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Arrêté - 2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
2026-058
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-20 : Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre de ses adjoints ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 :
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation de fonction à
Monsieur Fréderic EHRET ;
ARRÊTE
Monsieur Frédedric EHRET, 4î"e adjointe au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Vie associative :
- Activités sportives ;
- L’attractivité de la commune (tourisme, marché de Noël).
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Participation, état et suivi aux relations avec les associations locales :
- Participation à l'instruction et au suivi des demandes de subventions des associations à la commune ;
- Participation à la coordination des actions associatives :
- Participation au développement des activités sportives et des équipements relatifs aux activités sportives ;
- Participation et du développement des projets relatifs à l'attractivité de la commune.
Les délégations visées subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Cette délégation de délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Monsieur le Maire, le Directeur général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté après notification à
l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260422-2026-058-AI
Date de réception préfecture : 22/04/2026 2026-058
Fait à Ottmarsheim, le
Notifié à l'intéressé le: 27/2777 LAIT
Signature :
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260422-2026-058-AI
Date de réception préfecture : 22/04/2026