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Document publié le Dimanche 22 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120122 w)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.33..
DELB-20120122 - SPORT - ASSOCIATION SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 4 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs liant la ville du Havre à l’association Saint-Thomas Basket le Havre pour fixer les modalités du partenariat dans le cadre des missions d’intérêt général telles que définies par le décret du 4 septembre 2001. En dehors du soutien apporté à la structure professionnelle, il convient d’aider financièrement la vie sportive des équipes et de l’ensemble des pratiquants amateurs de l’association Saint- Thomas Basket le Havre. Afin de concrétiser ces éléments, il vous est proposé la signature d’une convention d’objectifs.
Une subvention d’un montant de 78.500 euros pourrait être accordée au titre de l’année 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012 ;
VU la délibération n°20120026 du 6 février 2012 autorisant le versement d’un acompte 8.500 euros à l’association Saint-Thomas Basket Le Havre ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme.
CONSIDERANT
- la demande formulée par l’association Saint-Thomas Basket le Havre ;
- l’acompte de 8.500 euros versé à l’association Saint Thomas Basket par délibération du conseil municipal en date du 6 février 2012.
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs liant la ville du Havre et l’association Saint-Thomas Basket le Havre ;
- de verser une subvention d’un montant de 70.000 euros à l’association Saint-Thomas Basket le Havre, (fournisseur n°100663) au titre de l’année 2012.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 70 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Luc LEMONNIER,