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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 98 2021 Autorisation a lancer la consultation pour la realisation dun emprunt min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 98 2021 Autorisation a lancer la consultation pour la realisation dun emprunt min)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le ZA
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
28
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
28
octobre
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
Plazanet,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:21
octobre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
17
14
1
Ë
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
excusés
ayant
donné
pouvoir
: BESNIER
Michèle
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIEAU
Vincent
FINANCES Délibération
n°98-2021
: Autorisation
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
l’école
de
musique
à Eymoutiers
et de
la
bibliothèque
à Nedde
Madame
la
Vice-
Présidente
explique
aux
élus
du
Bureau
qu'’afin
de
financer
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
de
musique
à
Eymoutiers
(60
000
€)
et
la
construction
d’une
bibliothèque
à Nedde
(60
000€),
un
emprunt
de
120
000
€
doit
être
réalisé.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’elle
ne
dispose
pas
de
délégation
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT
pour
procéder,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Communautaire,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget.
Madame
La
Présidente
sollicite
les
membres
du
Bureau
pour
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
financer
les
investissements
précités
;
les
modalités
de
conclusion
du
contrat
seront
présentées
ultérieurement
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
accord
(taux,
index
de
référence,
durée,
marge,
type
d'amortissement,
etc.).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
p. 1/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211028-DEL-98-2021-DE Date de télétransmission : 05/11/2021 Date de réception préfecture : 05/11/2021 Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’:
- AUTORISER
Madame
la
Présidente,
à
lancer
une
consultation
pour
contracter
un
prêt
d’un
montant
de
120
000
€ ;
- AUTORISER
Madame
la
Présidente,
à
négocier
au
mieux
les
offres
de
financement
conformément
aux
dispositions
ci-dessus
:
-
DIRE
que
le
résultat
de
la
consultation
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire
lors
d’une
prochaine
réunion.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 05/11/2021
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Communaue
de
©
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le
:
p.
2/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211028-DEL-98-2021-DE Date de télétransmission : 05/11/2021 Date de réception préfecture : 05/11/2021