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Arrêté - 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2026-059
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-20 : Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre de ses adjoints ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 :
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation de fonction à Madame Sylvie RUIS ;
ARRÊTE
Madame Sylvie RUIS, 5ème adjointe au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Le lien intergénérationnel séniors et jeunesse ;
- Finances.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Participation et suivi des finances communales ;
- Participation à l'optimisation des dépenses communales ;
- Participation au développement du lien intergénérationnel et au suivi des actions en faveur des seniors et de la jeunesse ;
Les délégations visées subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Cette délégation de délégation n’entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire, le Directeur général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté après notification à l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260422-2026-059-AI
Date de réception préfecture : 22/04/2026 2026-0359
Fait à Ottmarsheim, le
Le Maire,
JeanMarie BEHE
lol o\x tete
Notifié à l'intéressé le :
signature: AE où DtC
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260422-2026-059-AI
Date de réception préfecture : 22/04/2026