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Conseil Municipal - BP 2020 Bpal pour CM 1
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON MUNICIPALE
Numéro SIRET : 21710475100094
BUDGET : Budget principal
1 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.19 A1 - Presentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X p.28 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.29 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.33 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.34 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.35 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.37 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p.38 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X p.39 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.40 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.41 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.42 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.43 A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.44 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.47 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.48 C1 - Etat du personnel X p.51 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.52 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.53 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.54 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.55 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Commune de Saint-Rémy
2020 Budget principal
Code INSEE
71475
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 796
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 35
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
3 967 611,00 6 225 803,00 580,82 931,48
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 029,00 887,50
2 Produit des impositions directes/population 488,00 521,92
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 171,00 873,97
4 Dépenses d'équipement brut/population 320,00 223,54
5 Encours de dette/population 844,00 825,40
6 DGF/population 152,00 111,62
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 59,63
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) % 0,00 % 113,67
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 25,58
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 94,44
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
9 349 252,00 6 102 515,70
3 246 736,30
9 349 252,00 9 349 252,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
2 393 441,64 4 590 634,00
404 730,36
150 353,00 144 366,00
2 948 525,00 4 735 000,00
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
12 297 777,00 14 084 252,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 1 491 279,00 0,00 1 440 267,00 1 440 267,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 662 698,00 0,00 3 596 520,00 3 596 520,00
014 Atténuations de produits 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
65 Autres charges de gestion courante 530 481,00 0,00 535 443,00 535 443,00
Total des dépenses de gestion courante 5 736 458,00 0,00 5 624 230,00 5 624 230,00
66 Charges financières 208 423,00 0,00 173 550,00 173 550,00
67 Charges exceptionnelles 56 117,00 0,00 53 168,00 53 168,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 420 672,00 313 481,00 313 481,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 421 670,00 0,00 6 164 429,00 6 164 429,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 449 541,00 2 957 203,00 2 957 203,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 211 620,00 227 620,00 227 620,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 661 161,00 3 184 823,00 3 184 823,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
+
=
9 082 831,00 0,00 9 349 252,00 9 349 252,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 20 289,00 0,00 14 000,00 14 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 501 986,00 0,00 346 620,00 346 620,00
73 Impôts et taxes 4 254 476,00 0,00 4 278 338,00 4 278 338,00
74 Dotations, subventions et participations 1 205 201,00 0,00 1 172 662,00 1 172 662,00
75 Autres produits de gestion courante 123 500,00 0,00 121 500,00 121 500,00
Total des recettes de gestion courante 6 105 452,00 0,00 5 933 120,00 5 933 120,00
76 Produits financiers 30,00 0,00 30,00 30,00
77 Produits exceptionnels 1 001,23 0,00 6 365,70 6 365,70
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 106 483,23 0,00 5 939 515,70 5 939 515,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 169 332,00 163 000,00 163 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 169 332,00 163 000,00 163 000,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 246 736,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
+
=
6 275 815,23 0,00 6 102 515,70 6 102 515,70
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 021 823,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 540,00 24 392,00 5 035,00 29 427,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 000,00 60 000,00 21 Immobilisations corporelles 608 601,00 12 584,00 527 999,00 540 583,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 076 512,00 113 377,00 642 786,00 756 163,00
Total des dépenses d'équipement 1 715 653,00 150 353,00 1 235 820,00 1 386 173,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 000,00 0,00 54 621,64 54 621,64 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 148 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,15 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 263 000,15 0,00 874 621,64 874 621,64 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 978 653,15 150 353,00 2 110 441,64 2 260 794,64
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 169 332,00 163 000,00 163 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 130 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 299 332,00 283 000,00 283 000,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 404 730,36
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 948 525,00
+
3 277 985,15 150 353,00 2 393 441,64 2 543 794,64
=
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 246 897,00 144 366,00 165 547,00 309 913,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 496 897,00 144 366,00 715 547,00 859 913,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,15 0,00 159 546,64 159 546,64 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 266 348,85 0,00 410 717,36 410 717,36 18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 755 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 381 349,00 0,00 570 264,00 570 264,00 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 878 246,00 144 366,00 1 285 811,00 1 430 177,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 449 541,00 2 957 203,00 2 957 203,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 211 620,00 227 620,00 227 620,00 041 Opérations patrimoniales (4) 130 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 791 161,00 3 304 823,00 3 304 823,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 735 000,00
+
4 669 407,00 144 366,00 4 590 634,00 4 735 000,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 021 823,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 440 267,00 1 440 267,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 596 520,00 3 596 520,00 014 Atténuations de produits 52 000,00 52 000,00 65 Autres charges de gestion courante 535 443,00 535 443,00 66 Charges financières 173 550,00 0,00 173 550,00 67 Charges exceptionnelles 53 168,00 0,00 53 168,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 227 620,00 227 620,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 313 481,00 313 481,00 023 Virement à la section d'investissement 2 957 203,00 2 957 203,00
9 349 252,00 3 184 823,00 6 164 429,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 54 621,64 0,00 54 621,64 13 Subventions d'investissement 30 000,00 30 000,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 720 000,00 0,00 720 000,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 29 427,00 0,00 29 427,00 204 Subventions d'équipements versés 60 000,00 0,00 60 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 660 583,00 120 000,00 540 583,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9) 23 Immobilisations en cours (6) 889 163,00 133 000,00 756 163,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 100 000,00 100 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 404 730,36
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 948 525,00
+
=
2 543 794,64 283 000,00 2 260 794,64 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 14 000,00 14 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
346 620,00 346 620,00
72 Travaux en régie 133 000,00 133 000,00 73 Impôts et taxes 4 278 338,00 4 278 338,00 74 Dotations, subventions et participations 1 172 662,00 1 172 662,00 75 Autres produits de gestion courante 121 500,00 0,00 121 500,00 76 Produits financiers 30,00 0,00 30,00 77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 365,70 30 000,00 36 365,70
6 102 515,70 163 000,00 5 939 515,70 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 246 736,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 159 546,64 159 546,64 120 000,00 13 Subventions d'investissement 309 913,00 429 913,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 550 000,00 550 000,00 (7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 225 000,00 28 Amortissements des immobilisations 225 000,00 0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 2 620,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 620,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 2 957 203,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 957 203,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 410 717,36
+
+
4 324 282,64 3 304 823,00 1 019 459,64 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 735 000,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 440 267,00 1 491 279,00 011
71 595,00 80 948,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 45 000,00 43 000,00 Eau et assainissement 60611
291 000,00 314 800,00 Énergie - Électricité 60612
30 000,00 30 000,00 Carburants 60622
88 850,00 104 750,00 Alimentation 60623
0,00 8 600,00 Produits de traitement 60624
130 570,00 82 350,00 Autres fournitures non stockées 60628
21 200,00 10 000,00 Fournitures d'entretien 60631
17 950,00 12 900,00 Fournitures de petit équipement 60632
24 820,00 27 500,00 Fournitures de voirie 60633
11 400,00 10 950,00 Vêtements de travail 60636
9 350,00 10 800,00 Fournitures administratives 6064
2 600,00 2 600,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 27 590,00 27 055,00 Fournitures scolaires 6067
23 860,00 23 460,00 Autres matières et fournitures 6068
31 550,00 28 975,00 Contrats de prestations de services 611
28 231,00 20 876,00 Locations mobilières 6135
4 800,00 4 600,00 Charges locatives et de copropriété 614
7 000,00 3 000,00 Terrains 61521
15 000,00 26 300,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
2 500,00 500,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
53 000,00 60 500,00 Entretien et réparations voiries 615231
36 000,00 35 500,00 Entretien et réparations réseaux 615232
1 100,00 700,00 Bois et forêts 61524
25 000,00 34 000,00 Matériel roulant 61551
18 550,00 16 200,00 Autres biens mobiliers 61558
78 247,00 83 010,00 Maintenance 6156
13 500,00 15 500,00 Assurance multirisques 6161
10 750,00 12 500,00 Autres primes d'assurance 6168
4 590,00 4 590,00 Documentation générale et technique 6182
21 800,00 15 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 5 100,00 5 180,00 Autres frais divers 6188
2 920,00 3 020,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
28 750,00 54 600,00 Honoraires 6226
7 350,00 7 350,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
300,00 600,00 Annonces et insertions 6231
15 610,00 20 800,00 Fêtes et cérémonies 6232
950,00 950,00 Catalogues et imprimés 6236
10 100,00 8 200,00 Publications 6237
2 250,00 2 930,00 Divers 6238
54 000,00 70 000,00 Transports collectifs 6247
6 500,00 10 200,00 Divers 6248
3 550,00 4 761,00 Voyages et déplacements 6251
900,00 900,00 Missions 6256
11 800,00 11 750,00 Frais d'affranchissement 6261
40 744,00 44 174,00 Frais de télécommunications 6262
1 250,00 2 000,00 Services bancaires et assimilés 627
33 500,00 23 380,00 Concours divers (cotisations...) 6281
390,00 1 120,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 5 100,00 5 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
22 500,00 22 100,00 Redevances pour services rendus 6284
700,00 1 200,00 Autres services extérieurs 6288
37 000,00 38 000,00 Taxes foncières 63512
1 000,00 1 000,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
500,00 500,00 Autres droits 6358
100,00 100,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 3 596 520,00 3 662 698,00 012
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
1 860,00 1 500,00 Autre personnel extérieur 6218
19 646,00 20 587,00 Versement de transport 6331
10 213,00 11 142,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
41 468,00 41 921,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
6 134,00 6 317,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 793 700,00 1 787 319,00 Rémunération principale 64111
42 400,00 44 394,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
389 200,00 379 361,00 Autres indemnités 64118
167 160,00 200 008,00 Rémunérations 64131
13 080,00 18 896,00 Autres indemnités 64138
4 500,00 12 408,00 Rémunérations des apprentis 6417
331 760,00 347 758,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
559 813,00 564 470,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
6 416,00 4 529,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
140 000,00 161 878,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 200,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
500,00 700,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
6 990,00 7 026,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
18 900,00 25 284,00 Versées directement 64731
16 200,00 16 200,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
26 380,00 11 000,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 52 000,00 52 000,00 014
12 000,00 12 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
40 000,00 40 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
Autres charges de gestion courante 535 443,00 530 481,00 65
98 000,00 96 489,00 Indemnités 6531
3 000,00 3 000,00 Frais de mission 6532
14 400,00 13 010,00 Cotisations de retraite 6533
8 240,00 5 589,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
4 000,00 4 000,00 Formation 6535
2 500,00 2 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
8 500,00 8 500,00 Créances éteintes 6542
252 714,00 250 899,00 Service d'incendie 6553
6 000,00 6 000,00 Autres contributions 65548
13 904,00 10 878,00 Autres contributions obligatoires 6558
63 000,00 69 250,00 CCAS 657362
59 500,00 59 516,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
1 685,00 850,00 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 736 458,00 5 624 230,00
Charges financières (b) 173 550,00 208 423,00 66
150 000,00 185 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
3 550,00 3 423,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
20 000,00 20 000,00 Autres 6688
Charges exceptionnelles (c) 53 168,00 56 117,00 67
2 168,00 1 928,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711
0,00 3 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 10 000,00 10 189,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
11 000,00 11 000,00 Subventions aux personnes de droit privé 6745
30 000,00 30 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 313 481,00 420 672,00 022
6 164 429,00 6 421 670,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 2 957 203,00 2 449 541,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 227 620,00 211 620,00 042
225 000,00 209 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 220,00 1 220,00 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
1 400,00 1 400,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 661 161,00 3 184 823,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
3 184 823,00 2 661 161,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
9 082 831,00 9 349 252,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
=
+
25 000,00
21 450.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 3 550.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 14 000,00 20 289,00 013
14 000,00 20 289,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 346 620,00 501 986,00 70
4 000,00 4 000,00 Coupes de bois 7022
7 000,00 6 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311 26 420,00 25 920,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 6 300,00 38 500,00 A caractère sportif 70631
91 050,00 156 361,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066 124 000,00 160 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 8 800,00 Autres prestations de services 70688
55 850,00 62 350,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 17 000,00 29 000,00 Par le GFP de rattachement 70876
14 100,00 10 255,00 par d'autres redevables 70878
900,00 800,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
Impôts et taxes 4 278 338,00 4 254 476,00 73
3 546 959,00 3 477 097,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
430 922,00 430 925,00 Attribution de compensation 73211
101 570,00 101 570,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
3 887,00 3 884,00 FNGIR 73221
115 000,00 115 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 41 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
80 000,00 85 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 1 172 662,00 1 205 201,00 74
588 380,00 594 753,00 Dotation forfaitaire 7411
98 932,00 97 727,00 Dotation de solidarité rurale 74121
71 260,00 69 841,00 Dotation nationale de péréquation 74127
4 000,00 7 000,00 FCTVA 744
2 300,00 3 000,00 Autres 74718
219 628,00 247 349,00 Départements 7473
5 018,00 4 430,00 Autres communes 74748
3 500,00 8 280,00 Autres organismes 7478
9 873,00 9 584,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 169 771,00 163 237,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
Autres produits de gestion courante 121 500,00 123 500,00 75
121 500,00 123 500,00 Revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
6 105 452,00 5 933 120,00
Produits financiers (b) 30,00 30,00 76
30,00 30,00 Produits de participations 761
Produits exceptionnels (c) 6 365,70 1 001,23 77
6 365,70 1 001,23 Produits exceptionnels divers 7788
5 939 515,70 6 106 483,23 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 163 000,00 169 332,00 042
133 000,00 160 000,00 Immobilisations corporelles 722
30 000,00 9 332,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
163 000,00 169 332,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 275 815,23 6 102 515,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 246 736,30
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 349 252,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 035,00 30 540,00 20
0,00 6 500,00 Frais d'études 2031
5 035,00 24 040,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 60 000,00 204
60 000,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 2041411
Immobilisations corporelles (hors opérations) 527 999,00 608 601,00 21
350 000,00 350 000,00 Terrains nus 2111
400,00 5 072,00 Bois et forêts 2117
1 000,00 9 700,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
13 400,00 2 300,00 Matériel roulant - Voirie 21571
21 500,00 10 900,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
10 000,00 107 991,00 Matériel de transport 2182
43 670,00 35 698,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
37 085,00 20 318,00 Mobilier 2184
50 944,00 66 622,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 642 786,00 1 076 512,00 23
25 000,00 161 270,00 Agencements et aménagements de terrains 2312
243 686,00 278 812,00 Constructions 2313
374 100,00 636 430,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
Total des dépenses d'équipement 1 715 653,00 1 235 820,00
Dotations, fonds divers et réserves 54 621,64 65 000,00 10
5 000,00 5 000,00 F.C.T.V.A. 10222
40 000,00 40 000,00 T.L.E. 10223
9 621,64 20 000,00 Taxe d'aménagement 10226
Emprunts et dettes assimilées 720 000,00 1 148 000,00 16
647 600,00 1 063 000,00 Emprunts en euros 1641
67 400,00 65 000,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441
5 000,00 20 000,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
Dépenses imprévues ( investissement ) 100 000,00 50 000,15 020
100 000,00 50 000,15 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 1 263 000,15 874 621,64
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
2 110 441,64 2 978 653,15 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 163 000,00 169 332,00 040
9 332,00 30 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
2 000,00 150,00 Etat et établissements nationaux 13911
3 000,00 320,00 Régions 13912
0,00 1 000,00 Départements 13913
500,00 195,00 Autres communes 139148
21 000,00 5 683,00 GFP de rattachement 139151
3 000,00 1 856,00 Autres 13918
500,00 128,00 Amendes de police 13932
160 000,00 133 000,00 Charges transférées (9)
13 000,00 51 000,00 Agencements et aménagements de terrains 2312
85 000,00 53 000,00 Constructions 2313
35 000,00 56 000,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 130 000,00 041
120 000,00 120 000,00 Terrains de voirie 2112
0,00 10 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
283 000,00 299 332,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 277 985,15 2 393 441,64 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 150 353,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 404 730,36
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 948 525,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 165 547,00 246 897,00 13
0,00 13 324,00 Etat et établissements nationaux 1311
0,00 7 500,00 Régions 1312
0,00 4 651,00 Etat et établissements nationaux 1321
47 600,00 17 500,00 Régions 1322
0,00 22 500,00 Départements 1323
109 947,00 109 947,00 GFP de rattachement 13251
0,00 1 500,00 Autres 1328
0,00 64 975,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
8 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
0,00 5 000,00 Autres 1348
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 550 000,00 250 000,00 16
550 000,00 250 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 496 897,00 715 547,00
Dotations, fonds divers et réserves 570 264,00 626 349,00 10
145 000,00 350 000,00 F.C.T.V.A. 10222
14 546,64 10 000,15 Taxe d'aménagement 10226
410 717,36 266 348,85 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 0,00 755 000,00 024
Total des recettes financières 1 381 349,00 570 264,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 285 811,00 1 878 246,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 2 957 203,00 2 449 541,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 227 620,00 211 620,00 040
10 500,00 10 500,00 Départements - Bâtiments et installations 2804132
1 200,00 1 200,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581
2 500,00 2 500,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
9 300,00 11 200,00 Concessions et droits similaires 28051
37 000,00 37 500,00 Immeubles de rapport 28132
1 500,00 1 500,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
18 000,00 Matériel roulant 281571
0,00 1 400,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
7 500,00 5 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
25 000,00 22 000,00 Matériel de transport 28182
34 000,00 41 700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
18 500,00 17 000,00 Mobilier 28184
60 000,00 57 500,00 Autres immobilisations corporelles 28188
1 400,00 1 400,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817
1 220,00 1 220,00 Charges à étaler 4818
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 661 161,00 3 184 823,00
Opérations patrimoniales (9) 120 000,00 130 000,00 041
120 000,00 120 000,00 Autres 1328
0,00 10 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
3 304 823,00 2 791 161,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
4 669 407,00 4 590 634,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2019 (10) 144 366,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 735 000,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
60 000,00
1 175 820,00
0,00
25 200,00
0,00
432 400,00
0,00
1 500,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
52 128,00
0,00
64 650,00
0,00
109 565,00
0,00
3 800,00
60 000,00 486 577,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
874 621,64
Opérations financières
Dépenses d'ordre
874 621,64
283 000.00
283 000.00
874 621.64
546 577.00
109 565.00
3 800.00
64 650.00
52 128.00
0.00
0.00
1 500.00
432 400.00
25 200.00
2 110 441.64
0,00
0,00
59 177,00
76 108,00
111 856,00
3 800,00
621 411,00
2 948 525,00
25 200,00
487 121,00
1 500,00
1 562 352,00
0,00
0,00
7 049,00
11 458,00
2 291,00
0,00
74 834,00
555 083,36
0,00
54 721,00
0,00
404 730,36
Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
0,00
0,00
52 128,00
64 650,00
109 565,00
3 800,00
546 577,00
1 157 621,64
2 393 441,64
25 200,00
432 400,00
1 500,00
0,00
55 600,00
0,00
4 590 634,00
4 535 034,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d'investissement
61 212,00
0,00
35 000,00
0,00
144 366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 154,00
0,00
0,00
4 596 246,00
0,00
90 600,00
0,00
4 735 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 154,00
0,00
0,00
RECETTES DEPENSES
19 730,00
56 471,00
776 909,00
250 986,00
547 352,00
6 850,00
3 182 348,00
9 349 252,00
0,00
731 584,00
0,00
3 777 022,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
19 730,00
56 471,00
776 909,00
250 986,00
547 352,00
6 850,00
3 182 348,00
3 777 022,00
9 349 252,00
0,00
731 584,00
0,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
31 100,00
18 300,00
246 428,00
43 380,10
128 368,00
0,00
186 415,70
9 349 252,00
51 519,90
13 420,00
0,00
8 630 320,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 246 736,30
0,00
0,00
0,00
3 246 736,30
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice
31 100,00
18 300,00
246 428,00
43 380,10
128 368,00
0,00
186 415,70
5 383 584,00
6 102 515,70
51 519,90
13 420,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. ( 3 ) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale
.
19 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d'investissement
111 856,00
3 800,00
621 411,00
1 562 352,00
2 948 525,00
25 200,00
487 121,00
1 500,00
0,00
0,00
59 177,00
76 108,00
Dépenses réelles
1 279 352,00
621 411,00
3 800,00
111 856,00
76 108,00
59 177,00
0,00
0,00
1 500,00
487 121,00
25 200,00
2 665 525,00
404 730,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
404 730,36
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
404 730,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
404 730,36
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
020
Dépenses imprévues ( investissement )
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
Dépenses imprévues ( investissement )
020
54 621,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 621,64
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
F.C.T.V.A.
10222
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
T.L.E.
10223
9 621,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 621,64
Taxe d'aménagement
10226
720 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
720 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
647 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647 600,00
Emprunts en euros
1641
67 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 400,00
Opérations afférentes à l'emprunt
16441
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
Dépôts et cautionnements reçus
165
29 427,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 427,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
Frais d'études
2031
0,00
22 927,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 927,00
Concessions et droits similaires
2051
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études
2041411
540 583,00
0,00
42 140,00
0,00
0,00
0,00
8 459,00
39 900,00
10 856,00
3 800,00
435 428,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
Terrains nus
2111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 647,00
0,00
3 647,00
Bois et forêts
2117
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 593,00
0,00
1 593,00
Autres agencements et aménagements de terrains
2128
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 400,00
0,00
13 400,00
Matériel roulant - Voirie
21571
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 500,00
0,00
21 500,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
2158
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
Matériel de transport
2182
0,00
47 876,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 876,00
Matériel de bureau et matériel informatique
2183
0,00
15 002,00
0,00
4 088,00
17 650,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 940,00
Mobilier
2184
0,00
11 550,00
3 800,00
6 768,00
22 250,00
6 259,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
53 627,00
Autres immobilisations corporelles
2188
756 163,00
25 200,00
444 981,00
1 500,00
0,00
0,00
50 718,00
36 208,00
101 000,00
0,00
96 556,00
0,00
23
Immobilisations en cours
20 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 335,00
0,00
42 335,00
Agencements et aménagements de terrains
2312
0,00
60 836,00
0,00
101 000,00
36 208,00
50 718,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
25 200,00
275 462,00
Constructions
2313
0,00
30 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
407 646,00
0,00
438 366,00
Installations, matériel et outillage techniques
2315 Dépenses d'ordre
283 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 000,00 163 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 000,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
Etat et établissements nationaux
13911
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
Régions
13912
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
Autres communes
139148
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
GFP de rattachement
139151
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
Autres
13918
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
Amendes de police
13932
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
Agencements et aménagements de terrains
2312
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
Constructions
2313
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
2315
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
041
Opérations patrimoniales
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
Terrains de voirie
2112 RECETTES Total recettes d'investissement
0,00
0,00
0,00
4 596 246,00
4 735 000,00
0,00
90 600,00
0,00
0,00
0,00
48 154,00
0,00
Recettes réelles
1 291 423,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 154,00
0,00
0,00
0,00
90 600,00
0,00
1 430 177,00
570 264,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
570 264,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
145 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 000,00
F.C.T.V.A.
10222
14 546,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 546,64
Taxe d'aménagement
10226
410 717,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
410 717,36
Excédents de fonctionnement capitalisés
1068
309 913,00
0,00
90 600,00
0,00
0,00
0,00
48 154,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 159,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
7 500,00
Régions
1312
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 100,00
0,00
70 100,00
Régions
1322
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 250,00
Départements
1323
171 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 159,00
GFP de rattachement
13251
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 904,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 904,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux
1341
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
Participations pour voirie et réseaux
1346
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
Autres
1348
550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
Emprunts en euros
1641
21 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Recettes d'ordre
3 304 823,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 304 823,00 2 957 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 957 203,00
021
Virement de la section de fonctionnement
2 957 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 957 203,00
Virement de la section de fonctionnement
021
227 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
227 620,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 500,00
Départements - Bâtiments et installations
2804132
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études
28041581
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Privé - Bâtiments et installations
280422
9 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 300,00
Concessions et droits similaires
28051
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
Immeubles de rapport
28132
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281568
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
Matériel roulant
281571
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
28158
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
Matériel de transport
28182
34 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique
28183
18 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
Mobilier
28184
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
Autres immobilisations corporelles
28188
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
Pénalités de renégociation de la dette
4817
1 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 220,00
Charges à étaler
4818
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
041
Opérations patrimoniales
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
Autres
1328 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement
547 352,00
6 850,00
3 182 348,00
3 777 022,00
9 349 252,00
0,00
731 584,00
0,00
19 730,00
56 471,00
776 909,00
250 986,00
Dépenses réelles
592 199,00
3 182 348,00
6 850,00
547 352,00
250 986,00
776 909,00
56 471,00
19 730,00
0,00
731 584,00
0,00
6 164 429,00 1 440 267,00
0,00
268 260,00
0,00
19 730,00
0,00
135 035,00
34 055,00
133 797,00
6 850,00
842 540,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
3 500,00
0,00
1 500,00
16 740,00
42 675,00
0,00
4 680,00
0,00
2 500,00
0,00
71 595,00
Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
45 000,00
Eau et assainissement
60611
0,00
226 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
291 000,00
Énergie - Électricité
60612
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
Carburants
60622
0,00
4 200,00
0,00
79 000,00
2 200,00
2 550,00
0,00
800,00
0,00
100,00
0,00
88 850,00
Alimentation
60623
0,00
103 710,00
0,00
650,00
50,00
960,00
0,00
0,00
0,00
25 200,00
0,00
130 570,00
Autres fournitures non stockées
60628
0,00
21 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 200,00
Fournitures d'entretien
60631
0,00
10 950,00
0,00
2 000,00
400,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
3 100,00
0,00
17 950,00
Fournitures de petit équipement
60632
22 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 820,00
0,00
24 820,00
Fournitures de voirie
60633
0,00
2 100,00
2 700,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 800,00
0,00
11 400,00
Vêtements de travail
60636
0,00
7 650,00
0,00
0,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 350,00
Fournitures administratives
6064
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600,00
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6065
0,00
0,00
0,00
27 590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 590,00
Fournitures scolaires
6067
0,00
2 350,00
200,00
7 110,00
1 000,00
10 000,00
0,00
1 200,00
0,00
2 000,00
0,00
23 860,00
Autres matières et fournitures
6068
0,00
30 350,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
31 550,00
Contrats de prestations de services
611
0,00
6 800,00
0,00
0,00
1 113,00
2 418,00
0,00
2 000,00
0,00
15 900,00
0,00
28 231,00
Locations mobilières
6135
0,00
4 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 800,00
Charges locatives et de copropriété
614
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
7 000,00
Terrains
61521
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
Entretien et réparations bâtiments publics
615221
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Entretien et réparations autres bâtiments
615228
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
0,00
53 000,00
Entretien et réparations voiries
615231
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 000,00
0,00
36 000,00
Entretien et réparations réseaux
615232
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
1 100,00
Bois et forêts
61524
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
Matériel roulant
61551
0,00
14 000,00
550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
18 550,00
Autres biens mobiliers
61558
0,00
56 010,00
800,00
3 537,00
2 600,00
8 600,00
0,00
0,00
0,00
6 700,00
0,00
78 247,00
Maintenance
6156
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
Assurance multirisques
6161
0,00
10 500,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 750,00
Autres primes d'assurance
6168
0,00
2 760,00
500,00
680,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 590,00
Documentation générale et technique
6182
0,00
21 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 800,00
Versements à des organismes de formation
6184
0,00
5 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 100,00
Autres frais divers
6188
0,00
2 700,00
0,00
0,00
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 920,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6225
0,00
27 200,00
1 200,00
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 750,00
Honoraires
6226
0,00
7 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 350,00
Frais d'actes et de contentieux
6227
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
Annonces et insertions
6231
0,00
13 760,00
0,00
1 650,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 610,00
Fêtes et cérémonies
6232
0,00
850,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950,00
Catalogues et imprimés
6236
0,00
9 500,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 100,00
Publications
6237
0,00
600,00
0,00
0,00
1 250,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 250,00
Divers
6238
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
Transports collectifs
6247
0,00
0,00
0,00
350,00
450,00
4 100,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
Divers
6248
0,00
2 500,00
0,00
0,00
200,00
800,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
3 550,00
Voyages et déplacements
6251
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
Missions
6256
0,00
11 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
Frais d'affranchissement
6261
23 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00
24 500,00
500,00
7 880,00
2 632,00
5 232,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 744,00
Frais de télécommunications
6262
0,00
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
Services bancaires et assimilés
627
0,00
23 850,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
9 400,00
0,00
150,00
0,00
33 500,00
Concours divers (cotisations...)
6281
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390,00
0,00
390,00
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)
6282
0,00
5 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 100,00
Frais de nettoyage des locaux
6283
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
0,00
22 500,00
Redevances pour services rendus
6284
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
Autres services extérieurs
6288
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
Taxes foncières
63512
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
Taxes et impôts sur les véhicules
6355
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
Autres droits
6358
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)
637
3 596 520,00
0,00
463 324,00
0,00
0,00
56 471,00
640 789,00
216 931,00
395 151,00
0,00
1 823 854,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 860,00
Autre personnel extérieur
6218
0,00
9 825,00
0,00
2 286,00
1 173,00
3 535,00
335,00
0,00
0,00
2 492,00
0,00
19 646,00
Versement de transport
6331
0,00
5 193,00
0,00
1 142,00
587,00
1 819,00
167,00
0,00
0,00
1 305,00
0,00
10 213,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
0,00
20 634,00
0,00
4 800,00
2 466,00
7 384,00
703,00
0,00
0,00
5 481,00
0,00
41 468,00
Cotisations CNFPT et Centres de gestion
6336
0,00
3 086,00
0,00
721,00
352,00
1 105,00
100,00
0,00
0,00
770,00
0,00
6 134,00
Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations
6338
0,00
862 203,00
0,00
227 180,00
116 959,00
307 270,00
32 896,00
0,00
0,00
247 192,00
0,00
1 793 700,00
Rémunération principale
64111
0,00
28 114,00
0,00
1 822,00
510,00
5 727,00
562,00
0,00
0,00
5 665,00
0,00
42 400,00
NBI, SFT et indemnité de résidence
64112
0,00
251 781,00
0,00
33 343,00
18 863,00
47 935,00
3 551,00
0,00
0,00
33 727,00
0,00
389 200,00
Autres indemnités
64118
0,00
96 050,00
0,00
0,00
0,00
60 016,00
0,00
0,00
0,00
11 094,00
0,00
167 160,00
Rémunérations
64131
0,00
8 080,00
0,00
0,00
0,00
4 100,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
13 080,00
Autres indemnités
64138
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
4 500,00
Rémunérations des apprentis
6417
0,00
168 525,00
0,00
36 745,00
17 769,00
62 850,00
5 062,00
0,00
0,00
40 809,00
0,00
331 760,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
0,00
270 624,00
0,00
68 413,00
37 017,00
95 532,00
10 411,00
0,00
0,00
77 816,00
0,00
559 813,00
Cotisations aux caisses de retraite
6453
0,00
2 441,00
0,00
0,00
0,00
2 565,00
0,00
0,00
0,00
1 410,00
0,00
6 416,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6454
0,00
70 140,00
0,00
15 232,00
7 952,00
26 908,00
2 254,00
0,00
0,00
17 514,00
0,00
140 000,00
Cotisations pour assurance du personnel
6455
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
Versement au F.N.C du supplément familial
6456
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6457
0,00
3 580,00
0,00
877,00
460,00
1 024,00
130,00
0,00
0,00
919,00
0,00
6 990,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
6458
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 760,00
0,00
0,00
0,00
9 140,00
0,00
18 900,00
Versées directement
64731
0,00
8 320,00
0,00
2 590,00
220,00
2 680,00
300,00
0,00
0,00
2 090,00
0,00
16 200,00
Médecine du travail, pharmacie
6475
0,00
15 058,00
0,00
0,00
10 743,00
579,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 380,00
Autres charges sociales diverses
6478
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
014
Atténuations de produits
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants
7391172
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
739223
24 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL 313 481,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313 481,00
022
Dépenses imprévues ( fonctionnement )
313 481,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313 481,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement )
022
535 443,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 085,00
0,00
18 404,00
0,00
515 954,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
98 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 000,00
Indemnités
6531
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
Frais de mission
6532
0,00
14 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 400,00
Cotisations de retraite
6533
0,00
8 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 240,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6534
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
Formation
6535
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Créances admises en non-valeur
6541
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
Créances éteintes
6542
0,00
252 714,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
252 714,00
Service d'incendie
6553
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
Autres contributions
65548
0,00
5 000,00
0,00
8 904,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 904,00
Autres contributions obligatoires
6558
0,00
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
CCAS
657362
0,00
50 000,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 500,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
1 085,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 685,00
Autres
65888
173 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173 550,00
66
Charges financières
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
Intérêts réglés à l'échéance
66111
3 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 550,00
Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Autres
6688
53 168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 168,00
67
Charges exceptionnelles
2 168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 168,00
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6711
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
673
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
Subventions aux personnes de droit privé
6745
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
Autres charges exceptionnelles
678 Dépenses d'ordre
3 184 823,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 184 823,00 2 957 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 957 203,00
023
Virement à la section d'investissement
2 957 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 957 203,00
Virement à la section d'investissement
023
227 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
227 620,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
225 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225 000,00
Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
6811
1 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 220,00
Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir
6812
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
Dotations aux amort. des charges financières à répartir
6862
25 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
RECETTES Total recettes de fonctionnement
128 368,00
0,00
186 415,70
8 630 320,30
9 349 252,00
51 519,90
13 420,00
0,00
31 100,00
18 300,00
246 428,00
43 380,10
Recettes réelles
8 467 320,30
186 415,70
0,00
128 368,00
43 380,10
246 428,00
18 300,00
31 100,00
0,00
13 420,00
51 519,90
9 186 252,00 3 246 736,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 246 736,30
002
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
3 246 736,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 246 736,30
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
002
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
Remboursements sur rémunérations du personnel
6419
346 620,00
1 347,90
13 420,00
0,00
20 900,00
5 300,00
88 850,00
13 552,10
124 000,00
0,00
79 250,00
0,00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
Coupes de bois
7022
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
Concession dans les cimetières (produit net)
70311
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 420,00
0,00
26 420,00
Redevance d'occupation du domaine public communal
70323
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
A caractère sportif
70631
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
82 550,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
91 050,00
Redevances et droits des services à caractère social
7066
0,00
0,00
0,00
124 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 000,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme
7067
0,00
47 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 300,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
55 850,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles
70841
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
Par le GFP de rattachement
70876
0,00
8 100,00
0,00
0,00
4 652,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 347,90
14 100,00
par d'autres redevables
70878
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv
7088
4 278 338,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 278 338,00
73
Impôts et taxes
3 546 959,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 546 959,00
Taxes foncières et d'habitation
73111
430 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 922,00
Attribution de compensation
73211
101 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 570,00
Dotation de solidarité communautaire
73212
3 887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 887,00
FNGIR
73221
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité
7351
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
7381
1 172 662,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
0,00
157 578,00
0,00
4 368,00
0,00
58 300,00
942 216,00
74
Dotations, subventions et participations
588 380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
588 380,00
Dotation forfaitaire
7411
98 932,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 932,00
Dotation de solidarité rurale
74121
71 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 260,00
Dotation nationale de péréquation
74127
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
FCTVA
744
0,00
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
Autres
74718
0,00
56 000,00
0,00
0,00
0,00
153 428,00
0,00
10 200,00
0,00
0,00
0,00
219 628,00
Départements
7473
0,00
0,00
0,00
4 368,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 018,00
Autres communes
74748
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
Autres organismes
7478
26 A 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Art (1)
Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et services urbains, environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions sociales et
santé
4
Sport et jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et salubrité publiques
0
Services généraux
administrat° publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
9 873,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 873,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr
74834
169 771,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 771,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat
74835
121 500,00
50 172,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 828,00
0,00
0,00
41 500,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
41 500,00
0,00
0,00
29 828,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 172,00
121 500,00
Revenus des immeubles
752
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
76
Produits financiers
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
Produits de participations
761
6 365,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 365,70
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
6 365,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 365,70
Produits exceptionnels divers
7788 Recettes d'ordre
163 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 000,00 163 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 000,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
133 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
133 000,00
Immobilisations corporelles
722
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp
777 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
27 A 2
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
519
Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
B-3-4-A21
28 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement
anticipé partiel
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
10 348 467,09
1641 Emprunts en euros (total)
9 448 467,09
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
06/02-86 096227
A
15/06/2006
25/05/2007
750 000,00
3.95
3.95
P
O
A-1
CREDIT FONCIER
F
07/01-00 77844
T
21/11/2007
25/04/2008
1 000 000,00
4.4
4.4
X
O
A-1
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
C
06/01 bis MON2
A
04/08/2008
01/09/2009
828 678,23
5.05
5.134
P
N
B-1
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
C
06100 - MON 24
A
01/09/2009
01/09/2009
95 409,50
5.05
5.134
P
N
B-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/01-8668019
A
21/07/2010
25/05/2011
460 484,57
3.16
3.16
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/02-86 67904
T
05/08/2010
05/11/2010
391 057,71
3.55
3.55
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/03-86 67938
T
15/09/2010
15/12/2010
171 191,75
3.11
3.11
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/04-86 68060
S
15/08/2010
15/02/2011
155 924,86
2.89
2.89
X
O
A-1
Agence CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
F
10/05-780438
T
07/12/2010
30/01/2011
700 000,00
3.28
3.28
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
11/01-8916552
T
16/09/2011
25/03/2012
725 000,00
3.67
3.67
X
O
A-1
Agence CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
F
11/02-780438
T
07/12/2010
30/01/2012
300 000,00
3.28
3.28
X
O
A-1
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FR COM
V
12/01-07132807
T
29/05/2012
30/11/2012
300 000,00
EURIBOR
1.683
1.683
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
V
13/01-9305046
T
28/10/2013
25/08/2016
470 000,00
EURIBOR
1.17
1.17
P
O
A-1
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FR COM
F
14/01-08686113
T
28/10/2014
01/03/2015
400 000,00
2.38
2.38
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
15/01-9533258
T
02/04/2015
25/08/2015
624 866,64
1.59
1.59
X
O
A-1
BANQUE POSTALE
F
15/02-MON50306
T
16/04/2015
01/10/2015
321 853,83
1.49
1.49
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
V
16/01-9840649
T
02/12/2016
25/03/2017
385 000,00
EURIBOR
0.549
0.549
X
O
A-1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
F
17/01-63363
A
24/04/2017
01/06/2018
897 000,00
0.0
0.0
X
O
A-1
CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
F
18/01-11-02518
T
10/12/2018
31/12/2018
222 000,00
1.28
1.28
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
19/01 - 5833464
T
26/11/2019
25/03/2020
250 000,00
0.52
0.52
X
O
A-1
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total)
900 000,00
B-3-4-A22
29 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement
anticipé partiel
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
CACIB CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTIMENT BANK
F
09/01-LT090509
A
04/12/2009
30/06/2010
900 000,00
3.25
3.25
X
O
A-1
Total général
10 348 467,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22
30 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
ICNE de l'exercice
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au
01
/ 01
/ 2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant couvert
Couverture ?
O/N (10)
Catégorie d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'
intérêt à
la date de vote du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
16 382,64
714 015,51
122 729,07
5 609 410,57
0,00
0.00
646 675,51
16 355,42
111 654,83
1641 Emprunts en euros (total)
5 240 580,57
0,00
0.00
65 491,54
1 613,45
5 276,02
06/02-86 096227
133 570,02
1,33
3.95
N
0,00
F
0.00
80 620,72
1 571,61
10 801,64
07/01-00 77844
275 448,90
3,00
4.4
N
0,00
F
0.00
65 685,37
3 710,85
14 535,44
06/01 bis MON2
283 068,37
3,67
5.134
N
0,00
C
0.00
7 558,80
0,00
1 672,68
06100 - MON 24
32 622,99
3,67
5.134
N
0,00
C
0.00
38 440,84
2 327,64
5 094,13
10/01-8668019
161 206,56
3,33
3.16
N
0,00
F
0.00
21 532,34
1 118,90
7 672,78
10/02-86 67904
224 149,85
8,83
3.55
N
0,00
F
0.00
15 542,91
45,02
1 316,17
10/03-86 67938
48 111,51
2,92
3.11
N
0,00
F
0.00
16 713,22
93,24
609,88
10/04-86 68060
25 251,37
1,08
2.89
N
0,00
F
0.00
48 328,10
1 561,44
10 209,82
10/05-780438
329 274,95
6,00
3.28
N
0,00
F
0.00
33 567,24
283,08
17 758,40
11/01-8916552
496 372,02
11,92
3.67
N
0,00
F
0.00
0,00
1 667,33
9 840,00
11/02-780438
300 000,00
10,75
3.28
N
0,00
F
0.00
20 023,61
268,47
2 413,20
12/01-07132807
166 585,49
7,58
1.683
N
0,00
V
EURIBOR
0.00
31 187,94
307,79
3 306,26
13/01-9305046
294 253,67
8,83
1.17
N
0,00
F
0.00
25 297,52
509,40
6 490,20
14/01-08686113
282 137,54
9,92
2.38
N
0,00
F
0.00
48 066,68
573,20
6 209,61
15/01-9533258
408 566,58
8,33
1.59
N
0,00
F
0.00
28 902,93
651,12
2 874,15
15/02-MON50306
203 700,95
6,50
1.49
N
0,00
F
0.00
25 111,76
25,68
1 630,42
16/01-9840649
310 472,73
11,92
0.549
N
0,00
V
EURIBOR
0.00
44 850,00
0,00
0,00
17/01-63363
807 300,00
17,42
0.0
N
0,00
F
0.00
13 686,73
6,93
2 603,11
18/01-11-02518
208 487,07
13,67
1.28
N
0,00
F
0.00
16 067,26
20,27
1 340,92
19/01 - 5833464
250 000,00
14,92
0.52
N
0,00
F
0.00
67 340,00
27,22
11 074,24
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total)
368 830,00
0,00
0.00
67 340,00
27,22
11 074,24
09/01-LT090509
368 830,00
4,42
3.25
N
0,00
F
0.00
Total général
16 382,64
714 015,51
122 729,07
5 609 410,57
0,00
0.00
B-3-4-A22
31 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22
32 A2.3 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
% par type de
taux selon le capital restant dû
Intérêts à payer au cours de
l'exercice (10)
Niveau du taux à la date de vote du budget
(9)
Capital
restant dû au 01/01/2020
(3)
Type
d'
indices (4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (
le
cas échéant
)
(11)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux minimal (5)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré ( tunnel
) (
A )
TOTAL (A)
0,00
%
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple
( B
)
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
14 535,44
06/01 bis MON2
828 678.23
1
0,00
0
5.134
283 068.37
0,00
15,00
%
5,05
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
1 672,68
06100 - MON 24
95 409.50
1
0,00
0
5.134
32 622.99
0,00
15,00
%
0,58
TOTAL (B)
16 208,12
%
5,63
924 087,73
0,00
315 691,36
Option d'échange (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu
'à 5 capé
( D
)
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E
)
Autres types de structures
( F
)
TOTAL GENERAL
16 208,12
0,00
283 068,37
924 087,73
%
5,63
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. B-3-4-A22
33 A2.4 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'
indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure (A)
19
5 293 719,21
94,37%
(B) (C) (D) (E) (F)
2
5,63%
315 691,36
Nombre de produits
% de
l'encours Montant en euros Nombre de produits Montant en
euros % de
l'encours Nombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier Option d'échange (swaption) Multiplicateur jusqu'à 3
;
multiplicateur jusqu'à 5 capé Multiplicateur jusqu'à 5 Autres types de structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24
34 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Instruments de couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Organisme
co-
contractant
Date du début contrat
Montant des commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes
reçues pour
la vente d ' option
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Type de couverture
(3)
Nature de
la
couverture ( change ou
taux)
Notionnel de l’ instrument
de
couverture
Date de fin du contrat
périodicité de règlement des intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25
35 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Taux payé
Charges c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits c/768
Niveau de taux (6)
Après opération de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt couvert
Total (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25
36 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 37 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 38 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/10/2019
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
01/10/2019 202 Frais réalisation docts urbanisme et numérisation cadastre 5 Linéaire
01/10/2019 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 2031 Frais d'études 5 Linéaire
01/10/2019 2032 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Biens immobiliers ou installations 15 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Biens mobiliers, matériels ou études
5 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Projets d'infrastructures d'intérêt N 30 Linéaire
01/10/2019 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études
5 Linéaire
01/10/2019 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 Linéaire
01/10/2019 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national
30 Linéaire
01/10/2019 205 Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques 5 Linéaire
01/10/2019 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 Linéaire
01/10/2019 2132 Immeubles de rapport Création 50 Linéaire
01/10/2019 2132 Immeubles de rapport Travaux 20 Linéaire
01/10/2019 21568 Autres matériel et outillage d'incendie & de défense civil 10 Linéaire
01/10/2019 21571 Matériel roulant Voirie 5 Linéaire
01/10/2019 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 Linéaire
01/10/2019 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 Linéaire
01/10/2019 2182 Matériel de transport Autres véhicules 5 Linéaire
01/10/2019 2182 Matériel de transport Gros utilitaires et poids lourds 10 Linéaire
01/10/2019 2183 Mat. de bureau et infor. Portables,Unités
Centrales,écrans
5 Linéaire
01/10/2019 2183 Mat. de bureau et infor. Tablettes et téléphones mobiles 2 Linéaire
01/10/2019 2184 Mobilier 7 Linéaire
01/10/2019 2188 Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire
01/10/2019 2188 Autres immobilisations corporelles Gilets pare-balles 4 Linéaire
B-3-4-A3 39 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2020
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00 Provisions pour dépréciation (2) 10 002,00 9 998,00 20 000,00 20 000,00
4 499,00 5 501,00 24/06/2010 Dépréciation du compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00
5 499,00 4 501,00 25/11/2011 Dépréciation du compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 10 002,00 9 998,00 20 000,00 20 000,00
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 40 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 899 621,64 899 621,64 I
715 000,00 715 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 647 600,00 647 600,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 67 400,00 67 400,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 184 621,64 184 621,64
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 54 621,64 54 621,64
10222 F.C.T.V.A. 5 000,00 5 000,00
10223 T.L.E. 40 000,00 40 000,00
10226 Taxe d'aménagement 9 621,64 9 621,64
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 100 000,00 100 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 404 730,36 D001 1 454 705,00 899 621,64
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
150 353,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 41 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 344 369,64 3 344 369,64 III
Ressources propres externes de l’année (a) 159 546,64 159 546,64
10222 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 145 000,00
10226 Taxe d'aménagement 14 546,64 14 546,64
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 3 184 823,00 3 184 823,00
2804132 Départements - Bâtiments et installations 10 500,00 10 500,00
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 1 200,00 1 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00
28051 Concessions et droits similaires 9 300,00 9 300,00
28132 Immeubles de rapport 37 000,00 37 000,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 500,00 1 500,00
281571 Matériel roulant 18 000,00 18 000,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 500,00 7 500,00
28182 Matériel de transport 25 000,00 25 000,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 34 000,00 34 000,00
28184 Mobilier 18 500,00 18 500,00
28188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 60 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00
4818 Charges à étaler 1 220,00 1 220,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 957 203,00 2 957 203,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 3 344 369.64 3 899 453,00 410 717,36
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
144 366.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 454 705,00
3 899 453,00
+ 2 444 748.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
42 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 12 191.36 9 753.12 1 219.10 1 219.14
1 219.10 30/05/2012 10 Assurance dommage
ouvrage école Aubrac
2012 12 191.36 9 753.12 1 219.14
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
18 200.00 7 000.00 1 400.00 9 800.00
9 800.00 7 000.00 18 200.00 1 400.00 15/04/2015 13 Pénalités de renégociation 2015
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 43 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
01/01/2020
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
0,00
0,
00
0,
00
0,00
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,
00
0,00
0,
00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
5 665 418,89
3 329 289,22
57 269,85
165 899,65
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui. logt-Rue Copernic
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
37 167,07
27 582,30
427,53
940,51
3,05
3,05
2000 X
A-1
29,00
EURIBOR
V
EURIBOR
V
A
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Construction 12 logements en centre ville
SEMCODA LOYERS
EURIBOR
276 923,64
4 357,73
0,00
4 357,73
4,8
4,8
2000 X
A-1
0,42
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const.logts Henri Clément
OPAC
15 046,72
7 247,15
97,84
559,49
3,7
3,7
2001 X
12,25
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui. logt intégration-Rte Givry
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
79 778,00
55 654,09
806,98
1 850,91
2,95
2,95
2003 X
A-1
29,83
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction IME Zac des Alouettes
ADPEP 71
729 104,00
89 188,39
3 835,10
9 909,83
4,3
4,3
2003 C
A-1
7,92
F
F
A
CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Const. IME-Zac des Alouettes
ADPEP 71
420 713,00
84 140,00
0,00
21 035,00
0,0
0,0
2004 X
A-1
3,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). B-3-4-B11
44 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
01/01/2020
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition d'un immeuble 1, rue Jean Moulin
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
69 727,00
57 071,35
827,53
1 591,57
2,7
2,7
2004 X
A-1
34,50
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition 1 pavillon 26 rue Charles Dodille
SEMCODA LOYERS
6 000,00
3 999,33
57,99
196,45
2,95
2,95
2005 X
A-1
18,92
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui.+ amélio. 1 pavillon-13, rue J. Prévert
SEMCODA LOYERS
58 200,00
46 240,22
670,48
1 401,10
2,95
2,95
2005 X
A-1
33,83
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition 1 pvillon 26 rue Charles Dodille
SEMCODA LOYERS
53 040,00
41 834,33
606,60
1 267,59
2,95
2,95
2005 X
A-1
33,92
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr 4 pavillons rue de Pouni-Delib 3092/06 et 3106/06
SEMCODA LOYERS
329 000,00
266 679,01
4 666,88
7 462,08
3,75
3,75
2006 X
A-1
26,83
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr 4 pavi rue de Pouni 2 emp-Délib 3092/
06
et 31/06/06
SEMCODA LOYERS
98 000,00
85 709,81
1 499,92
1 607,05
3,75
3,75
2006 X
A-1
36,83
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr.20 lgst Les Tilles 2eme-emprunt
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
350 000,00
175 968,97
3 079,46
4 354,43
4,0
4,0
2007 P
A-1
19,50
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 20 logts Les Tilles 1er emprunt
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
1 303 609,00
1 035 481,02
18 120,92
34 786,39
4,0
4,0
2007 P
A-1
25,50
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
122 258,00
88 463,50
1 194,26
3 379,45
1,85
1,85
2009 X
A-1
27,75
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Cosntruction de 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
447 699,00
366 310,18
4 945,19
9 985,32
2,85
2,85
2009 X
A-1
28,75
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
38 141,00
33 172,46
447,83
630,90
3,0655
3,0655
2009 X
A-1
38,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). B-3-4-B11
45 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
01/01/2020
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Renégociation de prêts construction de logements Réaménagement
SEMCODA LOYERS
919 682,56
588 512,98
11 770,26
45 500,98
2,0
2,0
2011 P
A-1
9,67
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const. 6 logts-
Bois
du Défend réaménagement de la dette (109981
VILLEO (LOGIVIE)
99 342,69
86 432,84
1 426,14
4 446,07
1,65
1,65
2017 X
A-1
16,42
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const. 6 logts-Rue Henri Clément Réaménagement contrat (0941144)
OPAC
106 221,48
89 191,76
1 204,09
5 830,53
1,35
1,35
2017 X
A-1
13,25
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 2 pavillons-17et 19 rue M. Pagnol Réaménagement de
VILLEO (LOGIVIE)
105 765,73
96 051,80
1 584,85
4 806,27
1,65
1,65
2017 X
A-1
19,83
TOTAL GENERAL
3 329 289,22
5 665 418,89
165 899,65
57 269,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). B-3-4-B11
46 B1.2 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Total des annuités d
' emprunts garantis de l
' exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l
’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00 0,00
224 298,22
0,00
224 298,22
5 939 515,70
A B D C I =
A +
B +
C -
D
II I/II
Part des garanties d
' emprunt accordées au titre de l
' exercice en
% (
3 )
%
3,78
( 1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. ( 2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. ( 3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A
47 C 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES
( 3
)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
TOTAL
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
( 4
)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1
1
0
1
0
1
A
1
0
1
1
Directrice général des services
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
19
19
0
19
0
19
A
2
0
2
2
Attaché
0
2
A
1
0
1
1
Attaché principal
0
1
B
1
0
1
1
Rédacteur 1er grade
0
1
B
1
0
1
1
Rédacteur 3ème grade
0
1
C
4
0
4
4
Adjoint administratif territorial
0
4
C
5
0
5
5
Adjoint adminsitratif principal de
1ère classe
0
5
C
5
0
5
5
Adjoint adminsitratif principal de
2ème classe
0
5
FILIERE TECHNIQUE (c)
37,45
32,76
2,69
35,45
6,45
31
A
1
0
1
1
Ingénieur
0
1
A
1
0
1
0
Ingénieur principal
0
0
B
1
0
1
1
technicien territorial
0
1
C
8
0
8
8
Adjoint technique principal
1ère classe
0
8
C
8
4,23
12,23
12,23
Adjoint technique principal
2ème classe
0
12,23
C
10
2,22
12,22
9,53
Adjoint technique territorial
2,69
12,22
C
1
0
1
0
Agent de maitrise
0
0
C
1
0
1
1
Agent de maitrise principal
0
1
FILIERE SOCIALE (d)
6,21
6,21
0
6,21
3,21
3
C
1
0,7
1,7
1,7
Agent social principal de
2ème classe
0
1,7
C
1
2,51
3,51
3,51
ATSEM principal de
2ème classe
0
3,51
C
1
0
1
1
ATSEM principal de
1ère classe
0
1
FILIERE SPORTIVE (g)
1
1
0
1
0
1
B
1
0
1
1
Education APS 1er grade
0
1
B-3-4-C1
48 C 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES
( 3
)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
TOTAL
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
( 4
)
FILIERE CULTURELLE (h)
2,8
2,8
0
2,8
0,8
2
B
1
0
1
1
Assistant de concervation du patrimoine principal
2ème
grade
0
1
C
1
0,8
1,8
1,8
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe
0
1,8
FILIERE ANIMATION (i)
18,14
16,28
1,86
18,14
5,14
13
B
1
0
1
1
Animateur
1er grade
0
1
B
1
0
1
1
Animateur principal
2ème grade
0
1
B
1
0
1
1
Animateur principal
3ème grade
0
1
C
1
0
1
1
Adjoint d
'animation principal de 1ère classe
0
1
C
5
1,71
6,71
6,71
Adjoint d
'animation principal de 2ème classe
0
6,71
C
4
3,43
7,43
5,57
Adjoint territorial d
'animation
1,86
7,43
FILIERE POLICE (j)
5
2
0
2
0
5
B
1
0
1
1
chef de PM principal 3ème grade
0
1
B
1
0
1
0
Chef de Police Municipale 1er grade
0
0
B
1
0
1
0
Chef de Police Municipale principal 2ème grade
0
0
C
2
0
2
1
gardien brigadier
0
1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
74
80,05
15,6
89,6
4,55
84,6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. B-3-4-C1
49 C 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT
REMUNERATION (3)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
SECTEUR
(2)
Euros
Indice
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
113 948,00
Agent occupant un emploi permanent (6)
article 3-2
40 597,00
C
Adjoint territorial d
'animation
CDD
ANIM
article 3-2
73 351,00
C
Adjoint technique territorial
CDD
TECH
14 405,00
Agent occupant un emploi non permanent (7)
insertion
14 405,00
C
adjoint administratif
CDD
ADM
TOTAL GENERAL
128 353,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'
établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés"). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’
un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1
50 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
1 351 757,73 Société SCIC HABITAT
BOURGOGNE
CHAMPAGNE
SCIC HABITAT BOURGOGNE
CHAMPAGNE
01/01/2000 Société Française
1 037 333,41 SEMCODA DIRECTION
DES AGENCES
SEMCODA DIRECTION DES
AGENCES
01/01/2000 Société Française
96 446,10 OPAC OPAC 01/01/2001 Autres Organismes Sociaux 670 430,78 Entreprise VILLEO
(LOGIVIE)
VILLEO (LOGIVIE) 01/01/2001 Société Française
173 328,39 Association PEP 71 PEP 71 01/01/2013 Association
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2020 63 000,00 CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY C.C.A.S. 01/01/2020 252 714,00 SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE
SECOURS
SDIS SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Autres Etab. Publics et Org. Internationaux
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 51 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
6 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/1949 SYDESL de Saône et Loire
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 52 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
oui SPIC n°3948 21/09/2016 21/09/2016 Budget annexe Les Hauts de Marobin Aménagement de Terrains les Hauts de Marobins
21710475100136
B-3-4-C31 53 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Immeubles de rapport Locations de salles et immeubles 01/01/2019 17/12/2018 SPA
B-3-4-C31 54 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
9 788 000,00 1,590 16,040 0,000 1 569 995,00 1,590
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 935 000,00 1,839 27,980 0,000 1 940 413,00 1,839
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 44 700,00 0,551 81,770 0,000 36 551,00 0,550
TOTAL 16 767 700,00 1,690 3 546 959,00 1,715
B-3-4-D1 55