Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 98
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Fo
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 111 2021 Autorisation pour la signature dun contrat de pret min
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 111 2021 Autorisation pour la signature dun contrat de pret min)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ù
0
E Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:03
décembre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
28
2
1
3
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
: DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
Membres
absents
: GASCHET
Gérald,
MALET
Patrick,
SUDRON
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°111-2021
:Autorisation
pour
la
signature
d’un
contrat
de
prêt
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
modificative
du
budget
principal
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire
lors
de
la
séance
du
09
décembre
2021;
Vu
la
délibération
n°
98-2021
du
28
octobre
2021
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
pour
un
prêt
à hauteur
de
120
000
€
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
de
musique
à
Eymoutiers
(60
000
€)
et
de
la
construction
d’une
bibliothèque
à
Nedde
(60
000€).
Madame
la
Vice
Présidente
présente
les
propositions
reçues
par
la
Caisse
d'épargne
et
le
Crédit
Agricole
ainsi
que
les
résultats
de
la
consultation.
p. 1/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211209-DEL-111-2021-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
- RETENIR
la
proposition
présentée
par
la Caisse
d'Epargne;
- APPROUVER,
les
caractéristiques
de
l’emprunt
comme
indiqué
ci-dessous
:
&
Montant
du
prêt
:
120
000 €
&
Durée :
20
ans
$
Echéances
:
trimestrielle
Ÿ
Taux
d'intérêt
:
0,86
%
&
Type
de taux :
Fixe
&
Disponibilité
des
fonds :
immédiate
Ÿ
Frais
de
dossier
:
Pas
de
frais
de
dossier
Ÿ&
Commission
d'engagement :
0,10%
soit
120
€
&
Type
d'amortissement :
Linéaire
&
Base
de
calcul
:
30/360
&
Remboursement
anticipé
:
Versement
d’une
indemnité
actuarielle
-
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et
du
capital
de
l'emprunt
;
- AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l’offre
de
prêt
valant
contrat
de
prêt
sur
les
bases
précitées
et
en
fonction
du
tableau
d'amortissement
joint
en
annexe
:
- DONNER
POUVOIR
à
Madame
La
Présidente
pour
procéder
ultérieurement
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat.
- DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le :
Î La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
p.
2/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211209-DEL-111-2021-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021