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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1084 BP 2014 DM 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1084 BP 2014 DM 1)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

CO MMUNAUTE DE CO MMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 decembre 1014

BUDGET PRINCIPAL 2014

DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 15 decernbre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Phillppe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN. M. Rene GOMEZ. M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwlge GENIEYS, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucle TENA, Monsieur Jean-

Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ. Monsleur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de

M. Jean-Claude MARC, M. Sebastien LAINE suppleanc de Monsleur Jean-Claude CROS

Monsleur Christophe GAUX a Monsleur Max ROUSSEL, Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Plerre BERTOLINI, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI a M. Philippe SALASC, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude

CARCELLER

M. Gerard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL

Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Gregory BRO,

Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL,

Madame Viviane RUIZ

~uorum: 25 Presents : 33 ~otants : 37 :>our 37 :ontre 0

i\bstentio n 0

Agissant conformement aux dlspositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que les credits prevus au budget principal 2014 s'averent insuffisants au sein des chapitres 65 et 67 de la section de fonctionnernent et les chapitres 1032, 041, 458127, 458133 et 458135 de la section d'investissernent,

Considerant qu'il est propose a l'Assernblee d'approuver les virernents et augrnentations de credits suivants a l'interieur de la section de fonctionnernent et de la section d'investissernent :

SfCTION Df FONCTIONNEMENT

Chapitre 6S « Charges de gestion courante »: il est propose de proceder a un virernent de credit de 10 100€ de l'article 65372 a l'article 6541 « Pertes sur creances irrecouvrables », afin de prendre en cornpte des adrnissions en non valeur sur le budget de l'exercice 2014 (loyers et participations foire expo de 2007 a 2010) ;

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »: il est propose de proceder a un virernent de credit de 75 000€ de l'article 6188 « Divers » du chapitre 0 11 « Charges a caractere general » a l'article 673 « Titres annules sur exercices anterieurs », afin de prendre en cornpte une annulation d'un titre fait par erreur en 2013 pour un rernboursernent de l'ATIACL suite a l'utilisation d'un rnauvais RIB.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre operation 1032 « Etude retombees economiques et de gestion OGS »: il est propose de proceder a une augrnentation de credit en depenses sur ce chapitre de 400€ sur l'article 2031 ainsi qu'en recettes sur ce chapitre de rnerne rnontant sur l'article 1641, afin de regulariser ce depassernent qui correspond a une rnodification de l'affectation des factures d'etudes du prestataire Trace TPI irnputees entre cette operation et l'operation concornitante n ° 1059 « Observatoire de la frequentation du site OGS » ;

Chapitre operation 041 « Operations patrimoniales »: il est propose de proceder a une augrnentation de credit en depenses sur ce chapitre de 30 000€ sur l'article 2031 ainsi qu'en recettes sur ce chapitre de rnerne rnontant sur l'article 23 12, pour corriger ce depassement qui correspond a une ecriture d'ordre qui regularise des ecritures passees en doublon sur l'exercice 2013 au niveau de l'inventaire ;Chapitre 458127 « lnvestissement sous mandat Continuite pletonne Saint Guiraud »: il est propose de proceder a une augrnentation de credlt de 300€ sur l'article depenses 458127 et sur l'article recettes 458227 afin d'abonder cette operatlon suite a un depassernent de credlts du au changernent de taux de TVA entre 2013 et 2014 ;

Chapitre 458133 « lnvestissement sous mandat Requalification des anciens espaces ferroviaires Campagnan »: il est propose de proceder a une augrnentation de credit de 15€ sur l'article depenses 458133 et sur l'article recettes 458233 afin d'abonder cette operatlon suite a un depassement de credits du au changernent de taux de TVA entre 2013 et 2014 ; Chapitre 458135 « lnvestissement sous mandat Plan Patrimoine Le Pigeonnier Le Pouget »: il est propose de proceder a une augrnentation de credit de 35 000€ sur l'article depenses 458135 et sur l'article recettes 458235 afin d'abonder cette operation suite a une rnodification du perirnetre du projet et au rnarche de travaux attribue ;

Chapitre 458139 « lnvestissement sous mandat Revision PLH » (nouvelle operation): il est propose de proceder a une augrnentation de credit de 37 000€ sur l'article depenses 458139 et sur l'article recettes 458239 afin d'abonder cette nouvelle operation pour prendre en cornpte la participation de la Cornrnunaute de cornrnunes du Clerrnontais a la revision du PLH et donc la part de cette etude qui concerne la CCC, cette part doit etre cornptabilisee hors de l'operation 1069 « Revision du PLH » dans le cadre d'une operation d'investissernent sous rnandat;

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffroges exprimes,

- d'approuver la decision rnodificative n° 1 d'un rnontant de 85 100€ de virernent de credits au sein de la section de fonctionnernent et d'un rnontant de 102 715€ d'augrnentation de credits au sein de la section d'investissernent du budget principal 2014, telle que proposee ci-dessous :Deslgnatlon Diminution sur credits Augmentation sur credits

ouverts ouverts

SECTION DE FONCTIONNEMENT

01 1-6188 << Divers » - ADM (depenses) -85 100€

65-6541 « Pertes sur creances lrrecouvrables » +10 100€

- ADM (depenses)

67-673 « Titres annules sur exercices +75 000€

anterleurs » - ADM (depenses)

SECTION D'INVESTISSEMENT

1032-2031 « Etude retornbees economlques et 400€

de gestion » - OGS (depenses)

1032-1641 « Emprunts » - OGS (recettes) 400€

041-203 1 « Etudes » - ADM (depenses) 30 000€

041-2312 « Terrains » -ADM (recettes) 30 000€

4581-458127 « MOD Continuite pletonne 5t 300€

Guiraud » - AE (depenses)

4582-458227 « MOD Continuite pietonne St 300€

Guiraud » - AE (recettes)

4581-458133 « MOD Anciens espaces 15€

ferroviaires Campagnan » - AE (depenses)

4582-458233 « MOD Anciens espaces 15€

ferroviaires Campagnan » - AE (recettes)

4581-458135 « MOD Le Pigeonnier Le 35 000€

Pouget » - ENV (depenses)

4582-458235 « MOD Le Pigeonnier Le 35 000€

Pouget » - ENV (recettes)

4581-458139 « lnvt sous mandat Revision 37 000€

PLH » - HAB (depenses)

4582-458239 « lnvt sous mandat Revision 37 000€

PLH » - HAB (recettes)

/ - r •i l /11 , .~

Transmlssion au Representant de l'Etat Le Preside!_\ ~de la commun~Ut~ ~ommunes W 1084 le 16/12/2014

C\ ti', Publicatio.n le 1 6 DEC. 2014 l \ ~ Notlflcation le I ,\ 1 1 \ g- DELlBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE ";~ - / ::L, Gignac, le

\ ', _ Loui_s VILLAREW ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20141215-lmc 17000 I-DE-1-1 Le President de la communaute de communes '-'() G!GNt--1..i_/ Signe : Louis VILLARET