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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 13 2016 Ligne de Tr sorerie Autorisation de lancer la consultation
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 13-2016 – Ligne de trésorerie : Autorisation de lancer la consultation par procédure adaptée
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie ;
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d’épargne arrive à échéance en avril 2016. Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière peut contractualiser une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire.
Les résultats de la consultation seront soumis au vote des membres du Conseil Communautaire.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à lancer une consultation par procédure adaptée pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € pour une durée de 12 mois à compter de la signature du contrat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE