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Arrêté - SIGN1 24 02ARRETE044DENAYER impraticabilitéhonneur
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - SIGN1 24 02ARRETE044DENAYER impraticabilitéhonneur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département du Nord République Française
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00
VILLE DE MARLY
Fait à Marly, le 08.02.2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Arrêté portant interdiction d’utilisation du terrain d’honneur de football en herbe du complexe sportif DENAYER.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2212-2,
Considérant qu’il convient de fermer l’accès et d’interdire l’utilisation du terrain d’honneur de football gazonné du
Stade DENAYER pour raison d’impraticabilité.
ARRÊTE
Article 1er : le terrain d’honneur de football gazonné du Stade est interdit d’accès et d’utilisation pour cause
d’impraticabilité du vendredi 9 février au dimanche 11 février inclus.
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 610-5 du code pénal, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 2e classe (150 €) conformément aux dispositions de l’article 131-13
du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, le Directeur Général
des Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques de la ville de Marly, la Police Municipale, les
usagers utilisant ce terrain, chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Patrick LEMAIRE
Service des Sports
J.N.V/N.H/J.F/L.M
N°AR-2024-044
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ………………
et de la publication le ……………………