Compte-Rendu - 540978

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Compte-Rendu - 540978 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 540978)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N°08

DU 29 JANVIER 2021

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absents excusés :

COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, JEANGIRARD Sylvie.

Secrétaire de séance : PILLIOT Céline

La séance est ouverte à 20h30

Le dernier compte rendu est accepté à l’unanimité.

Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une proposition de prix de Mme Bichet concernant la vente de 3 parcelles de terrain à la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

LOCATION DU LOGEMENT DE CHAZELOT

Le maire rappelle que, lors de la séance du 24 juillet 2020, le conseil municipal avait décidé à l’unanimité de mettre le logement situé au-dessus de la salle de Chazelot Montferney « en logement de secours » » pour reloger des personnes dans le cadre d’un sinistre ou dans l’urgence. Il se trouve qu’aujourd’hui le locataire actuel monsieur Hacquemand a donné son préavis et nous demande de mettre le bail au nom de sa mère.

La conseillère Mélissa CORDIER nous rappelle que, pour l’instant, le bail qui est établi est un bail de 3 ans. Elle nous propose de meubler ce logement et d’établir un bail d’un an pour un appartement meublé. L’état des lieux devra se faire avec la collaboration d’un huissier de justice.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

PLAN LOCAL D’URBANISME

1/Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Le Maire explique qu’au regard de l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2014, la compétence PLU doit être transférée automatiquement à la communauté de communes au 1er juillet 2021. La CC2VV demande aux communes de se prononcer à ce sujet. Le maire propose de prendre une délibération s’opposant à ce transfert.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

2/Modification du PLU

Le maire explique que certaines règles ne conviennent plus à l’évolution de notre commune et posent problèmes lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il donne comme exemple : l’implantation d’une construction par rapport à la limite de la propriété ou implantation d’une haie.

Il convient donc de modifier certaines règles de notre Plan Local d’Urbanisme. Il précise qu’il rencontrera l’instructrice de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes madame Magnin Fabienne pour faire un état des problèmes rencontrés avec notre PLU. Pour ce faire un cabinet d’études sera sollicité. Le maire demande l’autorisation de faire cette démarche.

La demande est acceptée à l’unanimité.3/Révision du PLU

Dans un même temps il informe le conseil municipal que nous devons réviser notre PLU pour le rendre conforme au Schéma de Cohérence Territoriale dit « SCoT ».

Pour effectuer cette démarche de révision du PLU nous avons besoin d’un cabinet d’études. Le maire demande l’autorisation de se lancer dans la démarche.

Le conseil municipal se prononce favorable à l’unanimité à cette demande.

Le maire précise que ces deux démarches de modification et de révision de PLU sont bien distinctes et doivent être réalisées en parallèle. Il demande donc au conseil municipal la permission de lancer un Appel d’Offres pour ces deux actions.

Le conseil municipal se prononce favorable à l’unanimité à cette demande.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire rappelle que l’éclairage public représente une part importante du budget de la commune. Il convient de se poser la question de l’utilité d’éclairer les rues toute la nuit. Pour réduire ces dépenses, il propose d’éteindre les éclairages publics quelques heures par nuit ce qui est facilement réalisable, car, effectivement, chaque zone d’éclairage est équipée d’horloge programmable.

Il informe aussi que Monsieur Petegnief, électricien en charge de l’éclairage public de la commune, a bien précisé qu’il était obligatoire de prévoir des coupures de 4 heures minimum, si l’on ne voulait pas endommager les lampes LED.

Il informe également que, d’après les constats de la gendarmerie, il n’y a pas plus d’incidents et de vols pendant ces périodes nocturnes.

Il propose donc d’effectuer des coupures d’éclairage public de 23h30 à 4h30 en période hivernale et d’arrêter l’éclairage public à 24 h00 en période estivale. Ces tranches horaires peuvent évoluer avec les horaires du levé et du coucher du soleil, de ce fait, nous préparerons un tableau avec les horaires des coupures des éclairages publics.

De plus, avant de commencer cette opération « coupure volontaire des éclairages publics » il convient de bien prévenir la population et un arrêté sera pris précisant les tranches horaires qui seront appliqués.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

RESTE A REALISER 2020

Le 1er adjoint, Bernard JACOULET nous présente le reste à réaliser de 2020.

ETAT DES RESTES À RÉALISER

Budget COMMUNE

Dépenses d’investissement

Article budgétaire Nature de la dépense Reste à réaliser TTC

2313 Travaux 2ème étage mairie et Bâtiment

Houtau

269 800.00 €

2188 Achat bureau et chaises secrétariat mairie

+ filet pare ballon terrain multisports

4 200.00 €

TOTAL DÉPENSES À REPORTER : 274 000.00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’état de ce reste à réaliser.ETAT DES RESTES À RÉALISER

Budget COMMUNE

Recettes d’investissement

Article

budgétaire

Nature et objet de la recette Débiteur Reste à réaliser

TTC

1323 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

Conseil

Départemental

123 000.00 €

1328 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

Conseil

Régional

333 800.00 €

1328 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

FEADER 34 000.00 €

1328 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

SYDED 40 600.00 €

1321 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

Etat - FNADT 93 400.00 €

1341 Subvention

Travaux 2ème étage Mairie et bâtiment Houtau

Etat – DETR 18 200.00 €

TOTAL RECETTES À REPORTER : 643 000.00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’état de ce reste à réaliser.

ETAT DES RESTES À RÉALISER

Budget FORET

Dépenses d’investissement

Article budgétaire Nature de la dépense Reste à réaliser TTC

2117 Travaux forestiers 12 000.00 €

TOTAL DÉPENSES À REPORTER : 12 000.00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’état de ce reste à réaliser.

Le 1er Adjoint demande également aux conseillers l’autorisation à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020 avant le vote du budget primitif 2021. Il est précisé qu’il s’agit essentiellement de pouvoir payer les entreprises qui effectuent actuellement les travaux du bâtiment dit Houtau.

SITE INTERNET

Le Maire-délégué, Benoît CHAGUÉ, au nom de la commission communication, fait une présentation des recherches de partenaires pour la création d’un nouveau site internet de la commune.

La commission a contacté :

• La Souris Design à Rougemont

• La société Deux Aimes par visioconférence

• 1.2.3 Mairies

• Réseau des communes

Selon différents critères qui sont les suivants➢ possibilité de mise en ligne

➢ évolution du site

➢ assistance technique

➢ coût

La commission communication propose de retenir « Réseau des communes » avec un devis de 1037 € pour un engagement de deux ans.

Le maire-délégué Benoît CHAGUÉ demande au conseil municipal d’accepter ce devis. Cette demande est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ACHAT DE 3 PARCELLES DE TERRAIN

Le 3ème Adjoint, Alain GAUDINET, nous rappelle que madame BICHET souhaite vendre 3 parcelles de terrain et propose un montant de 15 000 euros. Le maire rappelle que le terrain en face la caserne des sapeurs-pompiers est l’espace qui sert de parking majeur pour la brocante « Grande Fouille », il est donc intéressant de pouvoir en disposer.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de faire les démarches.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1. Terrain de monsieur Belmont Maurice, chemin du Souvenir Français : les opérations sont en cours.

2. Employés communaux : monsieur Benoît VALNET travaillera jusqu’à fin février pour la commune puis partira « de son côté » faire une formation de chauffeur PL. Quant à monsieur Stéphane BONNEMAILLE il est toujours en contrat à durée déterminée.

Mr Yannick LECLERC n’a pour l’instant pas repris le travail suite à son arrêt maladie. Il n’est plus en contrat avec la commune ; nous le contacterons plus sur le printemps.

Monsieur Mathieu FAIVRE qui était en indisponibilité va démissionner de son poste. Le contrat de monsieur MOREL s’est terminé fin décembre et n’a pas été renouvelé. 3. Salle des fêtes : des plaques ont été collées sur les soubassements de la salle, les plinthes plastiques ont été changées et la peinture des murs refaite par les employés communaux. Une nacelle a été louée pour peindre en hauteur, par la même occasion les vitres ont été nettoyées intérieur et extérieur. Le 1er adjoint Bernard JACOULET est chargé de contacter la société qui a installé les panneaux insonorisant pour établir un devis afin de changer les rideaux qui sont maintenant vieillissants par de nouveaux rideaux pare-feu et qui insonorisent.

4. La conseillère Mélissa CORDIER demande l’installation de poubelles le long de la voie verte. Le maire lui rappelle que la voie verte est gérée par la communauté de communes et lui propose de se mettre en contact avec le service concerné.

5. Céline PILLIOT souligne le problème de passage de voiture dans l’impasse Jean Robert, ce qui est dangereux car ce chemin piétonnier est souvent emprunté par des personnes âgées ou des enfants. Le maire lui confirme la commande de demi-barrière ouvrable et un renforcement de la signalisation.

6. La 4ème adjointe Nathalie MENETRIER souligne également le problème de bruit et de circulation de voiture à vive allure dans l’Avenue de la Gare. Un signalement sera fait à la gendarmerie.

La séance est levée à 22h45.

Prochain Conseil Municipal

vendredi 26 février 2021