Compte-Rendu - 0644370815 211 cr cm du 17 01 2022

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Compte-Rendu - 0644370815 211 cr cm du 17 01 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0644370815 211 cr cm du 17 01 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Famille, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JANVIER 2022

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du lundi 17 janvier 2022

L’an deux mil deux, le dix-sept janvier à 19h30,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.

Etaient absents excusés : Frédéric BUTTET ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT

Etaient absents : Lucas LAROCHE

Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit de la prise en charge des transports dans le cadre des sorties solaires. Ce point fera l’objet d’un point 11 BIS.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2021.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 2 : Actualités de la Communauté de communes.

Le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu la notification du montant des

allocations compensatrices définitives, elle est identique à ce qui avait été annoncé en début d’année

soit 57 515,47 €.Page 2 sur 8

Corinne JONON: Commission enfance et culture.

- Le bureau de la Communauté de Communes doit revoir le sujet des transports des élèves

pour aller à la médiathèque (entre autres) et un courrier doit être adressé aux directeurs des

écoles.

- Installation du conseil communautaire des jeunes le 28 janvier à 17h30 et élection du

président

- Visite du centre de loisirs de La Marmite en février (dans le cadre des visites réalisées dans

toutes les structures)

- Les dossiers de demandes de subvention des associations sont disponibles en ligne sur le site

de la Communauté de Communes. Si des associations culturelles souhaitent faire une

demande, elles doivent déposer leur dossier très rapidement.

Roland BASSEUIL et Claire MARTIN: Commission senior. Pas de nouvelles pour le moment car une

réadaptation est en cours.

Michelle CORRE : Commission tourisme: Il a été proposé d’organiser une visite guidée de la vielle

église.

Le Maire indique que les taxes d’ordure ménagères devraient augmenter de 20% en 2022 et un

nouveau système sera instauré en 2023.

Sébastien GROUILLER demande où est le dossier du PLU. : Un mail sera envoyé afin de demander à la

Communauté de Communes où en est le dossier.

Il demande également si Anthony NICOLAS a été contacté par les représentants de la commune

concernant le PLUi (soit Roland BASSEUIL et Lucas LAROCHE). Roland BASSEUIL répond que cela n’a

pas encore été fait.

Point 3 : Mandatement de 25 % des dépenses d’investissement, budgets commune et assainissement.

COMMUNE :

VU l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide , à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022, et dans la limite de 9 508.50 € *, correspondant à 25% des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du €capital des emprunts et de prévoir les recettes nécessaires.

*(248 342.18-20 000.00-118 208.18-72 10000)*25/100 = 9 508.50 €Page 3 sur 8

Ces crédits sont admis selon la répartition suivante :

Opération 82 : 6 534.00 X 25% = 1 633.50€

Opération 90 : 16 000.00 X 25% = 4000.00€

Opération 91 : 4 500.00 X 25% = 1 125.00€

Opération 92 : 3 000.00 X 25% = 750.00€

Opération 93 : 8000.00 X 25% = 2 000.00€

ASSAINISSEMENT :

VU l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide , à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022, et dans la limite de 29 289.17€ *, correspondant à 25% des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts et de prévoir les recettes nécessaires.

*(324 510.00-193 353.31-2 200.00-11 800.00)*25/100 = 29 289.17 €

Ces crédits sont admis selon la répartition suivante :

Opération 11 : 117 156.69 € X 25% = 29 289.17 €

Point 4 : Décisions modificatives des budgets 2021, commune et lotissement.

Commune : Pour pouvoir annuler des créances de 2010 et 2018, d’un montant total de 365,12€, il a été nécessaire de constituer une provision au chapitre 68, par reprise sur le compte « Dépenses imprévues », par décision du maire en date du 9 décembre 2021. Conformément à la réglementation, cette décision doit être portée à la connaissance du conseil lors de la réunion suivante du conseil municipal, et vaut délibération modificative.

Le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.Page 4 sur 8

Lotissement : lors de l’établissement du budget 2021 du lotissement, l’excédent de fonctionnement de 42 487,48 € a été réparti ainsi : report excédent de fonctionnement = C/ 002= 21 188,48 € et affectation du résultat C/1068 = 21 299 €.

Ces prévisions entraînent une anomalie bloquante dans Hélios (logiciel de la comptabilité du trésor public).

Pour y remédier, le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Point 5 : Convention de dématérialisation des demandes d’urbanisme avec le Pays Charolais.

Le Pays Charolais est chargé d’instruire les dossiers d’urbanisme. Depuis le 1er janvier, ces procédures peuvent être dématérialisées et le service instructeur incite à utiliser ces procédures. Pour ce faire, une convention doit être établie entre la commune et le Pays. Le conseil doit autoriser le maire à signer cette convention.

Grâce à cette procédure, tous les administrés peuvent remplir leur dossier directement sur le site : www.charolais-brionnais.fr/guichet-unique.html

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention

- D’autoriser le Maire à signer la convention

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à la présente délibération

Point 6 : Modification du tableau des effectifs.

Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent technique remplit les conditions pour passer d’adjoint technique principal de 2ème classe à adjoint technique principal de 1ere classe au 1er juin 2022. Il est alors nécessaire de programmer à cette date la suppression de son grade actuel et la création du nouveau grade.Page 5 sur 8

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 29.30 heures hebdomadaires au 1er juin 2022.

Point 7 : Demande de M. Lombard concernant le loyer.

Suite à une panne de chaudière en novembre dans leur logement, panne qui n’a pu être réparée rapidement faute de pièce détachée, les locataires n’ont pas pu occuper le logement. Ils demandent que la commune fasse un geste pour palier ce désagrément. Les locataires ont déclaré que la panne a duré un mois.

Le conseil municipal demande à ce que le plombier soit contacté pour en savoir un peu plus sur ce dossier : quelles interventions ont eu lieu et à quelles dates ? Quelle est la durée de la panne ? Une fois les informations récoltées auprès du plombier, le conseil municipal se prononcera.

Ce point est donc reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Point 8 : Demande de Mme Chizallet.

Mme CHIZALLET, locataire de la commune, a signalé que 2 petites fenêtres de son logement sont vétustes et à simple vitrage.

Un devis de remplacement en double vitrage a été demandé. Il s’élève à 805,68 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire effectuer ces travaux.

Point 9 : Mise en œuvre du télé travail.

Comme discuté lors du dernier conseil, la secrétaire de mairie est amenée à œuvrer en télétravail une partie de la semaine. Le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable au projet de la commune. Le conseil doit délibérer pour instaurer le télétravail dans la commune. La secrétaire de mairie sera présente aux horaires d’ouverture de la mairie et lorsque cela s’avèrera nécessaire pour certains dossiers demandant un travail en collaboration avec le maire ou les conseillers, et pourra télétravailler aux autres moments.

Il sera étudié la possibilité de faire un transfert d’appel lors du télétravail mais pour cela il conviendrait d’envisager une ligne de téléphone portable professionnel. Il conviendrait également que soit utilisé l’ordinateur portable de la mairie plutôt que celui de la secrétaire de mairie. Le conseil municipal estime que s’il se lance dans la démarche du télétravail, celle-ci doit être faite jusqu’au bout et le matériel adéquate doit être mis à disposition de l’agent.

Le conseil approuve à 1 opposition, 0 abstention et 12 voix pour l’instauration du télétravail dans la commune.Page 6 sur 8

Point 10 : Festival Saperli’poète.

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la Communauté de Communes Sud Brionnais.

Dans le cadre de l’édition 2022 du festival Saperli’poètes organisé par la Communauté de Communes qui aura lieu du 7 au 15 mai 2022, la Communauté de Communes aimerait savoir si la commune de Saint-Maurice est intéressée pour recevoir un spectacle sur la commune.

La Communauté de communes assurerait:

-Les relations avec l’équipe artistique (administration, coordination et logistique) -Le suivi technique

-L’accompagnement de la commune pour la communication et les relations avec les publics

La Commune de Saint-Maurice prendrait en charge :

-la rémunération des artistes et techniciens sur la base des contrats signés -les charges sociales y afférentes

-les dépenses d'ordre technique complémentaires

-La déclaration et le paiement des droits d’auteur et des droits voisins le cas échéant.

La Commune mettrait, gratuitement, à disposition la salle, les mobiliers et matériels disponibles pour la tenue du spectacle et l'accueil du public, La commune peut également organiser une buvette pour le public.

La Commune prendrait en charge :

-L’organisation d’une légère collation pour les artistes, en amont de la représentation (boissons fraîches et chaudes, assortiments de fruits, de fromages, légumes, biscuits…), dont le contenu sera précisé ultérieurement.

-L’organisation et le financement de la restauration de l’équipe artistique à l'issue de la représentation. Les organisateurs prendront, également, part à ce repas servi dans la salle des fêtes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’accueil de cette manifestation sur la commune à condition que la salle du foyer rural soit disponible aux dates demandées.

Point 11 : Adhésion SPA.

Occasionnellement, la commune doit faire face à des problèmes de chiens errants. La loi sur la maltraitance animale du 1er décembre 2021 fait obligation aux communes de disposer d’une fourrière ou d’adhérer à un organisme en tenant lieu. Le conseil doit délibérer pour une telle adhésion.

Le coût de l’adhésion à la SPA de Roanne est de 0,40 euros par habitant soit pour 583 habitants un montant de 233,20 Euros par an. Il suffit de signer une convention avec leurs services.

Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la SPA de Roanne et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.Page 7 sur 8

Point 11 BIS: Prise en charge des transports dans le cadre des sorties solaires.

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de Madame Stéphanie GIRAUD, Directrice de l’école La Petite Trousse.

Elle sollicite la commune dans le cadre de l’organisation des sorties scolaires de l’école. Cette année ils travaillent sur le thème de « La nature éveille nos sens » et organisent des sorties sur ce thème-là.

Une sortie au LAB71 est prévue le mardi 08 février pour les 43 élèves de TPS-PS-MS-GS-CP. Cette journée est organisée conjointement avec l’OCCE.

Un voyage sensoriel autour de la couleur, du son et du mouvement sera proposé aux élèves ainsi qu’un atelier coopératif.

Le coût de ces animations est de 7€ par enfant (soit un total de 301€) auquel il faut ajouter le transport qui s’élève à 330€.

Ils ont également pour projet d’emmener les 34 élèves de CE1-CE2-CM1-CM2 durant 4 jours du 29 mars au 1er avril 2022 au centre du Croux, centre agréé par l’Education Nationale mais aussi par la Région, situé à Saint-Léger-sous-Beuvray en Saône-et-Loire.

Chaque enfant vivre 3 séances d’équitation et 3 séances d’étude du milieu naturel avec des animateurs.

Le montant global de ce séjour s’élève à 7 122.70€ pour les 34 élèves.

Une participation de 40€ par enfant sera demandée aux familles.

La région Bourgogne Franche Comté finance ce projet à hauteur de 1 530€ (15€par jour et par élève sur 3 jours).

L’association cantine scolaire se propose de financer le coût de la nourriture (800€). Il reste donc à la charge de l’association de parents d’élèves « Les P’tits Loups » et de la coopérative scolaire 3 272.70€.

Dans ces 3 272.70€ le transport aller-retour en bus jusqu’au centre du Croux est compris. Le montant du devis s’élève à 795€.

Madame GIRAUD, directrice de l’école, sollicite la prise en charge des transports de ces deux sorties scolaires soit 1 125.00€ (330€ + 795€).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge le transport de ces deux sorties scolaires soit 1 125.00€.

Point 12 : Questions diverses.

a. Plan de relance

Financement de projets de 2022 à 2026 par le Pays Charolais. La communauté de

communes centralise les demandes de toutes les communes et transmet les dossiers au Pays

Charolais.

Le maire a inscrit la rénovation du Foyer Rural à ce dispositif afin de pouvoir toucher des

subventions lorsque ce projet sera mis en oeuvre.Page 8 sur 8

b. Population légale de la commune

L’INSEE a transmis des informations sur la population officielle de la commune au 1er janvier

2022 : population totale 583 habitants.

c. Fleurissement

Le fleurissement est principalement réalisé par une équipe de bénévoles dont Mme CARISEL

qui est très active mais qui sera indisponible quelques temps. Cette équipe doit être

renforcée et recherche de nouveaux bénévoles pour les plantations, l’entretien…

d. Demande d’un administré

M. Didier Morel, chauffeur de bus pour le ramassage scolaire, a demandé s’il serait possible

de garer son bus sur la commune la journée et les week-ends. Le Maire lui a proposé le

parking du Bachet.

e. Les bulletins sont prêts pour être distribués ainsi que les courriers d’informations concernant

l’adressage.

Tour de table

Jean-Luc CHANUT : Plusieurs administrés ont envoyés des remerciements pour les colis de

Noël et des associations ont envoyés des remerciements pour les subventions reçues.

Christian LABOURET : Les propriétaires de la maison se trouvant dans le Chemin du Tailleur

demandent que leur chemin soit restauré. Les employés passeront voir ce qui peut être fait.

Le conseil fait remarquer que le chemin est en très bon état, en particulier dans sa partie

basse.

Corinne JONON : Lors de l’Assemblée générale des amis du CADA, l’association a remercié la

commune pour sa subvention.

Lors de la distribution des colis on a remarqué que beaucoup de personnes âgées n’avaient

pas de médecin traitant.

Le PETR (Pays Charolais Brionnais) agit pour la mise en place d’un service médical et les

communes peuvent contacter ce service afin de transmettre les problèmes présents sur la

commune.

Sébastien GROUILLER : Le système de chauffage du cabinet d’infirmières est très vétuste. Un

devis sera demandé à un électricien pour le remplacement des radiateurs électriques actuels.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée le 28 février 2022 à 19h30.

La séance est close à 23h00.