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Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 9f7f456d621d072a2d24101f22e55aa1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
en | | 7 En exercice: 21
Derné exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 17 V 0
Le 24/11/2023 . _ -
et publication ou notification Extrait du registre des délibérations
le : 24/11/2023 Séance du 17 novembre 207?
DL-72-2023-FINANCES
Le 17 novembre 2023 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûment convoqué le 13 novembre 2023 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme FAVIER, Mme PEYRARD, M. MOALLIC, M. ESTOC, Mme OUILLON, M. CHANON, M. PEYRARD, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, M. LILLIO, Mme DUPUY.
Absents : Mme TOSI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, Mme GUERRIN ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme BERRUERCO. Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR/ DSIL/ FOND VERT- VOIRIES 2024
Monsieur le Maire présente le projet de la réfection de plusieurs voiries communales dont le coût s'élève à 112 000 € HT. Il propose ainsi de faire une demande de subvention auprès de la DETR/DSIL/ FONDS VERT
| est proposé au Conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la réfection de plusieurs voiries communales.
ARTICLE 2 : ACCEPTE de présenter un dossier de subvention au titre de la DÉTR/DSIL/FONDS VERTS
pour un montant total de travaux de 112 C00 €HT
ARTICLE 3 : VALIDE le plan de financement prévisionnel de ce projet :
DETR 44 800 €
AUTOFINANCEMENT 67 200 €
MONTANT TOTAL DEPENSES 112 000€
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2023 et suivants les dépenses relatives à ce projet.
VOTE
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait confone Les membres présents Le Maire
Alain FOURNIER.
AR Prefecture
043-214302119-20231117-DL_72_2023-DE
Reçu le 24/11/2023