Compte-Rendu - 808709

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Compte-Rendu - CR 040918

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Compte-Rendu - 808709 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 808709)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18

DU 17 DECEMBRE 2021

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, , MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absentes excusées : CORDIER Mélissa, DUCROUX Séverine, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie

Secrétaire de séance : PILLIOT Céline

La séance est ouverte à 20h35

Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Transfert des excédents des budgets annexe eau potable et assainissement Depuis le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, le 1er janvier 2021, les budgets annexes « eau potable » et « assainissement » ont été dissous. Le maire informe de méthode de calcul des excédents et des déficits :

Budget « eau potable » :

Fonctionnement : - 3 494, 66 € Investissement : +10 785,47 €

Soit : (+10 785, 47€) – (-3489, 66€) = (+ 7 290,41 €)

Résultat de clôture : + 7 290,41 €

Budget « assainissement » :

Fonctionnement : +10 815,25€ Investissement : - 12 003,95 €

Soit : (- 10 815,25€) – (12 003, 95€) = (- 1 187,70 €)

Résultat de clôture : - 1 187,70 €

Le maire explique qu’il a été décidé au niveau de la CC2VV que cette dernière n’accepterait pas les déficits d’investissement ; il propose donc que le résultat de clôture soit de 0 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les résultats de clôture suivants : Budget « eau potable » : + 7 290 €

Budget « assainissement » : 0€

Renouvellement du bail de location d’un terrain communal

Le maire explique que le bail de location de la parcelle ZD112, située « devant les Cuisottes » avec le GAEC du Mont Nelby arrive à expiration. Il indique le montant de location qui est de 63,15 € sachant que ce dernier est indexé sur l’indice annuel des fermages et que sa durée est de 9 ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler un contrat avec le GAEC du Mont Nelby aux conditions ci-dessus.

Tarif des salles communales

Avant de présenter les tarifs de location des salles communales, le maire informe que ces derniers n’ont pas été modifiés depuis 2015. Il rappelle aussi que la commune a, depuis 2020, la gestion de la salle du complexe sportif dite « du foot » ; de ce fait il propose qu’elle soit au même tarif que la salle de convivialité de Chazelot-Montferney.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.Il présente le tableau des tarifs actuels :

Salle des fêtes de Rougemont « Tarif week-end »

Utilisateurs Salle et cuisine Salle seule Locaux 410 € 310 €

Extérieurs 470 € 370 €

Commerciaux locaux 520 € 420 € Commerciaux extérieurs 620 € 520 € Manifestation culturelle 90 € Bal, loto, concert 360 € Association locales 125 € 75 € Salle des fêtes de Rougemont « Tarif journée »

Utilisateurs Salle et cuisine Salle seule Locaux 290 € 205 €

Extérieurs 340 € 250 €

Commerciaux locaux 350 € 290 € Commerciaux extérieurs 440 € 350 € Manifestation culturelle 90 € Colloques/stages 310 € Bal, loto, concert 205 € Association locales 85 € 55 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne plus appliquer la location dite « de courte durée » ni celle du hall d’entrée et d’assurer la gratuité pour les écoles de Rougemont. Les tarifs suivants seront appliqués à partir du 1er janvier 2023 :

Salle des fêtes de Rougemont « Tarif week-end »

Utilisateurs Salle et cuisine Salle seule Locaux 480 € 380 €

Extérieurs 580 € 480 €

Commerciaux locaux 590 € 490 € Commerciaux extérieurs 690 € 590 € Manifestations culturelles 160 € Bal, loto, concert 460 € Associations locales 150 € 100 € Chauffage par journée 100 € 100 € Salle des fêtes de Rougemont « Tarif journée »

Utilisateurs Salle et cuisine Salle seule Locaux 380 € 275 €

Extérieurs 440 € 350 €

Commerciaux locaux 450 € 360 € Commerciaux extérieurs 540 € 440 € Manifestations culturelles 160 € Colloques / stages 275 € Bal, loto, concert 125 € Associations locales 100 € 75 € Chauffage par journée 100 € 100 €

Le locataire devra fournir les éléments suivants :

1. Contrat de location complété.

2. Copie d’une pièce d’identité.

3. Chèque de la moitié de la valeur locative.

4. Attestation d’assurance responsabilité civile.

5. Chèque de caution de 1 000 €.Le locataire devra respecter les conditions suivantes :

1. Rendre les locaux balayés, le matériel rangé et nettoyé et la vaisselle nettoyée et rangée.

2. Les ustensiles de la vaisselle non rendus ou cassés seront facturés.

Si les employés communaux doivent intervenir, les tarifs suivants sont proposés : 1. Dégradations : 30 € de l’heure + prix des fournitures utilisées.

2. Nettoyage : 100 € de l’heure, y compris matériel (autolaveuse…).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et cette nouvelle réglementation pour la « salle des fêtes de Rougemont » (centre culturel et d’animations).

Il présente maintenant le tableau des tarifs actuels des salles suivantes :

Salle de convivialité de Chazelot-Montferney et salle du complexe sport dite « salle du foot » :

Week-end Journée semaine

Locaux 85 € 30 €

Extérieur 115 € 45 €

Associations 65 € 30 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité les tarifs et les conditions suivantes :

Week-end Journée semaine

Locaux 100 € 50 €

Extérieur 150 € 75 €

Associations 80 € 50 €

Locaux + chauffage 150 € 75 € Extérieurs + chauffage 200 € 100 € Associations + chauffage 130 € 75 €

Le locataire devra fournir les éléments suivants :

1. Contrat de location complété

2. Copie d’une pièce d’identité

3. Chèque de la moitié de la valeur locative

4. Attestation d’assurance responsabilité civile

5. Chèque de caution de 500 €

Le locataire devra respecter les conditions suivantes

1. Rendre les locaux balayés, le matériel rangé et nettoyé et la vaisselle nettoyée et rangée.

2. Les ustensiles de la vaisselle non rendus ou cassés seront facturés.

Si les employés communaux doivent intervenir, les tarifs suivants sont proposés : 1. Dégradations : 30 € de l’heure + prix des fournitures utilisées.

2. Nettoyage : 100 € de l’heure, y compris matériel (autolaveuse…).

Maison Associative et Culturelle dite « Houtau »

Les travaux de rénovation de la maison associative et culturelle sont terminés et il est maintenant nécessaire de s’engager par rapport aux questions suivantes :

• Quelles orientations prendre pour ce bâtiment ?

• Embauche d’une personne ?

• Adhésion au réseau « Médiathèque du Doubs » ?

Le maire rappelle que cet établissement pourra accueillir une bibliothèque médiathèque, qu’il est agencé d’un balcon équipé de 50 fauteuils, d’une salle de réunion, d’un hall d’accueil pouvant servir pour diverses expositions et, dans un même temps, il présente au Conseil Municipal quelques photomontages des aménagements mobiliers possibles.Les activités qui se déroulaient dans ce lieu avant les travaux sont les suivantes : rencontres du club séniors et du club de scrabble, cinéma, conférences et réunions diverses. Il y aurait maintenant les possibilités supplémentaires suivantes : accueillir le relais de assistances maternelles, la chorale Ruramusique, les rencontres des parents d’élèves, les ateliers cuisines des résidents du FAM et les expositions des tableaux des résidents du Foyer le Manoir.

Le maire rend également compte d’une visite du centre culturel de Saint-Hippolyte qu’il a effectuée, accompagné de la conseillère Céline Pilliot et de monsieur Noël du Département. Un centre culturel doit être un vrai lieu d’échanges et de rencontres, un vrai lieu de vie intergénérationnel. Mais pour parvenir à ce résultat, une organisation réglementée des activités accueillies doit impérativement être mise en place.

Cette organisation suppose aussi l’embauche d’une personne qui répondrait à des critères définis par les responsables du réseau des Médiathèques Départementales du Doubs. En parallèle une commission devra être mise en place sous la responsabilité d’un adjoint ou d’une adjointe. Le premier travail du futur employé ou de la future employée serait l’achat du mobilier correspondant aux différents pôles de vie et aux diverses activités. Le conseiller Daniel Janes demande si la commune a les moyens financiers d’assurer un tel poste. Le Maire informe que la commune peut obtenir des subventions pour l’embauche d’une personne à ce poste. Il précise aussi que nous devons faire reconnaître ce projet auprès du département comme un « Projet Structurant du Territoire ».

Le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer par rapport aux questions suivantes :

- Embaucher une personne pour l’organisation de la maison associative et culturelle ? - Inscrire la maison associative et culturelle au réseau des Médiathèques Départementales du Doubs ?

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce favorable à ces deux propositions.

Travaux paysagers aux entrées de Rougemont

Le Maire-Délégué de Montferney informe le conseil municipal que le terrain de pétanque que la commission environnement proposait d’installer sur le parking de la salle des fêtes ne serait pas subventionnable par la Région et il demande que certaines essences d’arbres prévues aux entrées soient changées. Il propose donc de changer de projet et d’installer, pour un montant équivalent, des nichoirs et des hôtels à insectes sur le territoire de la commune et des communes associées.

Le coût de l’opération s’élèverait à : 58 373,90 €

Subvention de la région : 46 699,12 €

A charge de la commune : 11 674,78 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification du montant des travaux paysagers prévus pour les entrées de Rougemont.

La séance est levée à 22h30mn.

Prochaine réunion

Vendredi 14 janvier 2022 à 20h30