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Arrêté - SIGN1 23 10ARRETE331DENAYER impraticabilitérugby
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - SIGN1 23 10ARRETE331DENAYER impraticabilitérugby)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département du Nord République Française
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00
VILLE DE MARLY
Fait à Marly, le 23.11.2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Arrêté portant interdiction d’utilisation du terrain de rugby en herbe du complexe sportif DENAYER.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2212-2,
Considérant qu’il convient de fermer l’accès et d’interdire l’utilisation du terrain de rugby gazonné du Stade DENAYER
pour raison d’impraticabilité.
ARRÊTE
Article 1er : le terrain de rugby gazonné du Stade Denayer est interdit d’accès et d’utilisation pour cause
d’impraticabilité du samedi 25 novembre au dimanche 26 novembre inclus.
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 610-5 du code pénal, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 2e classe (150 €) conformément aux dispositions de l’article 131-13
du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, le Directeur Général
des Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques de la ville de Marly, la Police Municipale, les
usagers utilisant ce terrain, chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Patrick LEMAIRE
Service des Sports
J.N.V/N.H/J.F/L.M
N°AR-2023-331
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ………………
et de la publication le ……………………