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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 892 BP 2013 DM 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 892 BP 2013 DM 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2013
BUDGET PRINCIPAL 2013
DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 16 décembre 2013 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
représentés : M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gérard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean- Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M, Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppléant de Mme Agnès CONSTANT
Procurations : M. Christian LASSALVY à Mme Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ à M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean Pierre VANLUGGENE à M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU
Excusés : M. Jérome CASSEVILLE, M. Frédéric GREZES, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, Mme Catherine JOSIEN r
Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M, Sébastien LAINE E N R E G | STR E LE .
Quorum: 25 Présents : 37 Votants : 41
pri Î Î DEC. 2013
PAbstention dé one sa
SOUS PREFECTURE
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des c ivité E ét ‘en particulier ses articles L 52 14-|
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que les crédits prévus au budget principal 2013 s'avèrent insuffisants au sein des chapitres 041, 16, 1015, 1074, 458124 et 458134 de la section d'investissement,
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l’intérieur de la section d'investissement :
SECTION D'’INVESTISSEMENT
- Chapitre 041 « Opérations patrimoniales »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses sur ce chapitre de 210 000€ sur l’article 2312 et 364 000€ sur l'article 2313, ainsi qu’en recettes sur ce chapitre de 572 000€ sur l'article 2031 et 2 000€ sur l’article 2033, afin de prendre en compte des opérations de régularisation comptable consistant à transférer les dépenses de maîtrise d'œuvre sur les comptes de travaux quand ceux- ci ont commencés;
- Chapitre 16 « Emprunts »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 700 000€ sur l’article 1641 dépenses et de 700 000€ sur l’article 1641 recettes afin de prendre en compte les opération de régularisation comptables liées au réaménagement d’un prêt relais (consolidation du prêt à taux fixe avec remboursement du capital restant dû de 700KE à la banque puis reversement par elle de ce capital restant dû objet du nouveau prêt à taux fixe) ; il est proposé aussi de faire des virements de crédit de 18 000€ et 924 000€ du compte 2111 au compte 1641 (18 000€) et 16449 (924 000€) afin de permettre respectivement le remboursement en capital d’un nouveau prêt 2013 sur les investissements du budget principal et le remboursement du capital restant dû au 01/01/13 du prêt révolving DEXIA qui est arrivée à échéance en début d'année, ces montants n'ayant pas été budgétés sur l'exercice ; - Chapitre 1015 « Entrée sud St Guilhem-le-Désert »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 17 000€ sur l’article 2312 afin d'abonder cette opération suite à une dépense de travaux engagée plus élevée que prévue (marché de travaux attribué supérieur au budgété), cependant il est attendu une économie d'environ 1 1K£ sur les DGD de ce marché au final ;
- Chapitre 1074 « Espace la Meuse Gignac »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 5 000€ sur l'article 2031 afin d'abonder cette opération suite à une dépense
d'études plus élevée que prévue (marché d'étude pour la définition d’un schéma stratégique de développement et d'un plan directeur); - Chapitre 458124 « MOD Sécurisation RD27 la Boissière »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 600€ sur l'article 458124 afin d'abonder cette opération suite à une dépense de bornage de parcelles plus élevée que prévue:
- Chapitre 458134 « MOD Travaux bâtiment OTI »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 35 000€ sur l'article 4581 34 afin d'abonder cette opération suite à une dépense de travaux plus élevée que prévue (marché de travaux attribué). Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
- de voter la décision modificative n°2 d'un montant de | 331 600€ d'augmentation de crédits et de 942 000€ de virement de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2013.
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
041-2312 « Terrains » - ADM 210 000€
(dépenses)
041-2313 « Constructions » - ADM 364 000€
(dépenses)
041-2031 «Frais d’études» - ADM 572 000€
(recettes)
041-2033 « Frais d'insertion » - ADM 2 000€
(recettes)
16-1641 « Emprunts » - ADM 700 000€
(dépenses)
16-1641 « Emprunts » - ADM (recettes) 700 000€
21-2111 «Terrains nus » - ADM 942 000€
(dépenses)
16-1641 « Emprunts » - ADM 18 000€
(dépenses)
16-16449 « Opérations afférentes à 924 000€
option tirage sur ligne trésorerie » - AE
(dépenses)
1015-2312 « Entrée sud plan circulation 17 000€
St Guilhem-le-Désert» - OGsS
(dépenses)
1015-10222 &«FCTVA» - OGS 2 600€
(recettes)
1015-1641 « Emprunts» - OGS 4 400€
(recettes) 1074-2031 «Espace la Meuse Gignac » - 5 000€
ENV (dépenses)
1074-1641 « Emprunts» - ENV 5 000€
(recettes)
4581-458124 « MOD Sécurisation RD27 600€
La Boissière » - AE (dépenses)
4582-458224 « MOD Sécurisation RD27 600€
La Boissière » - AE (recettes)
4581-458134 « MOD travaux bâtiment 35 000€
OTI » - AE (dépenses)
4582-458234 « MOD travaux bâtiment 35 000€
OTI » - AE (recettes)
ENREGISTRÉ LE:
47 DEC. 2013
SOUS PRÉFECTURE
DE LODÈVE (34)
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la ce nauté de communes N° 892 le 17/12/13
Publication le 17/12/13
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 17/12/13
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20131216-Imcl64852-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes \ 5 Signé : Louis VILLARET #7 % s In À. 7 GIQNAGL Pe2
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