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Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LE
ROURET
hi
SEMPER
ROBUR
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2021 à 19h00 Salle de spectacle du Théâtre du
Rouret
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(23)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-
François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Florence
GUILLAUD,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT.
Procurations
(4)
: Martine
PANNEAU
à Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA
à Alain
DUBBIOSI,
Hélène
GUILLEMIN
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Florence
BOURJADE
à Eric
LATY.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Caroline
Mellerin
Ouverture
de
la séance
à 19h10.
À l'ouverture
de
séance,
le nombre
de
votants
est
fixé
à 26.
Arrivée
de
Mme
Nathalie
GONZALES
à 19h15.
Le
nombre
de
votants
passe
à 27.
M.
le Maire
annonce
le retrait
de
l’ordre
du
jour
du
dernier
point
(3.3)
Pour
: 23
Contre
: 4
° Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
[Bi
Fecours,
LDEPEIE
S. Boinnard-Berna,
09
mars
2021
D.
Ravat)
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2021
1/5 REF
OBJET
Info
1
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information
Service
Financier
Pour
: 23
Contre
: 0
2021-10
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Abstention(s)
: 4 .
(1.4)
{D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S. Boinnard-Berna, D.
Ravat)
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Compte
Administratif
Pour
: 22
2020
Contre
: 0
2021-11
Abstention(s)
: 4
(12)
M.
le Maire
se
retirant
du
vote
selon
la procédure
réglementaire,
le nombre
de
|
{D.
Fecourt,
L. Debeire,
votants
pour
cette
délibération
est
de
26.
M.
le Maire
réintègre
le Conseil
S. Boinnard-Berna,
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
repasse
à 27.
D.
Ravat) Pour
: 23
Contre
: O
2021-12
Budget
principal
commune
: Affectation
des
résultats
2020
Abstention(s)
: 4
{13)
{D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S. Boinnard-Berna, D.
Ravat)
Pour
: 27
2021-13
mn
ns
,
4
.
(1.4)
Vote
des
taux
d'imposition
locaux
pour
l’année
2021
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Pour
: 25
2021-14
|
M.
Casciani,
membre
d’un
bureau
d'association,
et Mme
Bourjade,
présidente
Contre
: 0
{15}
associative,
ne
prennent
pas
part
au
vote
selon
la
procédure
réglementaire.
Le
Abstention(s)
: 0
nombre
de
votants
pour
cette
délibération
est
de
25.
Ils
réintègrent
le Conseil
:
Municipal
après
ce
vote,
le
nombre
de
votants
repasse
à 27.
Pour
: 23
Contre
: 0
2021-15
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Budget
Primitif
2021
Abstention(s)
: 4
(1.6)
-
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S. Boinnard-Berna, D. Ravat}
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2021
2/5
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2021-16
}
Ancien
budget
annexe
« Eau
et
Assainissement
»: Approbation
du
{1.7}
Compte
de
Gestion
2020
|
2. Administration
Générale
s
:
ons
.
|
Le Conseil
Munici
Présentation
du
projet
de
crèche
municipale
par
le
cabinet
e
Conseil
Municipal
Info
2
d'architecture
FAUROUX
prend
acte
de
cette
information
2021-17
Le
Conseil
Municipal
2
1
GRDF
: Compte-Rendu
d'Activité
de
Concession
annuel
2019
prend
acte
de
cette
|
présentation
Le
Conseil
Municipal
2021-18
|
CASA
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
prend
acte
de
cette
{2.2)
d'élimination
des
déchets
pour
l'exercice
2019
,
,
présentation
CASA
: Extension
de
la
convention
de
partenariat
FEADER
pour
fa
Pour
: 27
2021-19
4
:
:
.
:
:
:
:
(23)
préservation
du
foncier
agricole
et
la
remise
en
état
de
friches
agricoles
|
Contre
: 0
°
à de
nouvelles
communes
bénéficiaires
Abstention(s)
: O
,
°
:
im
Pour
: 23
2021-20
|
Signature
de
l’avenant
n°1
au
CPI
« Concession
d'aménagement
cœur
Contre
: 0
(2.4)
de
village
» avec
ta SPL
SOPHIA
Abstention(s)
: 4
LAS
A
des
:
2
:
Pour
:2
2021-21
|
Mise
à disposition
de
salles
dans
le cadre
des
prochaines
élections
Contre
D
5
é
tal
égi
_
(25)
départementales
et
régionales
Abstention(s)
: 0
Prise
en
charge
des
animaux
errants
: Renouvellement
de
convention
Pour
: 27
2021-22
Lens
;
:
|
(2.6)
pour
la capture,
le transport,
la stérilisation
et
la remise
sur
site
des
Contre
: G
‘
chats
errants
par
l'association
ASA
06
Abstention(s)
: G
Le Rouret + Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/04/2021
3/5
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention{s)
: O
2021-23
|
Convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
(2.7)
« Crèche
Vitamine
»
Convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
« École
Buissonnière
du
Rouret
»
Pour
: 26
Mme
Bourjade,
présidente
associative,
ne
prend
pas
part
au
vote
selon
la
Contre
: 0
procédure
réglementaire.
Le
nombre
de
votants
pour
cette
délibération
est
de
Abstention(s)
: 0
26.
Elle
réintègre
le Conseil
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
repasse
à 27.
2021-24
(2.8)
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2021-25
|
Création
et
mise
en
place
de
tarification
d’un
nouveau
columbarium
au
(2.9)
carré
IV
(emplacements
pour
deux
urnes
funéraires)
2021-26 | Columbarium carré | : Actualisation
des
tarifs
(emplacements
pour
er
2.10
érai
°
(2.10)
quatre
urnes
funéraires)
Abstention(s]
: 0
Pour
: 27
2021-27
ne
|
un
°
Concessions
cimetière
communal
: Actualisation
des
tarifs
Contre
: 0
(2.11)
.
Abstention(s)
: O
2:
ns:
Lu
:
Pour
: 27
2021-28
|
Taxe
de
séjour
communale
: Actualisation
/
Maintien
des
taux
et
tarifs
Contre
: 0
2.12
li
!
1212)
applicables
Abstention(s)
: O
3.
Services
aménagement
/
urbanisme
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
(Plan
Local
Pour
: 27
2021-29
5
:
,
:
:
(3.1)
d'Urbanisme),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
Contre
: 0
°
communale
à la
CASA
Abstention(s)
: Q
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation
2021-30
| État
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2020
et
du
stock
foncier
de
(32)
V'EPF
PACA
Le Rouret + Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2021
4/5
ANNULÉE
SUJET
RETIRÉ
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8,3
Acquisition
d’un
terrain
à vocation
agricole
préempté
par
la
SAFER
(sis
1
@02434
|
chemin
de
la
Gorgue
des
Trucs,
parcelles
AD
32
et
33
Saint-Esteve)
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 23h10.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
Le
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2021
575