Compte-Rendu - 3998461052 62 cr 2015 09 30

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Compte-Rendu - 3998461052 62 cr 2015 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3998461052 62 cr 2015 09 30)Thèmes du document : Assurance, Transports, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le trente septembre à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Romain JONON, Frédéric BUTTET, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX, Stéphane PEGON, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT

Etaient excusés :

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du jeudi 09 juillet 2015.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Création d’un poste pour les activités périscolaires (activité cirque).

Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de faire appel à plusieurs intervenants pour encadrer les activités périscolaires qui ont lieu les mardis et les vendredis de 15h00 à 16h30. Il a été convenu de recruter plusieurs intervenants. Certains sont des auto-entrepreneurs qui fournissent des factures mensuelles mais certains doivent être recrutés par le biais d’un contrat à durée déterminée. Ce qui est le cas pour la nouvelle activité proposée

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 1.57 heures hebdomadaires annualisé sur 9 mois.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer ce poste et de l’annualiser sur 9 mois. Ce Contrat à Durée Déterminée débutera donc le 01/10/2015 et prendra fin le 30 juin 2016.

Point 3 : Régie pour le transport scolaire et inscription de la commune au registre des transporteurs.

Le Maire rappelle au conseil municipal que La Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf dispose d’un véhicule 9 places pour effectuer le service de ramassage scolaire réalisé par le personnel communal.

Le Maire précise que le conseil municipal à l’époque a omis, par ignorance, de demander l’inscription de la commune au registre des transporteurs de personnes tenu par le préfet de région pensant, à tort, qu’un véhicule 9 places n’était pas soumis à cette règlementation.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une lettre du préfet de bourgogne demandant la régularisation.Page 2 sur 5

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 Décide de créer une régie de transport scolaire

 Décide de demander l’inscription de la commune au registre des transporteurs de personnes.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Point 4 : Autorisation pour présenter la demande de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad-ap).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti. Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru.

Le Maire présente la liste des bâtiments ou installations ouverts au public concernés par cette Ad’ap. Il présente également l’estimation financière allouée à l’ensemble des travaux.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’une part, de valider l’Agenda d’accessibilité programmée et d’autre part, d’autoriser le Maire à présenter la demande de validation de cet agenda auprès des services de l’Etat.

Point 5 : Indemnités d’élections départementales.

Le Maire informe le conseil municipal que l’état a versé les indemnités d’élections départementales (86.53 €) à la commune.

Il rappelle que depuis plusieurs années, à chaque élection, ces indemnités sont reversées au secrétariat de Mairie en raison du travail supplémentaire occasionné durant cette période.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser la totalité de ces indemnités à la secrétaire de Mairie titulaire.

Point 6 : Décision Modificative.

Le Maire indique qu’il convient d’acheter :

 1 ordinateur portable pour l’école : 918.05€ 1 000.00€

 1 vidéoprojecteur numérique pour l’école : 1 822.86€ 2 000.00€

 2 tableaux blancs pour l’école (461.70€) : 923.40€ 1 000.00€

 Installation/formation de tout ce matériel : 576.00€ 580.00€

 1 massicot : 298.80€ 300.00€

 2 kit de nettoyage + lots de feutres pour tableau blancs : 91.76€ 100.00€

 1 scan pour la mairie avec installation et formation: 684.00 € 690.00e

 1 armoire à clés 2 portes (400 clés) pour la mairie : 167.95€ 180.00€

5 850.00€Page 3 sur 5

Besoin d’environ 6 000.00 € alors qu’il reste 4 880.90€ disponible sur l’opération « acquisition de matériel » donc il manque environ 1 120.00 €

Le Maire propose de prendre ces 1 120.00€ sur l’opération « Travaux de bâtiments » où il reste 11 220.65€.

Il avait été prévu par le précédent conseil municipal de faire refaire le couloir de la mairie par un professionnel. Mais les agents s’en chargeront cet hiver.

Le Maire propose donc au conseil municipal la Décision Modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 21 Opération 82 =

acquisition matériel = + 1 120.00 €

Chapitre 23 Opération.81 =

travaux de bâtiments = - 1 120.00 €

TOTAL = 0 € TOTAL = 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la Décision Modificative comme proposée ci-dessus.

Point 7 : Point sur les dossiers en cours (construction cantine/garderie, Plan Local d’Urbanisme, Schéma Directeur d’Assainissement).

 Point sur le projet de construction cantine/garderie :

L’appel d’offres a été lancé, 7 entreprises ont répondu. L’architecte retenu est Olivier BERMOND de L’Arbresle. Il a déjà commencé à travailler sur le projet.

 Point sur le dossier du PLU :

L’appel d’offres a été lancé. La remise des plis est prévu pour au plus tard le lundi 26 octobre à 17h00. L’ouverture des plis se fera le mardi 27 octobre et l’audition des trois meilleurs candidats aura lieu le mardi 10 novembre.

 Point sur le dossier du SDA :

Le cabinet d’étude retenu a commencé à travailler sur le dossier. Il a terminé la première phase de l’étude qui est le diagnostic du réseau d’assainissement. Il en est ressorti beaucoup de problèmes à résoudre. Il commence la deuxième phase qui est la campagne de mesures (pluviométrie, niveau de la nappe phréatique, bilan 24 heures . . . Les résultats de toutes ces mesures devraient être remis en fin d’année par le cabinet d’études.

Point 8 : Création d’une commission PLU.

Le Maire indique que pour le dossier du Plan Local d’Urbanisme, il convient de créer une commission communale composée de 8 personnes. Il s’agirait d’un comité de pilotage/de suivi.

Le Maire demande qui est intéressé pour en faire partie.

Plusieurs personnes se proposent.

Cette commission est donc créée et est composée de : Jean-Luc CHANUT – Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER – Anne- Marie SAINT-MARTIN – Romain JONON – Bernard GUITTAT – Alexandre LACROIX – Stéphane PEGON – Christian STALPORT (Alexandre LACROIX et Stéphane PEGON demandent que les réunions ne soient pas programmées en milieu de matinée ou en milieu d’après-midi).Page 4 sur 5

Point 9 : Renégociation des contrats d’assurances.

Le Maire explique au conseil municipal que la Commune dispose de plusieurs contrats d’assurances dans différentes compagnies d’assurances concernant les bâtiments communaux.

Il voudrait donc regrouper tous les contrats des bâtiments communaux dans la même compagnie d’assurance pour bénéficier d’un prix plus avantageux.

Il présente plusieurs propositions au conseil municipal.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal autorise le Maire à renégocier tous les contrats d’assurance, à souscrire à la garantie protection juridique et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 10 : Nouveaux horaires du secrétariat de mairie.

Le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie titulaire a repris à temps plein le 1er septembre 2015.

Les horaires d’ouverture au public restent inchangés, c’est-à-dire les mardis, jeudis et samedis de 9h00 à 12h00.

Il est demandé à la secrétaire de mairie de faire passer un tableau avec les heures de présence du secrétariat ainsi que le tableau des horaires de tous les agents communaux.

Point 11 : Demande pour installer le Wifi au foyer rural.

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande concernant la mise à disposition du Wifi au Foyer rural.

Il indique au conseil municipal qu’actuellement l’abonnement est à 42.89€ HT pour 2 mois avec le téléphone uniquement et que si la commune souscrivait à une offre avec téléphone et internet compris cela reviendrait à 105.00 € HT pour 2 mois.

Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande car cette modification d’abonnement reviendrait beaucoup trop cher pour le peu d’utilisation qu’il y en aura.

Point 12 : Vente d’une partie du terrain Le Fromentale.

Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame CHIZALLET vendent leur maison et que les futurs acquéreurs souhaiteraient racheter une partie du terrain Le Fromentale pour agrandir leur parcelle. Celle-ci a une superficie de 1 208 m² et ils souhaiteraient avoir environ 3 000 m².

Le Maire précise que le terrain Fromentale d’une superficie de 53 356 m² a été acheté 22 938.98 € frais de notaire inclus. Donc le prix du mettre carré est de 0.43€.

Il s’en suit un débat sur la vente de cette partie du terrain en non-constructible alors que ce terrain a été acheté pour faire un lotissement et donc être vendu en terrain constructible.

Le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion et décide de se rendre sur place avec les futurs acquéreurs le samedi 03 octobre à 11h00 pour en discuter.Page 5 sur 5

Point 13 : Questions diverses.

 Le Maire fait un point sur la Loi NOTRe. Il voudrait connaître la position du conseil municipal de Saint- Maurice sur l’éventuelle fusion entre la Communauté de Communes Sud Brionnais et la Communauté de Communes du Pays Clayettois. Il en ressort qu’il n’y a pas d’opposition à ce projet de fusion.

 Aurélie BESANCON signale que l’agent en charge du bus scolaire lui a fait part qu’il y a de nouveau des problèmes de stationnement à l’école. Il est demandé à la secrétaire de mairie de rédiger un document de rappel à l’ordre à transmettre aux parents d’élèves.

 Elle rappelle que l’inauguration de la Boulangerie a lieu le samedi 03 octobre à partir de 17h30. Elle précise que c’est non seulement l’inauguration de la Boulangerie mais que c’est également les 10 ans de leur installation.

 Christian LABOURET informe le conseil municipal que le menuisier doit passer pour chiffrer le changement des fenêtres de la maison Chassignolle le jeudi 01/10 à 18h00.

 Christophe VERMOREL demande s’il ne serait pas possible de voir pour installer des jeux pour les enfants de moins de 3 ans à l’aire de loisirs. Il est demandé à la secrétaire de mairie de préparer un courrier en ce sens à la Communauté de Communes Sud Brionnais qui est compétente en matière d’aménagement des espaces sportifs et de loisirs de proximité.

 Il est discuté de la fermeture de l’épicerie Vival. Tout le monde a bien conscience que la perte d’un commerce de proximité serait déplorable.

 Alexandre LACROIX rappelle que le toit de la cabane du cimetière est à refaire. Il est demandé à la secrétaire de mairie de contacter l’entreprise de charpente locale.

 Stéphane PEGON s’interroge sur l’utilité du bureau de la garderie. Effectivement depuis la mise en place des cartes de garderie, cette organisation n’a peut-être plus lieu d’être.

 Romain JONON signale qu’il y a des problèmes de ragondins à la lagune. Il est discuté du fait qu’il devient de plus en plus difficile de trouver des piégeurs.

 Christian STALPORT signale que pendant les expositions à la Chapelle du XIIème il a remarqué que les enfants jouaient au milieu de l’ancien cimetière. Il est demandé à la secrétaire de mairie de réaliser des pancartes alertant les parents sur leur responsabilité en cas d’accident.

 Il rappelle que les 40 ans du Club de l’Amitié ont lieu le jeudi 08 octobre à la salle du foyer rural.

 Frédéric BUTTET signale que le fossé derrière la salle des fêtes doit être curé.

 Il demande s’il ne serait pas possible d’équiper la Commune d’un défibrillateur. Le Maire lui répond que c’est prévu par le biais de la Communauté de Communes Sud Brionnais.

 La réunion des associations pour l’établissement du calendrier des manifestations est fixée au vendredi 06 novembre 2015 à 20h30 dans la salle des réunions derrière la mairie.

 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 05 novembre 2015

La séance est close à 00h45.