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Document publié le Lundi 22 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 109 spécial 22juillet19 recueil)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-112
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2019 Sommaire
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
74-2019-07-15-016 - 2019 Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la
procédure d'appel à projet relative à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation
éducative à l'année dans le département de la Haute Savoie (2 pages) Page 3
74-2019-07-15-015 - 2019 Arrêté portant désignation des membres non permanents de la
commission d'information et de sélection d'appel projet social ou médico-social relatif à la
réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation éducative à l'année dans le
département de la haute Savoie (2 pages) Page 6
74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant
la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information
et de sélection d'appel à projet social placé auprès du préfet de la haute Savoie ou son
représentant commission appel a projet (4 pages) Page 9
2 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Les Savoie
74-2019-07-15-016
2019 Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le
cadre de la procédure d'appel à projet relative à la
réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation
éducative à l'année dans le département de la Haute Savoie
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-016 - 2019 Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation éducative à l'année dans le département de la Haute Savoie 3 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-016 - 2019 Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation éducative à l'année dans le département de la Haute Savoie 4 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-016 - 2019 Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'appel à projet relative à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation éducative à l'année dans le département de la Haute Savoie 5 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Les Savoie
74-2019-07-15-015
2019 Arrêté portant désignation des membres non
permanents de la commission d'information et de sélection
d'appel projet social ou médico-social relatif à la
réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation
éducative à l'année dans le département de la haute Savoie
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-015 - 2019 Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel projet social ou médico-social relatif à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation 6 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-015 - 2019 Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel projet social ou médico-social relatif à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation 7 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-015 - 2019 Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel projet social ou médico-social relatif à la réalisation de 60 mesures judiciaires d'investigation 8 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Les Savoie
74-2019-07-15-017
2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet
2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent
pour siéger à la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social placé auprès du préfet de la haute
Savoie ou son représentant commission appel a projet
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social placé auprès du 9 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social placé auprès du 10 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social placé auprès du 11 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social placé auprès du 12 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-07-15-017 - 2019 Arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2018 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social placé auprès du 13