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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BP 2010 DM no5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BP 2010 DM no5)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT NN III SJ
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 20 décembre 2010
BUDGET PRINCIPAL 2010
DECISION MODIFICATIVE N°5
NNN IN
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20 décembre 2010, à la
Communauté de communes Vallée de l’Hérault, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET,
Président de la Communauté de communes.
l'taient présents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérôme CASSIVILLE, Georges PIERRUGUES, Michel
représentés : SAIN'IPITERRIE, Monique FLORI'S suppléante de Jean-Claude MARC, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Olivier LECOMTIE suppléant de Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, Anne-Marie DÉJEAN, Dominique HDMOND-MARIETTI', Robert POUJOL donne procuration à Monsieur Louis VILLARIT, Gérard CABELLO donne pouvoir à Jean-Pierre DURE, Eric CORBL'AU, Jean-Pierre DURIT, Claude CARCIELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, André YVANEZ, Marie-Agnèes VAILFIE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIFEU, Martine BONNET, Bernard DOUYSSIST, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Franck DISLPLACE , Frédéric GREZLS, Bernard CAUMEIT, suppléant de Daniel RIÈQUIRAND), Jean-François RUTZ, Agnès CONSTANT, labienne GALVIZ donne pouvoir à Agnès CONSTANT, Jean-Pierre BERTOLINI, Jacky GALABRUN, David CABLAT suppléant d’Iiric PALOC,
Absent ou cxcusé : Robert POUJOL excusé, Bernard GOUZIN excusé, Eric PALOC excusé, Marie-Claude BEDES excuséc, Hélène BARRAL excusée, Gérard CABILLO excusé, l'rançois GASTAN excusé, Jean-François CADILIIAC, Jean-Claude MARC, Sylvie CONTRERAS, [Hélène DILONCA, Robert SILIGEL, Didier LAMONT, René GOMI:Z, Daniel RIQUIRAND), Fabienne GALVEZ
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur, Vu le budget principal voté en 2010,
Vu que les crédits prévus au budget principal 2010 s'avèrent insuffisants au sein des chapitres 014 et 73 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 1037 et 4581 de la section d'investissement,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DECIDE
à l’unanimité des suffrages exprimés :
-_ De voter la décision modificative n°5 d'un montant de 10 000€ au sein de la section de fonctionnement et
de 23 000€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2010
|
|
‘
| ÿ | | 1 |
Page 1 sur 2 Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014-739118 « Autres reversements » - 10 000,00€ TOU (dépenses)
73-7362 « Taxe de séjour» - TOU 10 000,00€ (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
1037-2312 « Aménagement des abords 3 000,00€ de Camalcé » - AE (dépenses)
1037-1641 « Emprunts » - DE (recettes) 3 000,00€
4581-458122 « Travaux restauration 20 000,00€
pont du Diable » - OGS (dépenses)
4582-458222 « Travaux restauration 20 000,00€ pont du Diable » - OGS (recettes)
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 370 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Page 2 sur 2 Rapporteur : Michel SAINTPIERRE
RAPPORT 4.I FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2010
DECISION MODIFICATIVE N°5
Les crédits prévus au budget principal 2010 s’avèrent insuffisants au sein des chapitres 014 et 73 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres 1037 et 4581 de la section d'investissement ; il est donc nécessaire de procéder à des augmentations et virements de crédits :
SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Chapitre 014 « Atténuation de produits »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 10 000€ sur l’article 739118 et sur l’article 7362 du chapitre 73 afin de prendre en compte des produits et reversements supplémentaires de taxe de séjour 2010 à l'OTI St Guilhem Vallée de l'Hérault par rapport à ce qui avait été prévu initialement au budget
Chapitre 1037 « Aménagement des abords du parc d’activités de Camalcé » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 3 000€ sur l’article 2312 afin d'augmenter le budget initialement prévu pour cette opération suite à la réception du DGD et de la facture du Conseil général quand à notre participation pour les travaux du giratoire Chapitre 4581 article « 458122 » « Travaux de restauration du pont du Diable » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 20 000€ afin d'ajuster les crédits de cette opération suite à l’actualisation des honoraires de maîtrise d'œuvre
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédit suivants à l’intérieur de la section d'investissement :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014-739118 « Autres reversements » - 10 000,00€
TOU (dépenses)
73-7362 « Taxe de séjour» - TOU 10 000,00€
(recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
1037-2312 « Aménagement des abords 3 000,00€ de Camalcé » - AE (dépenses)
1037-1641 « Emprunts » - DE (recettes) 3 000,00€
4581-458122 « Travaux restauration 20 000,00€ pont du Diable » - OGS (dépenses)
4582-458222 « Travaux restauration 20 000,00€
pont du Diable » - OGS (recettes) Je propose donc à l’assemblée :
> De voter la décision modificative n°5 d’un montant de 10 000€ au sein de la section de fonctionnement et de 23 000€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2010
Ce
Louis VILLARET