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Déliberation - 2022 11 17 Contrats dapprentissage
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 17 Contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 151/2022 CONTRATS D'APPRENTISSAGE
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 10 novembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, M. Brianceau, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Métayer), Mme Coirier (pouvoir à M. Pineau), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Gaglione), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Marion), Mme Landier (pouvoir à M. Chusseau), M. Letrouvé (pouvoir à Mme Burgaud), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), M. Le Breton (pouvoir à M. Kabbaj)
Absents non excusés :
Mme Gallais, M. Vince, M. Lumineau, conseillers municipaux
Alain Jéhan a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14654-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture : 18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : CONTRATS D'APPRENTISSAGE :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application notamment au sein des collectivités territoriales. Cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte
tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La Ville de Rezé dans le cadre de sa politique ressources humaines et en lien avec son action en faveur de
la jeunesse, souhaite poursuivre l’accueil des jeunes en apprentissage. Douze possibilités d’accueil ont été
confirmées lors du Conseil municipal du 24 mars 2022.
Suite au désistement de la candidature retenue pour un contrat d’apprentissage dans le cadre du diplôme
d’Etat d’aide-soignant, et au vu de l’indisponibilité des autres candidatures classées sur le procès-verbal du
recrutement, il est proposé d’ajuster les contrats d’apprentissage pour permettre l’accueil d’un apprenti
supplémentaire au sein de la direction petite enfance préparant le CAP accompagnement éducatif petite
enfance et le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. Ce projet d’apprentissage est apparu prioritaire au
regard des perspectives de recrutement à l’issue de l’obtention du diplôme.
Par ailleurs, une rupture de contrat d’apprentissage ainsi qu’un recrutement infructueux malgré trois
relances ont libéré deux postes d’apprentis. Les demandes en attente ont été étudiées et le recrutement
d’un Bac+2 communication au sein de la DRH a pu être réalisé. Les deux autres recrutements étudiés n’ont
pu aboutir au vu des délais trop tardifs. Ce sont ainsi 11 postes d’apprentis qui seront pourvus sur l’année
scolaire 2022-2023.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et modifiant le code du travail,
Vu l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 8 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14654-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
- Décide de l’ajustement des contrats d’apprentissage conclus pour l’année scolaire 2021-2022, conformément au tableau suivant, en sus des contrats d’apprentissage déjà en cours :
Direction Diplôme Durée
Culture et
patrimoine
1 Bac +2 assistant archiviste ou Bac+3 spécialité archives,
patrimoine et mémoire
1 à 2 ans
Petite enfance 1 DE auxiliaire de puériculture ou CAP accompagnement
éducatif petite enfance
1 à 2 ans
Environnement 1 CAP ouvrier paysagiste 1 à 2 ans
Petite enfance 1 CAP accompagnement éducatif petite enfance 1 an
Education
jeunesse CSC
2 CPJEPS (certificat professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport)
1 an
DSI 1 BTS ou DUT réseaux et télécommunication 1 à 2 ans
DRH 1 BTS ou DUT communication 1 à 2 ans
SVA 1 BTS communication ou support à l’action managériale 1 à 2
ans
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14654-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22