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Déliberation - 2022 11 17 Fonds de concours metropolitain tourisme de proximite 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 17 Fonds de concours metropolitain tourisme de proximite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 158/2022 FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN TOURISME DE PROXIMITÉ 2022 - APPROBATION MONTANT ET AUTORISATION
DE SIGNER LA CONVENTION
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 10 novembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Brianceau, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Métayer), M. Faës (pouvoir à Mme Fond), Mme Coirier (pouvoir à M. Pineau), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Gaglione), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Marion), Mme Landier (pouvoir à M. Chusseau), M. Letrouvé (pouvoir à Mme Burgaud), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), M. Le Breton (pouvoir à M. Kabbaj)
Absents non excusés :
Mme Gallais, M. Vince, M. Lumineau, conseillers municipaux
Alain Jéhan a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14591-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture : 18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN TOURISME DE PROXIMITÉ 2022 - APPROBATION MONTANT ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION :
M. Anas Kabbaj donne lecture de l'exposé suivant :
Mis en place en juin 2016, le fonds de concours métropolitain pour la gestion de sites à vocation touristique
et à rayonnement métropolitain a connu une évolution en 2021 avec la prise en compte d’un seul site par
commune et un double plafonnement de son montant à 40 % des dépenses éligibles et à un maximum
annuel de 20 000 €.
La ville a alors choisi de retenir le site Maison radieuse. Les données financières relatives à l’année 2021 et
fortement impactées par la crise sanitaire ont été transmises au printemps dernier.
Le conseil métropolitain du 7 octobre 2022 a attribué un fonds de concours d’un montant de 14 770 € pour
l’année 2022.
Le conseil municipal doit par délibération solliciter le versement du fonds de concours.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5215-26 et L5217-7,
Considérant que le conseil municipal doit par délibération solliciter le versement du fonds de concours pour
l’année 2022,
Vu l’avis du bureau municipal du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 19 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise madame la maire ou l’adjoint délégué à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours par Nantes Métropole à la ville.
- Sollicite le versement du fonds de concours pour l’année 2022 pour la somme de 14 770 €
- Dit que les recettes seront inscrites au budget de la ville, sous l’imputation 74 718/323/ARCHIVES
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14591-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22 www.nantesmetropole.fr
CONVENTION ANNUELLE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE REZE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Nantes Métropole, représentée par Monsieur Emmanuel TERRIEN, Elu délégué au Tourisme de Proximité, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain en date du 7 octobre 2022,
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
ET :
La Commune de Rezé, représentée par Madame Agnès BOURGEAIS, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du …/…/……,
désignée ci-après par « la Commune »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de la séance du 28 juin 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe et les critères d'un
soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice de communes assurant la gestion de sites à
vocation touristique et à rayonnement métropolitain.
Une mise à jour de ce dispositif, adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021, prévoit que
les montants des fonds de concours attribués varient en fonction des dépenses éligibles engagées par
la commune bénéficiaire, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5215-26 et L5217-7.
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole accorde à la commune de Rezé, au titre de l’année 2022, un fonds de concours en fonctionnement pour l’entretien écologique du site « Maison Radieuse ». ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le montant du fonds de concours est déterminé en fonction des critères et des modalités d'attribution explicités et approuvés au Conseil métropolitain du 8 octobre 2021.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales le montant total des fonds de concours ne peut excéder la moitié de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Conformément aux éléments budgétaires 2021 transmis par la commune bénéficiaire, le montant des dépenses éligibles au fonds de concours 2022 sur ce site est de 36 935,40€.
Au regard de ces éléments, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole s'élève à 14 770€ au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le versement du fonds de concours sera effectué à :
- la notification de la présente convention signée des deux parties ;
- la réception de l’extrait de délibération de votre Conseil Municipal, approuvant l'attribution de ce fonds de concours 2022 par Nantes Métropole.
Le versement sera effectué sur le compte ouvert à l’IBAN suivant :
FR62 3000 1005 89D4 4800 0000 013 / BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et s’achèvera le 31 décembre 2022.
A Nantes, le
Pour Rezé,
Le Maire,
Agnès BOURGEAIS
Pour Nantes Métropole,
L’Elu délégué au Tourisme de Proximité,
Emmanuel TERRIEN