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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 191 special 28octobre2020 recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 191 special 28octobre2020 recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-197
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2020 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-10-28-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0008 du 27 octobre 2020 portant
modification de la composition de la commission départementale de la présence postale
territoriale (CDPPT) (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2020-10-28-001
Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0008 du 27 octobre 2020
portant modification de la composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-28-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0008 du 27 octobre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 3 PRÉFET Secrétariat général DE LA HAUTE-SAVOIE Mission de la coordination interministérielle/ Liberté Pôle d'appui territorial Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le mardi 27 octobre 2020
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté PREF/SG/MCI/2020/0008
portant modification de la composition
de la commission départementale de la présence postale territoriale
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée, relative à la régulation des activités postales ;
VU la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié, relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'Etat pour la mise en œuvre de la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-2741 du 20 septembre 2007 modifié portant constitution de la
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. EE él : Modules1 et 7 : Relation générale avec € Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr lssusagers RÉarmmunicatian
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-28-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0008 du 27 octobre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 4 commission départementale de présence postale territoriale ;
Vu la désignation effectuée par le président de l'association des maires de Haute-Savoie portant désignation de représentants au sein de cette commission ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2007 modifié portant constitution de la commission départementale de la présence postale territoriale est modifié comme suit :
1) communes, groupements de communes et zones urbaines sensibles : - M. Christophe FOURNIER, maire de Glières-Val-de-Borne, représentant les communes de moins de
2000 habitants,
- M. Michel PONTAIS, adjoint au maire de Filière, représentant les communes de plus de 2000 habitants, - Mme Ségolène GUICHARD, vice-présidente du Grand Annecy, représentante des groupements de
communes,
- M. Jean-Paul BOSLAND, maire de Gaillard, représentant des zones urbaines sensibles
Le reste sans changement.
Article 2: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie et M. le délégué territorial du
groupe La Poste en pays de Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Alain ESPINASSE
Da
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-28-001 - Arrêté n°PREF/SG/MCI/2020-0008 du 27 octobre 2020 portant modification de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 5