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Conseil Municipal - 295ea79200b85e93a567a2a942efb8bd
Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Déliberation - af169d8e6dc6471244010a15245711df
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - af169d8e6dc6471244010a15245711df)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
ee oc . À En exercice: 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 15 Préfecture, Votants : 20
Le : 12/04/2024 - - cn et publication ou notification Extrait du registre des délibéFations
le : 12/04/2024 Séance du 05 Avril 2024
DL-23-2024- FINANCES
Le 05 Avril 2024 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 22 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme TOSI, Mme DUPUY, M. LIELIO, M. MOALLIC, Mme PINATEL, M. ESTOC, M. CHANON, Mme PEYRARD
Absents : Mme FAVIER ayant donné procuration à Mme TOSI, M. PEYRARD ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. PEROTTI, Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD. Secrétaire de séance : M PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT - COMMERCES LOCATIFS
Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du Maire,
DELIBERE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -143,63
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} _246 30
C Résultat à affecter -389.93 = À.+B. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -320.59
D 001 {si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (5) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 320.59
AFFECTATION =C. = G.+H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT RÉPORTE D 002 (4) -389.93
AR Prefecture
043-214302119-20240405-DL_23_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 SUITE DL-23-2024- FINANCES
VOTE
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20240405-DL_23_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024