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Conseil Municipal - 295ea79200b85e93a567a2a942efb8bd
Compte-Rendu - 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 18 juin 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 06 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 14 juin s’est réuni en session ordinaire,
Dans la Salle Jean Baure, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER (arrivée à 20h15), Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, M. ROMEYER, Mme FAVIER, M. MOUSSET, Mme DUPUY, M. PEYRARD (arrivée à 19h55), Mme TOSI, M. LILLIO, Mme OUILLON, M. MOALLIC, Mme PINATEL, M. GAILLARD, Mme ANJORAS, M. ESTOC, Mme PEYRARD, M. PEYROCHE (arrivée à 20h20), Mme BERRUERO. Absents : M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. AULAGNIER ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE (procuration jusqu’à son arrivée à 20h15)
Secrétaire de séance : Mme OUILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
APPROBATION PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021
1. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1.1 Mise en place d’un Conseiller Délégué – Indemnité
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une indemnité, au taux réglementaire de 6% de l’indice brut maximal de la fonction publique, à M. François MOALLIC, nommé Conseiller municipal délégué, par arrêté du Maire
2. FINANCES
2.1 DM n°1 – Budget communal
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°1 du budget communal
2.2 Subventions aux associations
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE* le versement des subventions aux associations pour l’année 2021 comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2021 (en €) GACS 1 285 ST MAURICE PETANQUE CLUB 278 ST MAURICE CREA 43 112 HARMONIE LA FRATERNELLE 664 COUNTRY DANCE ST MAURICE 255 USSL 3 511 ANCIENS SAPEURS POMPIERS 255
COMITE DES FETES 1 080
ARJB Assoc relais jeunes de BOBO-DIOULASSO 255
AMY - Assoc MAUBOURG - LES YVERRAS 385
ADMR 510 ASSOCIATION FAMILLES RURALES - CENTRE AERE "LES
P'TITS DIABLES" 1 216
VMEH Visite personnes âgées maison de retraite 612
JSP 863
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 332
SOU DE L'ECOLE PUBLIQUE 2 313
APEL Association parents d'élèves 1 569
BEL AGE 214
LES BLEUETS BASKET 772
JOYEUSES BOULES 652
TRIAL CLUB CRAMPONS VTT 618
APPROUVE A L’UNANIMITE* :
- l’attribution d’une subvention forfaitaire de 3 000 € maximum à l’association organisatrice du Corso pour la prise en charge d’une partie des batteries fanfares, sur présentation de justificatifs
- l’attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 € à l’association organisatrice de l’arbre de Noël, sur présentation de justificatifs
- le versement intégral à l’association Vivre et Conduire à hauteur de la somme perçue dans le cadre de l’attribution de compensation de la Communauté de communes des Sucs – soit 750 € pour l’année 2021
- l’attribution d’une subvention forfaitaire de 300 € destiné à participer aux frais de sécurité aux asso- ciations organisatrices des bals du 13 ou 14 juillet et de la vogue (à condition que l’entrée du bal soit gratuite, sur présentation d’un dossier de subvention exceptionnelle, sur présentation de la facture du service de sécurité assurée par une entreprise spécialisée, au moins équivalente à 300 €
- une réserve de 5 000 € pour les subventions exceptionnelles de l’année 2021.
*M. LILLIO, Mme FAVIER, M. MOUSSET n’ont pas pris part au vote conformément à la législation
2.3 T arifs du ramassage scolaire – de la cantine – du périscolaire
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE les différents tarifs :
Cantine scolaire : 4,30 € par jour et par enfant,
6,15 € pour les réservations faites en dehors des périodes définies dans le règlement 1,00 € par repas pour les enfants utilisant la cantine mais amenant leur propre repas (uniquement sur prescription médicale pour allergie alimentaire)
Il est indiqué qu’une clause supplémentaire sera rajoutée dans le règlement afin d’accorder une dérogation sur justificatif d’ordre « professionnel » pour les inscriptions tardives. Garderie : 10 € par mois et par enfant
5 € par mois et par enfant pour les seuls enfants fréquentant jusqu’à 5 créneaux par mois
Transport scolaire : 8,15 € par mois et par enfant
2.4 Voirie 2021 – demande fonds de concours
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de fonds de concours « voirie » auprès de la CCDS
2.5 Dégrèvement fuite après compteur
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de dégrèvement faite par un abonné et rentrant dans le cadre d’application du décret du 24/09/2002 relative aux fuites sur canalisations après compteur.
2.6 Enfouissement télécom rue Nationale – participation Syndicat départemental d’énergies
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE l’avant-projet des travaux, la réalisation des travaux par le SDE43 et la participation de la commune.
2.7 Travaux d’éclairage public rue des Garets – participation Syndicat département d’énergies
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE l’avant-projet des travaux, la réalisation des travaux par le SDE43 et la participation de la commune.
2.8 Présentation du plan d’investissement 2021 2025
Présentation du plan d’investissement 2021-2025 par le Maire et demande aux différentes commissions de travailler sur les projets à venir. 2.9 Emprunt budget commune
Le Conseil municipal :
APPROUVE la proposition de la Caisse d’Epargne – Prêt d’un montant de 1 000 000 € remboursable sur 20 ans.
Vote : 1 abstention, le reste pour
3. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
3.1 Recrutements agents saisonniers aux services techniques
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE le recrutement d’agents saisonniers aux services techniques
3.2 Contrats du personnel des écoles
Le Conseil municipal :
APPROUVE le renouvellement de 2 agents en CDD à l’école publique
Vote : 1 contre, 1 abstention, le reste pour
4. DOMAINE PATRIMOINE
4.1 Déclassement terrains suite à enquête publique
Le Conseil municipal :
APPROUVE la désaffection et le déclassement de terrains (secteur entrée de bourg – ex usine Farissier) du
domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal afin de procéder à leur vente.
Vote : 1 abstention, le reste pour
4.2 Occupation privative en forêt communale – EDF Chatelard – renouvellement
Le Conseil municipal :
APPROUVE de reconduire l’occupation privative en forêt à EDF Hydro Loire Ardèche du 24 mai 2021 au 23 mai 2030 et de fixer le montant de l’indemnité annuelle due à la commune pour cette nouvelle occupation de 9 ans
Vote : 1 abstention, le reste pour 4.3 Convention d’occupation des locaux avec l’ADMR
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention conclue pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2021 avec l’ADMR pour l’utilisation des locaux communaux et la fixation d’un loyer.
Vote : 1 abstention, le reste pour
4.4 Convention ouverture parc de Maubourg – été 2021
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la convention conclue pour l’ouverture du parc de Maubourg avec la Communauté de communes des Sucs.
4.5 Location terrains à M. SAMOUILLET aux Chabanneries
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la poursuite de la location à M. Eric SAMOUILLET des terrains agricoles, cadastrés section BV n° 37 b et c, aux Chabanneries d’une superficie de 33 ares 20 ca et en fixe le montant annuel.
APPROUVE A L’UNANIMITE la poursuite de la location à M. Eric SAMOUILLET des terrains agricoles cadastrés BV 36, d’une superficie de 16 a 90 ca et la parcelle BV 37 a, d’une superficie de 17 a 39 ca situées aux Chabanneries et en fixe le montant annuel.
4.6 Location terrains à M. PEYRARD à Sabot
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE* la poursuite de la location à Mme PEYRARD les parcelles BL n°637 – 26 et 48 d’une superficie totale de de 6 ha 37 a 02 ca environ et en fixe le montant.
*Mme Peyrard n’a pas pris part au vote
4.7 Vente partielle du terrain de tennis – terrain de jeux – Salaisons du Lignon (bornage – évaluation Domaines)
Le Conseil municipal :
APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle comprenant le terrain de tennis et l’aire de jeux aux Salaisons du Lignon
Vote : 2 abstentions, 1 contre, le reste pour
APPROUVE la construction d’un terrain de tennis (lieu à déterminer)
Vote : 1 abstention, le reste pour 4.8 Projet pôle multi-services rue Victor Robin
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’implantation d’un pôle multi-services, rue Victor Robin,
Vote : 1 contre, le reste pour
VALIDE le devis établi par « Busquet architectes » concernant une étude de faisabilité pour la construction de ce pôle multi-services (parking commun et bâtiments en R+1 à destination de bureaux, artisanat, commerces).
Vote : 1 contre, le reste pour
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 23H30