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Arrêté - 2026 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
2026-056
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-20 ; Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre de ses adjoints : Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 :
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame Francesca MUFF BICHON ;
ARRÊTE
Madame Francesca MUFF BICHON, 1*® adjointe au Maire, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- L'administration générale ;
- La transition écologique ;
- Communication.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Participation, état et suivi des projets en lien avec la transition écologique de la commune ; - Suivi et participation à l'élaboration des supports de communication ; - Participation à la valorisation des actions communales ;
- Participation à l'élaboration, la préparation des projets relatives à l'administration générale de la commune.
Les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Cette délégation entraîne délégation de signature, des actes, documents et toutes pièces administratives relevant celle-ci, la signature par Madame Francesca MUFF BICHON vaudra pour les actes suivants :
- Demandes de subventions relatives à l’ensemble des projets de transition écologique : - L'ensemble des actes et correspondances relatifs aux actions de transition écologique ; - L'ensemble des actes correspondant à la mise en œuvre de la communication municipale ;
La signature de Madame Francesca MUFF BICHON des actes cités à l’article 1° dans le présent arrêté devra précédée de la formule suivante « par délégation du MAIRE ».
Monsieur le Maire, le Directeur général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté après notification à l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal-administratif de Strasbour dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 068-216802538-20260422-2026-056-AI Date de réception préfecture : 22/04/2026 2026-056
Fait à Ottmarsheim, le
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260422-2026-056-AI
Date de réception préfecture : 22/04/2026