
des
prions
songes
(6 D
din
de crade
opérer
dont,
0
= RAD
LE Aura
rain
Eugene
ok Grece
75 a
78
{api
024
a pcdut
des
coton
mania
a)
(Lacan
SE peut ii
ad
aire
2
coma
ou
elevamant apr
im
ds pavians buyteue
A Goes à se
gpaara pstinra eine ma
pates
de sec al
nue un var ponmanont
pt.
AA mage crc drap den
ua 04 Rene pren (Vale camp
sa
oups
an
SO)
8
ë-
12 Commune de Saint
Rémy
- 71 - Budget principal
T'eP
208
HE-
VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
DE FONCTIONNEMENT-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libené
(1
Pour
mEmOIrE
Froposition
[Vote
de
l'assemblée)
art
(1)
budget
précédent
|
nouvelle
(3
déflbérante
(4)
a
13
[Aütônuations
de
charges
2280000
EE
20 2800
16218"
Remboursement
sur
rémunéraflne
du person
27 809.20
202
225
FE
(produits
des
services,
du domaine
ot ventes
averses
444
260,00
01
966,00
Soi
966,00
023
|Coupes
de bois
7000.00
2008,00
460065
0341
Concession
danses
chnetières
(produit
net)
500000
6 000,00
6 000,00
0223
|Recevance
é'occupation
du domaine
pub
communal
25 540,00
25 920,00
26 820,00
foës1
|A caractère
sportif
38 180,00
38 500,00
38 500,00
Pass
IRecevances
ol diois
des
sonvices
à caractère
social
+86
540,00
386
361.00
156
363.00
Fra67
…
|Redevencos
et diois
des
services
périscotaires
et dense
125
000,00
169
00,00
180
000.00
fragse
…
|autres
prestations
da ceruices
6 000,00
8 800,00
8 800,00
0851
lauxbudgeis
amnoxes,
C.C.A.S.
et Caisse
des
Écoles
6367500
62 250,00
62 850,00
10876
[Par
le GFP
de ratachement
22 009,00
29 000,00
28 000.00
(r087
[par
d'autros
rdevabies
7 425,00
1025580
10 265,00
(rot
lAuiros
produits
d'activités
annexes
(abonnements
et vente
890.00
800,00
800,00
F3 7
limpôts
ettaxes
4188
045,00
2248
376,00
223
376,00
PET
res
nes
et dhabiaton
3202669,00
32
06
00
3736
005,60
231
|Atrbution
de compensation
430
922,00
430
822,00
430
92200
3212
|Dotation de
solitanté
communautaire
10
870,00
201
570.00
101
570.00
Paz
JFNGIR
3 884,08
3 884.00
3 884,00
351
taxe
surie
consommation
fais
détecticté
48
000,00
+15
000,90
1500000
368
rene
locale
sur la
publié
extérieure
43 000,00
41 000.00
41
000.00
1381
___|raxe
adeionnoile
aux
droits
de mutation
ou à
ta taxe 4e
pul
85 000,00
85 000,00
85 000.00
Frä —_
[Dotations,
subventions
et participations
TH47
944,00
7176
296,00
1176
258,00
rar
Octton
rate
F3
425,00
Eden
538
000,00
{ra125
…
|Dotation
de soliderié
rurale
93 676,00
90 000,00
90 000,00
É4127
|Dotation
natianate
de péréquation
51 398.00
68 609,00
38 000,00
as
|Forva
7 000.00
7 000,00
7.000,00
Paris
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3 000.08
3 000,00
Fa7s
Départements
207
400,00
247
340.00
247
249,00
4741
(Communes
membres
du GFP
4626.00
0.90
008
Éa748
jautres
communes
4430.00
4430.00
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|GFP
de rattechement
1 000,00
0.00
co
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Autres
organismes
7390.00
8280.00
822000
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|
[Dutaton
unique
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spéciiques
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2,00
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- Compansation
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taxes
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7 009,00
7 002,00
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[Etat
-Compensation
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des
exonéretions
de taxe
dal
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512,00
163
297,00
163
297.00
Frs
lAutres
produits
de gestion
courante
40 280,00
124
500,00
123
500,00
Fe
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de
mate
20 200,98.
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REIN
TOTAL
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DE
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DES
SERVICES
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849,00
5035
447,00
038
487,00
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042
[Opérations
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de transfert entre
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(8)
a5
200,80
CE]
15733200
257
lmmobisatons
cuporeles
F7
000,70
722
000.00
EDGE
77
|Quote-par
des
subventions
d'nvestissemont ranstérées
à
13.400,00
9 332.00
9 322,00
43
[opérations
d'ordre
à intérieur
de la
section
de fonctioi
6,00
oo
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
LE
F1
352
0
73138200
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
EU
2458
54675102
61678102
oi
des
péraliors
réa
ordre)
8148
18 Commune de SaintRémy
- 74 -
Budget principal
EF]
ll -VOTE
DU
BUDGET
Lil
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
RESTES À REALISER 2018 (10)
900
R 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10}
2807 015,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
5974 826,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des IONE de l'oxeraice
0.00
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DES
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38 00000
8418
15 Commune
de SantRémy
- 71 - Budget principal
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10 000,00
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318 400,00
261332,00
26735200
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A SAXANNY - Al
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de Sante
70
Budget
principal
LE]
IV
- ANNEXES
M
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.6
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1}
Ë
Detto
en
capitai
à
|
Dette
en
capital
au
[annuité
au
cours
de
Dont
REPARTITION
PAR
PRÉTEUR
Yorlgina
21
cIiN
Fexerciee
EG
|
cat
TOTAL
Fan
des
Gifs
de
doté
Gi
a
vue
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Bures
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omanisies
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5
Go
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00
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AH giant B-3-4-A72
a
commune,
39
un
dapnamentou
le
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Far
tbe
du
de
dom
core
an
SU
te
uote
a
au ls
cena
chan
ae
à a. Commune de Sant-Rémy
-71-
Budget principal
AE
|
IV
- ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
-ETAT
DE LA DETTE
AUTRES
DETTES
A2
issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer
la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montant initial de la
dette
Dépenses de l'exercice
Dette rostanto
B-34A27
40 2018
83-448
Commune
de Saint-Rémy
-71-
Budget principal
LFP
IV
- ANNEXES
V
ELEMENTS
DU BILAN
43
METHODES
UTILISEES POUR
LES AMORTISSEMENTS
GHONCDU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération dul
Biens de faible valeur seu nissan deg duque tes immobllsalons
de eve valeur s'amorissant eur un an are RLAS24-1 dé CGT)
+7H22018
500,00€ Procédure d'amortissement
Gatégories de biens amortis
Durée
Linéaire, dégressl, variable)
on années}
Lnéaire
(202 Frais réalisation docts urbanisme et numérisation cadastre |
"5
srAzROIS
Linéare
(205 Feals d'étude, recherche etde développement 7
|
5
AND
Linéaie
204 Sub. d'équipt versées Biens Immobllers ou installations
15
trs2R0tS
[
cinéie
(204 Subv. d'énubt versées Biens moblers, matériels
où
5
T7H220S
études
.
1
.
Lnéaire
1204 Sub,
d'équipt versées Projets dinfrastructures d'intérét N
E
A7H2r018
Léa
1208 Cancsssions, drols similaires, brevets, lcances, marques
5
|
tamis
|
[TT
Cinéaie
(2088 autres mmoblisations incorporeies
8
Frnzois
Lnéahs
77
f2132 immeubles de rapport Création
go
|
vn2me
Linéare
{2132 immeubles de rapport Travaux
2
TRANS
Linéaire
21668 Autes matériet et outillage d'incendie & de défense chi |
10
1TR2o8
Linéaire
|2182 Maréol de transportAutres véhicules
[
5
rares
Einéaire
12182 Matérel de transpoi Gros utlaires et poids lourds
0
trHrqse
Lnéatre
185 at
de bureau tin. Parables,Lniés
5
+7H22018
trés
183 Mat
do bureau stir.
Tebieies ettéléphense robios
2
trnaois
lLnéaire
184 Mobier
7
+HhaRors
[7
Lasare
77777
far8s Autres mmoblisatlons coiporalles
7
5
ATOS
Linéaire
{2183 Autres immoblisations corporelles Giets pare-balles
4
17522048
a [
Connmure
de aime
Romy
IT
Budget
prncipal
TEL]
IV
- ANNEXES
M
ELEMENTS
DU
BILAN
A4
ETAT
DES
PROVISIONS
un
Montant
de
|
Date
de |
Montantdes
|
Montant
|
Montant
Nature
de
la provision
Ta provision
|
constitu-!
provisions
|
totaldes
|des
reprises
|
SOLDE
di l'exercice
| lon
de
la|
constituées
|
provisions
(9
Iprovisionfau
04/01/2018]
constituées
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Previsions
pour
dépréciation
(2)
ET
2000000]
20006000!
1600,
10000,90
Déprésialon
du compte
de
des
Doolaneraol
—
10oaf
1060W)
SM
450006
PDéprécition
du compte
de
tiers
ounjæaet|
*
1000000]
1000000)
40006!
550800
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
[*:
20
000,00!
20
000,00
40
000,00
10
009,00!
TE
eue
es uabangemen
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Gomme
Fear
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leone
dan
pau
ee
re du
roc
prosons
pur
dérision
de Fégdparer.
3
B34n4
& Commune de SaintRémy
-71-
Budget principal
CS]
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU BILAN
A64
EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
À COUVRIR
PAR DES RESSOURCES
PROPRES
Anttt)
Libellé (4)
Propositions nouvelles
Vote {2)
DEFENSE TOTALES A COUVRIR PAR DÉS RESSOURCES PROPRES
rsrssaslt
428258246
16 Emprunts et deifos assimilées (A)
ELU
1128 00000
Het
JEmpuniseneus
Fro63 0600
11063 000,90
Feaas
Opérations afférentes a rempart
6500000
65 000,00
JDéponsos of transferts 3 déduire des ressources propres (B]
724 332,16]
Far
ro:
[Ropriss de dotations, fonds divers et réserves
65 000,00
65 865,06
pos
FETVA
5 009,90
F666.00!
os
ÎLE
0 009,00
EX)
Fro22s —
Îine d'aménagement
2500000
2000080
39
[Subv. mvost fransférécs chi result
533200!
533200
20
[éponses imprévuse {investissement}
ELU
2000015
(20
[épenses impèvss rivesissement)
Ho,
50 069,18
:
Restes à réaliser en
txé
Op. delexercice
|épenses de l'exorelea|
©0180 diet
TOTAL
irécécient (3) (4)
Dépenses à couvrir par des fessources propres
1282332,16
67 085,00
(Dont
258 615,85
1.568 042,00
{1 tai es épis paggéäre La Ba
8 ra vtr
en
LE ai
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A ru
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gun
en Paolo
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au
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Jaa au en ce de rer anti des él
foie précédent Commune de SSNERENy
712
Budgetornclpal
LEE]
IV - ANNEXES
iv
ELEMENTS OÙ BILAN
A62
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
à
Prepasifions
a
Art.
(1)
Libellé
(1)
nouvelles
Voto
(2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)
=
2903 326,45
2 823 226,1
Rossourcos propres externes de Fannée (a)
560 60,1
50 000,18
Ho222 —
[Dotations, fonds divers et résenes
250 000.00
350 006,00
0225
| taxe d'aménagement
1000015
1000018
Ressources propres internes de lan IGN
FES 32600)
753 52800]
fsosr22 | Départements- Bétments
talons
0 200.00
10 500,00
Eros 7a01 Aus diodhamants
- Bioas mobiliers
matelas
200,00
F2
5]
(266422
| Privé
- Bätiments
ef instellatons
2500.00)
500,00]
fs0s1
| Concession ef oi siniaires
=
Tr 200,00
260006]
(2853577
|
immeubles
de rapport
|
54
506,60]
54
500,00]
Eorsee | Au nié at ouiage
dinoenae er ae défense
ch
ra
sit)
Da187e
| Aute melérieetoulage de vote
ECTS
1400.00}
(28158
| Atires inslallalions, matériel et outilege fechniques
[
î
5 000,00|
TE 666 60
Gare
|metnerce
enpat
LT
22 000,00]
(28183
"| Moténel
de buroau ot matérie/ informatique
4170000"
"41 700,00|
Gares
[monter
DT
RL
47 000,00]
(28788
|'Autos inmobnsatons coporells
57 S0000]
"#7
500,60]
(2817
| Pénaités de ranégocialion de la doit
TT
7400 60!
7400.90]
(818
{Charges aetaer
—
22080]
T1
220 00
(024
Produits de cossions
EEUT
57 280,6!
ER
Virement de Ja section de fonctionnement
[
Zar5 600
2 373 346,00|
prstionsde
|
Restesaréallseren |
Soidedexéution |
Afectation
FORT
l'exarclca
roceltze do l'exercice |
ROD LAS)
ROBE 14)
w
sil
précédent (ANS)
Tori ressources propres
2893 326.18)
49 362.0!
val
286 348,86)
3 308 037,00)
disponibles
Montant
Dépenses à couv par des resFOurc0S propres
Î
LES
Ressoures propres disponibles
w
5208 67.00)
Soie
var
+ 4 740 894.00!
(4e comptes 15,16
2,27, 2
28
Éd
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Présent
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dan
F6 dus se
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44 ue
rares proagan TEE]
Commune
de Saint-Rémy
-71 - Buduot principal
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
A8
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
1
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
[Montant
amortl|
Montant de la
ë
dépense
|
autiredes |
dotation aux
Enercice]
Nture don déponse
ditemin, | vansféréeau |
exercices
lamortissements)
… Solde {f)
compte 48f |
précédents |” de l'exercice
®
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(e16842) Qu)
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210156
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de
la
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Exercicol
transférée
Mene | défibération | transtérécau |
exercices
|amortissements|
Solde (1)
pal
compte 48 |
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de SaintRémy
-71-
Budget principal
L_sr
zu]
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTES
DES ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
articles L. 2318-1
et L. 2313.1.1
du CGCT)
c2
Los documents financiers et camptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
……
Toute personne a
le droit de demander communication sur placo ot de prendre copie totale ou parlelie à ses frais.
La nature de l'engagement
tt
Nom
de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de l'engagement
Héiraton de
sovice publie
Détenion d'une par du
capital
Se
Een
emprunt
ouoraié
SCICHABITAT BOURGOGNE | Société SCIE HABITAT
| Socité Française
+ 206 207,85
CHAUPAGNE
BOURGOGNE CHAMPAGNE
DHo2000
sémconaReoroN Des | SEMCODA DIRECTION | soclté Française
112 738,15
AGENCES
DÉS AGENCES
ououzoot
LOGE
Endepise LOGIMIE
| Société Françalso
693 498,82
ovorzont
OPA
PAG
Autres Organismes Socia
A2 75285
oeuaois
PEP ni
Assoriation PE 71
| Association
tee
Subventions sUpSEUreS à 15 000 € ou représentant.
1s.de
50%
du
produit
figurant
au compte de
résultat
de l'ofgarnisme
ouDimors
ccasvesanrreuy
|ccasvesanrremy
ccas.
69 250,00
avoirs
SDIS SERVICE
SDIS SERMICE
Auies Elb, Pubs at Org
250 809,00
DÉPARTEMENTAL
DÉPARTEMENTAL
DINCENDIE ET DE SECOURS
D'NGENDIE ET DE SECOURS
RES
(que
1 au ae 1 con
héros
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do l'eéou
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M
54 £
Gore
de saine
Remy
PIC
Side
principe
LES
IV
- ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Ca
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DL
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
ou
me
HOTaDu
EE
CT
She
Bot
erLuie
GRISES
Sans
fbcalté
propre
00000
Autres organismes de regroupement
(63 équar
se nancamant
por FP7, TP FH
atiloenol Rec acadenne ou sans Faralé propie
83404
55 [
Con
de SR
EE
Enr
LE
ES]
IV
- ANNEXES
W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
CE
LISTE DES SERVIGES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
=
Mature de [TVA
Catégorie d'établissement
el obet de
pe
ect
|
NeSIRET |
ractivité
four
établissement
[sPic/SPA) non)
[Aréagemente remains les aus de
leudger annexe Les Hauts ae Mb
Preuzouel mans ioaoie
berwusiond
SPIC
| oui
Marois 34031
56 Commune
de Saint Rémy
- 71-
Budget principal
BP
2918
IV - ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C34
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETFIS
À LA TVA ET NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Nature dé
étabtt
ë job
stabf
Date
de
A° ot data
k
Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
berne
l'activité
création
délibération
LsPicisPa)
immoubles de rapport
Lovations de salles of immeubles
lotot/z0ts|
rA2roe
SPA
83408
57 E
Coran 2e BEN
77
AR Aer
LE
IV - ANNEXES
iv
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DiRECTES
Df
Lbetés
Bases ESTIMEES | Vorfafion des
[Taux appliqués par
Varatlon de | Produit voté par
Variation au
bases
/ 2018
décision
de
taux/ 2018
l'assemblée
produit/
(état 1259 1
4
Passembiée
te
délibéranto |
2018
men reçu)
délibérante 4)
ea
Fe rabat
Bar 590,00
s143
1600
Dave]
rsiarasue]
sus
Taxe foire sure propriétés bites
5750 000.00
ra
Éd
omol
16m)
1424
Taxe foire ur promis nan BARS
4670800
mon
ar
om
36070
om
TOTAL
26232500
1287
Faso)
1285
UGP4-DI
58 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
BP 2019
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de sufrages exprimés VOTES
Pour Contre
Abstentions
fPrésenté par le Mairo et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire. |A Saint-Rémy, lo 25 mars 2019
Florence PLISSONNIER, Maire,
Les membres du Gonseil Municipal
F
CHINE Annick
2ème Mairo-Adjointe
ÉTAVERNIER Aine
Conseilére Municipale
PENT Micnet
Sème Maire-Adoint
77
| |LETORET Hélène
Consailère Municpae
GUINOT Sandra
âème Maire-Aéjointe
SE
|cHARENTUS Françoise
| Conseilère Municipale
MOINE Jean-Marie
Sèmo Mare-Adjoint
PINDOR Maxime
Gonseiler Municipal
LÉ
IION Améiia
Gème Maire-Aciointe
ITHEULOT abri
Gonseiler Municipal
vs
(VINCENT Jérôme
7ème Mais-Ad
TS
LACHAUX
Eliane
Conseitère Municipale | ©)
(04)
Ka
sen
constat
|
AT
frecwauroomna
|cmaanvennenae
A
ICALMANO
Eaitn
Conseillère
Municipale
que
IPALLUET
Roland
Conseiller
Municipal
À
el
HERNANDEZ
Michel
Conssiler
Municipal
=
|HyoeLE
Laurence
Consellère
Municipale
Es
|
IFERREIRALEAL Christelle
| Consoïlère Municipale
BERNARD Didier
Conseiller Municipal.
\GARITEY Adeiine
Conseillère Municipale
ALES Guy
Conseiller Münicipal
IBOIREAU Marie-Christine
| Conseillère Municipale
Quy
IMERCEY Frédéric
Conseiller Municipal
(Cerifié exécutoire par le Maire , compte tnu
de la réception
Jen Sous-Préfecture, le
-
» et de Ia publication le
LA Saint-Rémy, le Le Maire,
se