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Conseil Municipal - 295ea79200b85e93a567a2a942efb8bd
Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Déliberation - 38975d83798440fbc05f40544e0cdbe5
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 38975d83798440fbc05f40544e0cdbe5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE NOT OT E TE COTE E Ter | 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGACS Drkaanie 45
Prérect où (22 | le OAIUUKE x : AT?! et publication ou notification Extrait du registre des délibérati_..
ke: oNeutr Séance du 25 mars 2022
DL-25-2022- FINANCES
Le 25 mars 2022 à 19h00
Le Conseil Municipai de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 21 mars s'est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, Mme FAVIER, Mme DUPUY, M. LILLIO, Mme OUILLON, M. MOALLIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, Mme PEYRARD, M. CHANON. Absents : M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE — Mme TOSI ayant donné procuration à Mme ANJORAS - M. PEYRARD Loïc
Secrétaire de séance : Mme OUILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
PPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS.2022 — BUDGETS ANNEXES: Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2022 :
Maison de Santé pluridisciplinaire
Dépenses et recettes de fonctionnement : 66 162 €.
Dépenses et recettes d'investissement : 420 662 €.
Commerces locatifs
Dépenses et recettes de fonctionnement : 12 548 € .
Dépenses et recettes d'investissement : 13 548 €
Sabot V
Dépenses et recettes de fonctionnement : 128 422 €
Dépenses et recettes d'investissement : 114 852 €
Budget patrimoine immobilier locatif (PIL)
Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 800 €
Dépenses et recettes d'investissement : 17 830 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : approuve les budgets primitifs 2022 arrêtés comme suit :
Maison de Santé pluridisciplinaire
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 66 162€ 66 162 € |
Section d'investissement 420 662 € 420 662 € . TOTAL 486 824 € 486 824€
Commerces locatifs
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 12 548 € 12 548 €
Section d'investissement 13 548 € 13 548 €
TOTAL 26 096 € 26 096 €
AR Prefecture
043-214302119-20220325-DL_29_2022-DE
Reçu le 01/04/2022
Publié le 01/04/2022 SUITE DL-25-2022- FINANCES
Sabot V
DEPENSES RE HES
Section de fonctionnement 128 422 € 128 422 € Section d'investissement 114 852 € 114 852 € TOTAL 243 274 € 243 274 €
Budget patrimoine immobilier locatif (PIL)
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 800 € 13 800 €
Section d'investissement 17 830 € 17 830 €
TOTAL 31 630 € 31 630 €
VOTE
Nombre de votants dO
Nombre de suffrages exprimés 95
POUR| 99
CONTRE Q
ABSTENTION O
Ont signé au registre
Les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Alain, FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20220325-DL_29_2022-DE
Reçu le 01/04/2022
Publié le 01/04/2022