unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1184 BP 2015 DM n°2 modifiee

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1184 BP 2015 DM n°2 modifiee Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1184 BP 2015 DM n°2 modifiee)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 28 septembre 2015

BUDGET PRINCIPAL 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 1167 DU 8 JUILLET 2015.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 28 septembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,

représentés : M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Marcine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige

GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur

Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur

Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, M. Jean-Claude MARC à M. Georges PIERRUGUES, M. Philippe MACHETEL à M. René GOMEZ, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, M. Bernard GOUZIN à

M. Michel SAINTPIERRE

Excusés : M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Jean-Luc DARMANIN

Absents : Madame Viviane RUIZ

Quorum: 25 Présents: 39 Votants : 44 Pour 44

Éontre 0

bsrention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier ses articles L.5211-36, R.5211-13 et LI612-20 ;

Vu que les crédits prévus au budget principal 2015 s'avèrent insuffisants au sein des chapitres 67 et 042 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 040, 21, 1078, 1079, 458120, 458129, 458132 et 458135 de la section d'investissement,

Vu la délibération n° 1167 du 8 juillet 2015 par laquelle le Conseil communautaire a voté la décision

modificative n° 2,

Considérant que cette décision modificative était incomplète au niveau des mouvements de crédits concernant les écritures d'amortissement, il est proposé à l’Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l’intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement ; ces mouvements annulant et remplaçant ceux votés par délibération précitée : SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles y: il est proposé de procéder à un virement de crédit en dépenses de 60 000€ de Particle 6188 chapitre OI 1 à Particle 673 chapitre 67 afin de prendre en compte des annulations de titres 2014 exceptionnelles correspondant à des titres de 2014 faits en double ou qui n’ont plus lieu d’être ; - Chapitre 042 « Opérations d’ordre entre section » : il est proposé de procéder à un virement de crédit en dépenses de 21 000€ de Particle 6188 chapitre OI à l'article 681 ! chapitre 042 suite aux écritures de dotations aux amortissements 2015 plus élevées que prévues ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Chapitre 040 « Opérations d’ordre entre section » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes de 21 000€ sur les articles 2188 du chapitre 2 let 28031 du chapitre 040 suite aux écritures de dotations aux amortissements 2015 plus élevées que prévues ;

- Chapitre 1078 « Restauration Berges Lussac à Pouzols » (nouvelle opération): il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 48 OOO0E€ sur l'article 2031 afin de prendre en compte une nouvelle étude non prévue au budget concernant la restauration des berges de Lussac à Pouzols ;

- Chapitre 1079 « Restauration berges secteur Belarga Tressan » (nouvelle opération): il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 54 000€ sur l'article 2031 afin de prendre en compte une nouvelle étude non prévue au budget concernant la restauration des berges de l'Hérault du secteur Bélarga / Tressan ;

- Chapitre 458120 « MOD Traverse d’Argelliers » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de | 200€ sur l’article 458120, afin de prendre en compte des dépenses non prévues au BPIS5 et le remboursement éventuel d'une part de la participation communale sur l'opération ;“ Chapitre 458129 « MOD ruelles Aniane » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 52 OO0€ sur l'article 458129, afin de prendre en compte un dépassement non prévu au BP15 correspondant à l'avenant n°1 sur le marché de travaux (voté lors du conseil du 08/07/15) ; - Chapitre 458132 « MOD Traverse d’Aumelas » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 100€ sur l’article 458132, afin de prendre en compte un dépassement dû à la modification du taux de TVA aui a impacté l'engagement de maîtrise d'œuvre antérieur à 2014 ; - Chapitre 458135 « MOD Plan Patrimoine Le Pigeonnier au Pouget » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses et recettes sur ce chapitre de 2 000€ sur l'article 458135, afin de prendre en compte un dépassement dû à la modification du taux de TVA qui a impacté un engagement de maîtrise d'œuvre antérieur à 2014 ainsi que des dépenses complémentaires non prévues initialement au BP2015;

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'annuler et remplacer la délibération n° 1167 du 8 juillet 2015 ;

- de voter ainsi la décision modlificative n°2 corrigée d’un montant de 81 000€ de virement de crédits au sein de la section de fonctionnement et d’un montant de 178 300€ d'augmentation de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2015 :

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts

SECTION DE FONCTIONNEMENT

67-673 «Titres annulés sur exercices antérieurs » - ADM 60 000,00€

(dépenses)

042-681 | « Dotations aux amortissements » - ADM (dépenses) 21 000,00€

011-6188 « Divers » - ADM (dépenses) 81 000,00€

SECTION D'INVESTISSEMENT

040-28031 « Amortissements » - ADM (recettes) 21 000,00€

21-2188 « Autres immobilisations corporelles » - ADM (dépenses) 21 000,00€

1078-2031 « Restauration berges Lussac à Pouzols » - ENV 48 000,00€

(dépenses)

1078-1321 « Subventions Etat » - ENV (recettes) 28 000,00€

1078-1641 « Emprunts » - ENV (recettes) 20 000,00€

1079-2031 « Restauration berges secteur Belarga Tressan » - ENV 54 000,00€

(dépenses)

1079-1321 « Subventions Etat » - ENV (recettes) 27 000,00€

1079-1323 « Subventions département » - ENV (recettes) 4 500,00€

1079-13241 « Subventions communes du groupement » - ENV 9 000,00€

(recettes)

1079-1641 « Emprunts » - ENV (recettes) 13 500,00€

4581-458120 « MOD traverse Argelliers » - AE (dépenses) 1 200,00€

4582-458220 « MOD traverse Argelliers » - AE (recettes) 1 200,00€

4581-458129 « MOD ruelles Aniane » - AE (dépenses) 52 000,00€4582-458229 « MOD ruelles Aniane » - AË (recettes) 52 000,00€

4581-458132 « MOD Traverse Aumelas» - AE (dépenses) 100,00€

4582-458232 « MOD Traverse Aumelas» - AE (recettes) 100,00€

4581-458135 « MOD Plan Patrimoine Pigeonnier Le Pouget » - 2 000,00€ ENV (dépenses)

4582-458229 « MOD Plan Patrimoine Pigeonnier Le Pouget» - 2 000,00€

ENV (recettes)

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1184 le 01/10/15

Publication le 01/10/15

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le OI/10/15

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20150928-Imcl73627-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

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