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Compte-Rendu - 540973
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 540973)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2
DU VENDREDI 12 JUIN 2020
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry
Absents excusés :
CORDIER Mélissa avec procuration à PILLIOT Céline
COURGEY Claude avec procuration MENETRIER Nathalie
Secrétaire de séance : Ducroux Séverine
La séance est ouverte à 20h40mn
Election des représentants des syndicats et des commissions.
Le maire demande l’accord du conseil municipal pour que les votes des différentes commissions et des syndicats puissent être réalisés à main levée.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce mode de vote.
Après information et réunions préalables, les membres du conseil municipal se sont positionnés pour être représentants des syndicats et commissions.
Commission d’ouverture des plis et d'appel d'offre, travaux, sécurité et urbanisme : 5 titulaires : SALVI Thierry, JACOULET Bernard, CORDIER Mélissa, CHAGUE Benoît, COURGEY Claude
3 suppléants : CULOT François-Xavier, JANES Daniel, GAUDINET Alain.
Syndicat Intercommunal Pour les Ecoles de Rougemont :
9 titulaires : BORNE Alexandra, CORDIER Mélissa, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, PILLIOT Céline, COURGEY Claude, COLLERY Martine, CHAGUE Benoît, SALVI Thierry
6 suppléants : GAUDINET Alain, JANES Daniel, MENETRIER, Nathalie, MILLET Alix, JEANGIRARD Sylvie, JACOULET Bernard
Syndicat de l'OPAH
2 titulaires : SALVI Thierry, MILLET Alix
2 suppléants : JACOULET Bernard, JEANGIRARD Sylvie
Syndicat des communes forestières
1 titulaire : GAUDINET Alain,
1 suppléant : COURGEY Claude
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon 2 titulaires : JACOULET Bernard, CHAGUE Benoît
2 suppléants : CULOT François-Xavier, SALVI Thierry
Syndicat Mixte d'Energie du Doubs
2 titulaires : CULOT François-Xavier, SALVI Thierry.
2 suppléants : COURGEY Claude, DUCROUX Séverine. Conseil de l'Ecole Elémentaire
2 titulaires : SALVI Thierry, COLLERY Martine.
2 suppléants : CORDIER Mélissa, JACOULET Bernard
Conseil de l'Ecole Maternelle
2 titulaires : SALVI Thierry, COLLERY Martine.
2 suppléants : CORDIER Mélissa, JACOULET Bernard
Conseil d'administration, du Foyer Club 3ème Age de l'Houtau
1titulaire : MENETRIER Nathalie,
1 suppléant : DUCROUX Séverine
Conseil d'Administration du Collège
1titulaire : SALVI Thierry
1 suppléant : JACOULET Bernard
Conseil d'administration du Foyer le Manoir
1titulaire : MENETRIER Nathalie
1 suppléant : JEANGIRARD Sylvie
Conseil d'Administration de la Maison de Retraite
3 titulaires : SALVI Thierry, JEANGIRARD Sylvie, GAUDINET Alain 2 suppléants : JACOULET Bernard, DUCROUX Séverine.
Conseil d'Administration de l'Hôpital de Baume les Dames
1titulaire : SALVI Thierry
1 suppléant : JACOULET Bernard
Centre Communal d'Action Communal
9 titulaires : DUCROUX Séverine, CULOT François-Xavier, COURGEY Claude, CHAGUE Benoît, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, JACOULET Bernard, JEANGIRARD Sylvie, COLLERY Martine.
Association des Cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté
2 titulaires : SALVI Thierry, JACOULET Bernard
2 suppléants : JEANGIRARD Sylvie, PILLIOT Céline
Commission locale Cubry2
1titulaire : JACOULET Bernard
1 suppléant : COURGEY Claude
Prévention Routière
1titulaire : MILLET Alix,
1 suppléant : PILLIOT Céline
Centre National d'Action Sociale
1titulaire : DUCROUX Séverine
1 suppléant : SALVI Thierry
Ecole de Musique du Pays du Doubs Central
1titulaire : PILLIOT Céline
1 suppléant : SALVI Thierry PLU
7 titulaires : SALVI Thierry, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, CHAGUE Benoît JANES Daniel, JACOULET Bernard, GAUDINET Alain
7 suppléants : CORDIER Mélissa, MENETRIER Nathalie, BORNE Alexandra, COLLERY Martine, JEANGIRARD Sylvie, MILLET Alix, DUCROUX Séverine.
Journal de la commune
7 titulaires : SALVI Thierry, COLLERY Martine, PILLIOT Céline, JACOULET Bernard, MILLET Alix, CORDIER Mélissa, JEANGIRARD Sylvie
Finances et Economie
7 titulaires : JACOULET Bernard, JANES Daniel, DUCROUX Séverine, CULOT François- Xavier, COLLERY Martine, MILLET Alix, PILLIOT Céline.
Sport Culture Jeunesse Vie associative
7 titulaires : DUCROUX Séverine, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, BORNE Alexandra, PILLIOT Céline, JACOULET Bernard, MILLET Alix.
Commission Animations
6 titulaires : SALVI Thierry, MENETRIER Nathalie, PILLIOT Céline, MILLET Alix, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine
Garants des coupes de bois
2 titulaires : GAUDINET Alain, COURGEY Claude
3 personnes de Rougemont : GUERIN Claude, DINET Yves, BOITEUX Jean 2 personnes de Montferney : SANDOZ Jean-Claude, MILLET Claude
Commission Fleurissement, Patrimoine et Environnement
8 titulaires : SALVI Thierry, CORDIER Mélissa, JANES Daniel, CULOT François-Xavier, CHAGUE Benoît, MENETRIER Nathalie, COURGEY Claude, PILLIOT Céline.
Correspondant Défense
1 titulaire : JACOULET Bernard.
Les représentants de ces commissions et syndicats sont tous élus à l’unanimité.
Délégations du Maire
Le maire présente aux conseillers et conseillères les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 21222-22). Elles permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences qui sont les suivantes :
1- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités afférentes au sinistre.
2- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 3- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211- 2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code
4- D’intenter au nom de la commune les actions de justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants.
5- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal qui est de 10 000 euros.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à exercer les délégations citées ci-dessus. Délégations des Adjoints et des Adjointes
Le Maire présente au conseil municipal les délégations qu’il souhaite attribuer aux adjoints et adjointes.
1er Adjoint Jacoulet Bernard : Finances et secrétariat et droit de signature des demandes d’urbanisme au nom de la commune.
2ème Adjointe Ducroux Séverine : Centre Communal d’Actions Sociales et le droit de signature pour les bons d’alimentation.
3ème Adjoint Gaudinet Alain: Gestion de la forêt et des travaux des chemins forestiers. 4ème Ajointe Ménétrier Nathalie: Animations et gestion des marchés des vendredi et dimanche. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les délégations qui sont attribuées aux Adjoints et Adjointes.
Délégation de signature de l’agent instructeur de l’ADS (Autorisation du Droit au Sol) Le maire précise que cette délégation ne concerne pas la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, qui révèle bien du pouvoir de police du maire, mais bien des démarches intermédiaires. Cette délégation permettra de faire avancer l’instruction des dossiers et donc les délais d’instruction. Le conseil municipal accorde à l’unanimité le droit de signature à l’agent instructeur de l’ADS dans les conditions citées ci-dessus.
Indemnités des élus.
Le maire informe le conseil municipal qu’il n’a jamais pris la totalité de son indemnité qui peut lui être attribuée. De même les adjoints n’ont pas pris la totalité de cette indemnité. Il explique que les indemnités du maire et des adjoints sont calculées suivant un pourcentage d’un indice donné par les services de l’Etat. Le pourcentage de cet indice a été augmenté au vu des responsabilités et des problèmes rencontrés par les maires.
Il propose les indemnités suivantes
• Le maire, Mr Salvi : 47% de l’Indice Brut 1027; soit 1581,24 euros net. • Le 1er adjoint, Mr Jacoulet : 15% de l’IB 1027; soit 571,94 euros net.
• La 2ème adjointe, Mme Ducroux : 7.5% de l’IB 1027; soit 252,32 euros net. • Le 3ème adjoint, Mr Gaudinet : 7.5% de l’IB 1027; soit 252,32 euros net. • La 4ème adjointe, Mme Ménétrier Nathalie : 7.5% de l’IB1027, soit 252,32 euros net • Le maire-délégué de Chazelot ; Mr Culot : 4.5% de l’IB 1027, soit 142,47 euros net. • Le maire-délégué de Montferney ; Mr Chagué : 4.5% de l’IB 1027 ; soit 142,47 euros net.
• Le maire-délégué de Morchamps ; Mr Courgey : 7.5% de l’IB 1027 ; soit 252,32 euros net.
Le maire précise que le Maire délégué de Morchamps assurera une responsabilité d’adjoint aux travaux.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant des indemnités proposées.
Installation de la WIFI à la salle des fêtes.
Le maire explique que, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est nécessaire de changer la WIFI actuelle de la salle des fêtes.
Il présente au conseil municipal un devis d’installation de 425 euros et informe que la cotisation mensuelle qui est actuellement de 80 euros passerait à 108 euros.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote des 4 taxes.
Le 1er Adjoint Jacoulet Bernard présente les 4 taxes aux nouveaux conseillers et conseillères, il explique aussi que la taxe d’habitation qui a été supprimée ainsi que la taxe professionnelle sont compensées par l’Etat. Au cas où le conseil municipal déciderait d’une augmentation elle s’appliquerait sur les deux taxes restantes qui sont celles du bâti et non bâti. Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les 2 taxes précitées. Renouvellement du congé de disponibilité de convenance personnelle de monsieur Faivre Mathieu.
Le Maire informe le conseil municipal que monsieur Faivre Mathieu a déjà obtenu une disponibilité pour convenance personnelle d’une durée de 6 mois. Il demande une prolongation de 6 mois.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande.
Travaux du 2ème étage de la Mairie et du bâtiment dit « Houtau ».
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications pour l’installation du réseau électrique au 2ème étage de la Mairie et pour renforcer la charpente et les fondations du bâtiment dit « Houtau ». Il présente donc trois devis :
1- Lot électricité, entreprise SBEI : 5760 euros TTC
2- Lot charpente entreprise : Grisot : 994.09 euros TTC
3- Lot maçonnerie entreprise : Ruffinoni : 4984.82 euros TTC
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant des devis cités ci-dessus
Vente d’un véhicule de la commune
Le 1er Adjoint Jacoulet Bernard informe que, depuis le départ de deux employés municipaux, les services techniques de la commune n’ont plus l’utilité du fourgon benne de marque Renault de type Mascot. L’acquisition de ce véhicule intéresserait le garage Vardanega et Mr Vardanega s’engage à prêter ce véhicule à la commune en cas de panne du second fourgon communal. Il est précisé que le garage Vardanega a fait un engagement écrit à la commune. Il présente au conseil municipal une proposition d’un montant de 3 000 euros.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Salle des fêtes
Le 1er Adjoint Jacoulet Bernard explique au conseil municipal que la salle des fêtes a une très mauvaise acoustique malgré les derniers travaux réalisés. De ce fait, il a été demandé à une entreprise spécialisée dans ce domaine de faire une étude technique et financière de l’insonorisation de la salle.
Il présente une estimation à 23 640 euros HT et demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subventions auprès de différents organismes financeurs.
Le conseil municipal accepte cette estimation et l’autorise à faire des demandes de subventions.
Pour info : Le maire demande aux conseillers et aux conseillères de lui faire par mail tout signalement de danger ou de problème quelconque.
Modification des priorités de circulation dans les carrefours suivants :
- Entre la rue Gaston Grossot et la rue Joseph Ducret
- Entre la rue Joseph Ducret 1 et Joseph Ducret 2
- Entre la Rue du Pont et la Rue du Vieux Moulin
Problème de visibilité
- Une haie à la sortie de Montferney en direction de Rougemont gène la circulation - Un buisson au niveau du carrefour RD486 et RD29 près de la gendarmerie.
La séance est levée à 23h10mn
Prochaine réunion
Vendredi 24 juillet 2020