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Compte-Rendu - 0269727198 64 cr 2015 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0269727198 64 cr 2015 12 17)Thèmes du document : Logement, Assurance, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le dix-sept décembre à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD- LOLIGNIER, Romain JONON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT, Stéphane PEGON, Michelle CORRE

Etaient excusés : Frédéric BUTTET ayant donné pouvoir à Michelle CORRE

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du jeudi 05 novembre 2015.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Convention portant desserte d’un relais de lecture.

Le Maire donne lecture du projet de convention transmis par la Communauté de Communes Sud Brionnais. Il explique que l’élaboration d’une convention type portant desserte d’un relais de lecture a pour objet de procéder à la mise à jour des conventions signées en 2003 avec les différentes communes du territoire ayant un relais de lecture.

Ce projet de convention type définit les engagements respectifs de la Communauté de Communes et des communes pour offrir à l’ensemble de la population un service de lecture publique de qualité en organisant et optimisant la gestion des fonds documentaires, du réseau informatique, le prêt au public, l’animation des différents lieux de lecture et le développement d’un travail en commun au sein du réseau des bibliothèques Sud Brionnais. Chaque commune ayant un relais de lecture se voit ainsi proposer la signature de cette convention.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Point 3 : Demande d’acquisition émanant d’un locataire de l’OPAC.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’OPAC de Saône-et-Loire qui l’informe avoir reçu une demande d’acquisition émanant du locataire du logement de type IV, sis N°3, au Lotissement Les Carrières. Le prix de vente de ce pavillon de 83m², mis en service en 1988 a été fixé à 99 000.00 € hors frais de notaire.

Conformément à l’article 29 de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) qui stipule que « l’organisme HLM vendeur fixe le prix de vente des logements locatifs mis en vente après avis de mairie de la commune d’implantation qui a deux mois pour répondre, son silence valant avis favorable. », l’OPAC de Saône-et-Loire sollicite l’avis de la commune sur cette proposition.Page 2 sur 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur cette vente de pavillon.

Point 4 : Travaux de rénovation des vestiaires du foot.

Le maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise de plâtrerie peinture JOASSON-BALLOT qui a été sollicitée par le Club Dun Sornin Foot.

Les plafonds des vestiaires du foot et les portes extérieurs ont besoin d’être rénovés. Il est proposé que la Commune paie les matériaux et fournitures et que les membres du club s’occupent de la main d’œuvre.

Le devis de matériaux et fournitures s’élève à 1276.20 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre à la charge de la commune les matériaux et fournitures ; le club s’occupant de la main d’œuvre.

Point 5 : Mandatement des investissements avant le vote du BP2016.

VU l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide , à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2016, et dans la limite de 251 160.75 € *, correspondant à 25% des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts et de prévoir les recettes nécessaires.

*(1 004 643.01-55 000.00)*25/100 = 251 160.75 €

Ces crédits sont admis selon la répartition suivante :

Chapitre 20 : 7 000.00 X 25% = 1 750.00 €

Chapitre 21 : 14 875.87 X 25% = 3 718.97 €

Chapitre 23 : 981 465.12 X25% = 245 366.28 €

Chapitre 27 : 1 302.02 X 25% = 325.50 €

Point 6 : Changement de grade d’un agent communal

Le maire indique au conseil municipal qu’un adjoint technique 1ère classe – 8ème échelon depuis le 1er juin 2014 peut prétendre à un avancement de grade par ancienneté. Il pourrait passer Adjoint Technique Principal 2ème classe - 8ème échelon.

Le maire propose au conseil municipal de nommer l’agent dans ce grade à compter du 1er janvier 2016 et donc de créer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe et de supprimer le poste d’Adjoint Technique 1ère classe.

Après en avoir longuement délibéré, le conseil municipal décide, à 6 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, de créer à compter du 1er janvier 2016 le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe et de supprimer le poste d’Adjoint Technique 1ère classe. (En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante).Page 3 sur 5

Point 7 : Décision Modificative.

Le maire présente la décision modificative suivante :

DESIGNATION DEPENSES

DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

c/ 6558 : Autres dépenses obligatoires : 225.00 €

c/ 6574 : Subvention aux associations 225.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

c/ 2151 Op. 77 : Travaux de voirie : 800.00 € c/ 2313 Op. 81 : Travaux de bâtiments : 800.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL 0.00 €

Il précise que les 800.00 € sont pour payer la facture de voirie de Rousset et que les 225.00 € sont pour le club d’échecs de Chauffailles qui est intervenu dans le cadre des activités périscolaires. Le Club a effectué 6 séances d’une heure et demi à 25€ par heure d’où les 225.00 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative N°4 comme présentée ci-dessus.

Point 8 : Convention annuelle de location du foyer rural avec La Marmite.

Le maire rappelle qu’il avait été fixé en date du 04/06/2015 le tarif de location annuelle des salles occupées par l’association La Marmite. Il s’avère que celle-ci n’utilise plus que le foyer rural et certaines des activités prévues n’ont finalement pas lieu donc il conviendrait de revoir le tarif de location à la baisse. De plus, il conviendrait d’établir avec La Marmite une convention d’utilisation du foyer rural. Le maire donne lecture du projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de réviser le tarif de location annuelle pour 2015- 2016 à 600€, approuve le projet de convention et autorise le Maire à la signer.

Point 9 : Prévisions budgétaires 2016.

 Remplacement de 5 fenêtres et de la porte d’entrée du logement de Valérie FOURCAUD situé dans la Maison Chopelin : devis d’un montant de 5317.20 € TTC.

 Réfection de la chaussée vers la Maison Dubois à Verseaux : devis d’un montant de 1848.00 € TTC.  Il pourrait être envisagé de morceler, viabiliser et de vendre le terrain appartenant à la Commune et situé aux carrières vers le Point Propre.

 Le SYDESL a envoyé à la commune une proposition de remplacement d’horloges électriques vétustes : devis d’un montant de 1900.00 € dont 950.00 € seraient à la charge du SYDESL et 950.00 € seraient à la charge de la commune.

Point 10 : Acceptation de l’Ad’Ap : visite de la bibliothèque à prévoir.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la décision d’approbation de l’Ad’Ap relatif aux travaux de mise en accessibilité des ERP de la commune.

Dans cet Ad’Ap les premiers travaux d’accessibilité à envisager sont ceux de la bibliothèque. Il conviendra donc de fixer une visite pour mesurer l’étendue des travaux pour demander des devis.Page 4 sur 5

Point 11 : Questions diverses.

 Le Maire explique au conseil municipal que le schéma de mutualisation a été adopté le 10 décembre 2015 en conseil de Communauté. Il prévoit notamment le groupement de commande pour les contrats d’assurance.

La commune de Chauffailles va renouveler la totalité de ses contrats d'assurance pour 2017 et compte s'adjoindre l'aide d'un cabinet spécialisé. Il 'agit d'une mission longue qui va s'étaler sur l'année 2016.

La Communauté de communes souhaite s’associer à cette mission.

Il pourrait être envisagé de conclure un contrat de prestation avec l’ensemble des communes intéressées. La mission comprendrait :

- Définition des besoins – Diagnostic technique

- Consultation des assureurs

- Analyse des offres

- Assistance à la mise en place des garanties

La commune, ayant déjà effectué la renégociation de l’intégralité de ses contrats d’assurance très récemment (délibération en date du 30 septembre 2015) décide de ne pas s’inscrire à une telle démarche.

 Le Maire fait part de la demande de Madame Isabelle LAGOUTTE concernant le temps de travail de Brigitte PERRET. Celle-ci effectue 1h de ménage par semaine au Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin, ce qui entraine beaucoup de travail administratif pour peu d’heure. Elle demande donc que la commune augmente le temps de travail de Brigitte PERRET d’1h par semaine pour qu’elle ne fasse plus partie des effectifs du SIEVS. C’est la commune qui facturerait les heures de ménage effectuées au SIEVS. Le conseil municipal n’est pas opposé à cette démarche.

 La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 15/01/2015.

 Le bulletin communal est en phase de relecture. Il devrait être livré la première semaine de janvier 2016.

 Christian LABOURET informe le conseil municipal que la serrure du cimetière est réparée.

 Bernard GUITTAT indique que Mr BRAILLON serait d’accord pour effectuer le piégeage des ragondins à la lagune. Il convient donc de le contacter.

 Il indique également qu’il y a 52 000.00€ d’impayés au SPANC.

 Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande s’il peut être fait un rapide compte rendu de l’état d’avancement des dossiers en cours :

- CANTINE-GARDERIE : le Permis de Construire a été déposé le vendredi 27 novembre dernier. L’appel d’offres concernant les travaux a été mis en ligne ce jour-même sur klekoon et sur le BOAMP. L’ouverture des plis doit se faire en CAO le vendredi 22 janvier à 10h00.

- PLU : une première réunion de travail a eu lieu le jeudi 10 décembre dernier avec le cabinet d’études retenu qui doit effectuer un rendu de l’état des lieux le 03 mars et le 31 mars 2016.

- SDA : le cabinet d’études est en train de faire l’état des lieux du réseau pour nous proposer des solutions.Page 5 sur 5

 Alexandre LACROIX demande si la commune ne devrait pas valider le devis ROUSSET pour le chemin Dubois à Verseaux pour qu’ils débutent les travaux de décaissement et de remblaiement dès ce début d’année pour finir l’enrobé au mois d’avril, ce qui est accepté par le conseil municipal.

 Stéphane PEGON s’occupe de savoir si le compteur du nouveau bâtiment cantine/garderie sera en bordure de parcelle ou sur le bâtiment.

 Vanessa BASSEUIL propose que soit insérée sur le site internet de la commune une rubrique « A louer » avec bien sûr les logements communaux à louer mais également les logements des particuliers.

 Christian STALPORT signale qu’une jardinière située sur le trottoir devant la mairie a été cassée.

 Il est signalé qu’un des projecteurs du perron de l’église ne fonctionne pas.

 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 28 janvier 2016 à 20h00.

La séance est close à 23h45.