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Procès Verbal - 1290895
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1290895)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES VERBAL N°33
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2023
N° 30
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUÉ Benoît, COURGEY Claude, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JANES Daniel JACOULET Bernard, JEANGIRARD Sylvie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry.
Absents excusés :
CORDIER Mélissa
COLLERY Martine avec procuration à BORNE Alexandra
CULOT François-Xavier avec procuration à MILLET Alix
MENETRIER Nathalie avec procuration à PILLIOT Céline
Secrétaire de séance : MILLET Alix
La séance est ouverte à 20h35mn
Approbation du PV n°32
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès -Verbal n°32 du conseil municipal du
17 mars 2023.
Vote des taxes
Le 1er Adjoint, Bernard Jacoulet, présente au conseil municipal les 3 taxes applicables sur notre commune : taxe foncière « bâti », taxe foncière « non bâti » et taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il s’agit aujourd’hui définir les taux qui seront appliqués pour l’année 2023. Ils sont actuellement comme suit :
➢ Foncière « bâti » : 29,51%
➢ Foncière « non bâti » : 27,35%
➢ Taxe d’habitation résidences secondaires 13, 62%
Il informe que ces taxes n’ont pas été augmentées en 2022. Afin de maintenir un effort fiscal notable, il propose d’augmenter les taux de ces trois taxes de 1%. Le Maire rappelle que les collectivités qui nous attribuent des subventions, tiennent compte de l’effort fiscale que font les communes. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 1% les taux des 3 taxes pour l’année 2023. Le détail est donc le suivant :
➢ Foncière « bâti » : 29,80%
➢ Foncière « non bâti » : 27,62%
➢ Taxe d’habitation résidences secondaires 13, 76%
Avec cette augmentation, la commune percevra 4 000 euros en plus, soit 420 993 euros au total pour l’année 2023. Budget forêt
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Compte Administratif 2022 et le Budget Primitif 2023.
Budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023.
La 2ème Adjointe Séverine Ducroux regrette que ne soit pas inscrit l’arrêt pour camping-cars
prévu dans le programme Appel à Manifestation d’Intérêt.
Le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé d’établir une priorité par rapport aux
aménagements prévus dans le cadre de ce programme AMI et que l’arrêt pour camping-cars
n’est pas placé en premier. (Voir compte-rendu 25 du 17 juin 2022).
Aménagement intérieur de la bibliothèque.
Pour donner suite à l’aménagement intérieur de la bibliothèque, le maire rappelle que le conseil municipal n’était pas favorable à l’embauche d’une personne pour en assurer la gestion mais qu’il avait tout de même retenu l’idée d’acquérir le matériel présenté lors de la réunion du 17 février 2023 pour un montant de 23 987 €. La gestion pourrait être donnée à une association composée de bénévoles et d’élus.
Petit rappel, cet achat est prévu au programme AMI de la Région avec une aide de 40%. La 2ème Adjointe et le Conseiller Daniel Janès proposent de diviser en deux le montant : une partie pour acheter du matériel et l’autre pour acheter des livres.
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :
1 Diviser le montant de 23 000 €
2 Création d’une association
3 Achat de matériel
4 Achat de livres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions indiquées ci-dessus. Délibération 230414.08
Compte administratif 2022
- Résultat de fonctionnement : 159 985,57 €
- Résultat d’investissement : - 18 768,83 €
- Reste à réaliser : - 17 000 €
- Résultat 2022 : - 35 768,83 €
Budget prévisionnel 2023
- Dépenses de fonctionnement : 49 301 €
- Recette de fonctionnement : 155 217 €
- Dépenses d’investissement : 54 769 €
- Recette d’investissement : 54 769 €
Compte administratif 2022
- Résultat de fonctionnement : 498 766,98 €
- Résultat d’investissement : - 223 756,31 €
- Reste à réaliser : - 10 600 €
- Résultat 2022 : 264 410,67 €
Budget prévisionnel 2023
- Dépenses de fonctionnement : 806 457,92 €
- Recette de fonctionnement : 1 075 702,67 €
- Dépenses d’investissement : 1 086 481 €
- Recette d’investissement : 1 086 481 € Permis Poids Lourd de Benoît Valnet
Le Maire rappelle que la commune perçoit une aide de l’état de 55% pour l’emploi de Benoît Valnet. Cette aide est basée sur un temps de travail hebdomadaire de 26 heures et une durée de 6 mois. Elle s’inscrit dans une convention qui doit définir des objectifs entre l’employeur et l’employé. Ainsi, un projet permis poids lourd a été mis en place.
En effet, puisque la commune possède un tracteur déneigeur, un tracteur chargeur et tracteur équipé d’une cuve à eau et qu’il est obligatoire que les employés aient le permis poids lourd pour utiliser ces engins, Benoît Valnet passe son permis PL. Si la majeure partie de ce permis est payée par son « Compte Formation », il reste tout de même un montant de 340 € à payer. Le maire propose que la commune prenne en charge cette somme.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge ce montant de 340 €. Délibération : 230414.09
Projet Sensoriel IME
Le Maire informe que la Compagnie Duendo Flamenco avait mené un projet avec l’IME de Rougemont sur la période mars/avril 2022. Les enfants de l’école primaire, du collège, des CLex primaire et collège et de l’IME ont bénéficié de ce spectacle.
Une subvention de 200 € avait été demandée à la commune. Le Conseiller Alix Millet demande s’il y a un plan de financement.
Le maire lui répond qu’il y a eu un plan de financement mais qu’il ne l’a pas en sa possession aujourd’hui.
La conseillère Céline Pilliot craint que cette demande soit « la porte ouverte » à toutes sortes de demandes.
Le Maire rappelle que nous ne sommes pas obligés d’accepter mais que cette demande émane toutefois de l’Association d’Hygiène Sociale du Doubs qui est le premier employeur de notre commune. Il pense qu’il serait bien de garder de bonnes relations avec cette association qui fait partie de la vie de notre village.
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer pour ou contre cette demande. Le Conseil municipal se prononce avec 4 abstentions : Céline Pilliot, Séverine Ducroux, Alix Millet et Daniel Janès et avec 7 voix pour.
Délibération : 230414.10
Vente du bâtiment de l’ancienne perception
La commune a mis en vente le bâtiment de l’ancienne perception. Les acquéreurs potentiels avaient jusqu’au vendredi 31 mars 2023 pour faire parvenir leur offre sous enveloppe cachetée.
Le maire informe que nous avons réceptionné 2 enveloppes. Il demande à la Conseillère Sylvie Jeangirard d’assurer l’ouverture des enveloppes et d’annoncer le projet et le montant de chaque proposition. Il rappelle que le conseil municipal avait décidé d’attribuer le bâtiment « au plus offrant ».
Enveloppe n°1 :
Madame Juan et monsieur Akkari de Cubry
Le projet est le suivant : réaliser des logements locatifs et maintenir la location de l’atelier le Manouart.
La proposition est de 55 200 euros.
Enveloppe n°2 :
SCI Chapusot, 15 rue d’Huanne, 25 680 Gouhelans
Le projet est le suivant : Création de logements locatifs.
La proposition est de 63 777 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la SCI Chapusot avec une offre de 63 777€.
Délibération : 230414.11 Divers :
Achat d’une dés-herbeuse mécanique
Le Maire présente une dés-herbeuse mécanique aux membres du Conseil Municipal. Cet
engin a la particularité de ramasser l’herbe et le grava qui se sont stockés le long des bordures
des trottoirs ou le long des habitations. Il se manipule comme une tondeuse auto-tractée mais
nécessite un entretien régulier des brosses métalliques. Le conseiller Daniel Janès demande où
serait achetée cette machine.
Le Maire informe que, comme la majorité du matériel d’entretien des espaces verts, la dés-
herbeuse serait achetée au « Jardin Comtois » de Villersexel.
Son montant est de 3 580 € hors taxe.
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir ce matériel pour un montant
de 3 580€ hors taxe.
Délibération 230414.12
Pour Info
Abattage d’un arbre : Le Maire informe le conseil municipal qu’un arbre menaçant de tomber sur l’habitation de monsieur Alain Drzewiecki et situé dans le parc Anne et Edmond Mallier a été abattu.
Fleurissement de la commune : Devant les risques de sécheresse qui entrainent des restrictions d’eau, le conseiller Daniel Janès propose de ne planter que des géraniums et de supprimer certains lieux habituellement fleuris. (Voir article sur le flash info d’avril 2023).
Sécurisation des entrées : Le 1er Adjoint se charge de commander le matériel nécessaire pour commencer quelques essais. (Voir article sur le flash info d’avril 2023).
Route de Montferney : Le maire-délégué de Morchamps, Claude Courgey, demande quand le département pense réparer le pont accidenté situé sur la route départementale 29, avant le carrefour avec le chemin de la Nécropole.
Le Maire précise qu’un mail a déjà été envoyé au Service Technique d’Aménagement du Département. Il précise aussi que devant le nombre d’accidents qui ont été constatés au niveau du pont indiqué ci-dessus, la mise en place de balises de virages et des balises de positions a été demandée.
La séance est levée à 22h30
Prochaine réunion
vendredi 26 avril 2023