unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1088 BP 2015 DOB 2015

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1088 BP 2015 DOB 2015 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1088 BP 2015 DOB 2015)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 decembre 2014

BUDGET PRIMITIF 2015

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015.

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15

decernbre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes

£taient presents ou

representes .

Procyratjons ·

Excuses:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,

Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean- Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA. Madame Marie-Helene SANCHEZ,

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de

M. Jean-Claude MARC, M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS

Monsieur Christophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI a M. Philippe SALASC,

Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER

M. Gerard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL

~: Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL,

Madame Viviane RUIZ

IQuorum: 25 Presencs : 33 lvotants : 37 Jo ur 37

:ontre 0

l'\bstentio n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Sur le rapport du President,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de prendre acte de la tenue du debat d'orientation budgetaire 2015 prealable au vote du budget primitif 2015.

ransmission au Representant de l'Ecac

N° 1088 le 16/12/2014

communes

\ .

Le Presi

'

(-::- c::, ~ '-,-.~-..l>..\-~........ _,.~ E 1 6 DEC. 2014 DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE ignac, le ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20141215-lmc 170044-BF- I - I

Le President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARET

ublication le

Notification leVu pour etre annexe a la deliberatlon n° 1088

Conseil communautaire du 15 decembre 2014

e,ornm e:,'(,

(( ..\-1--...,

\" -vv~

\t~RAPPORT 2-6

FlNANCES /MARCHES COMPTABlLITE

Rupporteur: M. Louis VILLA R E T

BUDGET PRIMITIF 2015

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015.

1- LE CONTEXTE GENERAL: SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

1- Le contexte economigue intemational et national :

L'activite s'est ralentie dans les economies avancees au second trimestre 2014. Si la croissance est restee relativement soutenue aux Etats-Unis et au Royaume-Uni grace a une dernande privee dynarnique, dans la zone euro la croissance reste tres moderee, avec des divergences qui perdurent entre d 'un cote l'Allemagne et l'Espagne dont l'activite progresse sensiblement et de l'autre cote les economies italiennes et francaises qui stagnent.

L'activite dans la zone euro etait de 0.0% au second trimestre 2014, confirmant une evolution plus faible qu'anticipe. La croissance dans la zone euro devrait rester moderee au second semestre 2014 (+0.2%). En France, l 'econornie croitrait a peine aux troisieme et quatrieme trimestres 2014 (+0.1 %), ce qui porterait la croissance sur l'annee 2014 a +0.4%, cornme en 2012 et 2013. La croissance des exportations serait un peu plus soutenue en fin d'annee notamment griice aux effets de la depreciation recente de l' euro, mais la demande etrangere reste peu dynamique. La demande interieure peine a redemarrer due a une tres faible consomrnation des menages (pouvoir d'achat du revenu qui augmenterait de 0.8% sur l'annee apres 0.0% en 2013) et l'investissement des entreprises se replierait de nouveau. L'atonie de la croissance en France entrainerait celle de l'emploi : le taux de chomage augmenterait de 0.1 point sur le second semestre pour atteindre 10.3% a la fin de l"annee, soit le meme niveau qu'a l'ete 2013. L'inflation continuerait de diminuer pour s'etablir a 0.4% d'ici la fin 2014. Source: Nole de conjoncrure INSEE (oc/obre 2014)

2- Le contexte local :

Au niveau regional, le second trimestre a ete marque par une progression de l'emploi dans le secteur de l 'hebergement-restauration et une bonne avant-saison touristique saufdans l'hotellerie traditionnelle. La consommation des menages se maintient griice au recours a l'epargne et au credit. Cependant, les credits a l'habitat progressent peu, refletant les difficultes persistantes dans le secteur de la constrnction avec une baisse de l'emploi pour le quinzieme trirnestre consecutif. L'evolution de l'emploi se stabilise dans l 'industrie et le commerce, et devient moderement dynamique dans les services aux entreprises. On assiste a une legere progression des creations d 'entreprises (+0.7% par rapport au second trimestre 2013) et a une baisse des defaillances d'entreprises sauf dans les secteurs du commerce et de l'hebergement- restauration. Le taux de ch6mage, quant a lui, poursuit sa progression pour atteindre 13,9 % de la population active, niveau le plus eleve des regions de France metropolitaine. Source: Nole lrimestriel/e de conjoncture Insee Languedoc-Roussi/1011 (oc/obre 2014)

La poursuite des autres tendanccs observees : croissance demographique et potentialites du tourisme.11- SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

1- Les ressources dc la communautc de communes en 2015

La Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) :

Les bascs CFE previsionnelles pour 2015 sont evaluees a de 3 390 760€ soit +3% par rapport a cellcs de 2014. Concernant le taux de CFE 2015, il est propose de 1e garder inchange en 2015, soit un taux de 38.71%.

Autrcs imp6ts economigues ct compensations fiscales :

11 est propose de garder les montants 2014 pour prevoir ces montants en 2015, soit 757 000€ pour la Cotisation a la Valeur Ajoutee des Entreprises (CVAE), 646 000€ pour le montant d'IFER, 127 000€ pour le montant TASCOM et 300 000€ pour le montant prevu des compensations ftscales.

La fiscalitc mcnages (Taxc d'habitation, taxcs foncieres bati eL non bati) :

La communaute de communes pourra beneficier de la dynamique de ses bascs fiscales en matiere de taxes menages ; les bases previsionnelles prevues sont les suivantes :

34 857 260€ pour la taxe d'habitation soit une evolution de +3% par rapport aux bases 2014, 26 647 950€ pour le foncier biiti soit u11e evolutio11 de +2.50% par rapport aux bases 2014, 1 221 800€ pour le foncier 11011 biiti soit u11e evolutio11 de +2.50% par rapport aux bases 2014, Le montant de la taxe additionnelle de foncier 0011 biiti est prevu a 88 K€, comme en 2014. 11 est propose de garder inchanges les taux de la fiscalite menages en 2015, soit au meme niveau que ceux de 2014 et des annees precedentes :

12.99% pour la taxe d'habitation,

3.19% pour la taxe fonciere sur proprietes batie,

16.76% pour la taxe fonciere sur proprietes non baties,

Ceci conformement a l'engagement de la communaute de communes lors de l'instauration de la fiscalite mixte en 20 l 0.

Ce produit fiscal sera bien sur ecrete comme les annees precedentes du prelevement FNGIR d'un montant de 2 266 500€ pour alimenter ce fonds de compensation a destination des collectivites perdantes dans le nouveau dispositif fiscal au niveau national.

La Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres (TEOM) :

II est propose de maintenir \e taux (17.03%) par rapport aux depenses previsibles du service pour avoir egalite entre recettes et depenses ; seule l'evolution des bases de TEOM assurera une augmentation dc ressources a l'etablissement. Les bases previsio1111elles prevues pour 2015 sont de 27 851 338€ soit une evolution de +3% par rapport aux bases 2014.

La cotisation 2015 versee au Syndicat Centre Hcrault integrera les nouvelles regles de calcul des participations intercommunales (calcul en fonction du nombre d'habitant pour les charges de structures et les charges techniques relatives a des produits a valoriser, et en fonction des tonnes produites pour les charges techniques relatives a l'cnfouissement des dechets residuels). Elle a ctc simulee avec une hausse de 5% par rapport a son montant notifie 2014 et une charge exceptionnelle supplementaire de 150K € due a la hausse de la TGAP prevue en 2015.

La taxe de sejour:

Le produit fiscal est reverse integralement a l 'EPIC Office de tourisme intercommunal Saint Guilhem le Desert Vallee de l'Herault comme \e prcvoit la loi. Le mode de perception de la taxe est au reel et 1e produit prevu en 2015 est de 35K€, conformement au produit pen;:u \es annees precedentes.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF):Apres une periode de gel des concours financiers de l'Etat aux collectivites locales entre 2010 et 2013, I'Etat a prcvu d'associer les collectivites locales a l'effort de reduction de la depense publique sur la periode 2014-2017. Cet effort s'est deja traduit par une baisse de l'enveloppe normee de 1.5 milliards d'euros en 2014 et sera poursuivi dans le cadre de la loi de finances 2015 via une baisse de l'enveloppe norrnee de 3.67 milliards d'curos en 2015 irnpactee a 56% sur le bloc communal.

Il est prevu de renouvcler cette baisse de 3 .67 milliards d' euros en 2016 et 2017 pour atteindre sur la periode un effort cumule de 12.5 milliards de la part des collectivites locales pour le redressement des comptes publics.

La baisse cousequenre de la DGF aura pour consequence directe une l>aisse de l'epargnc brute des collectivites locales et donc de leur capacite a investir.

Pour 2015, la perte pour la communaute de communes est estimee a 200K€ par rapport au montant de DGF attribuee en 2014, le montant 2015 prevu est de 1 785 K€ soit une perte 2.5 fois superieure a celle subie en 2014 (-80K€ de perte nette en 2014). La baisse de la DGF attendue pour notre etablissement devrait etre renouvelee en 2016 (nouvelle baisse de -200K€ par rapport a 2015) et en 2017 (nouvelle baisse de -200K€ par rapport a 2016) pour atteindre une perte nette sur la periode de - 680K€ environ, ce qui representera pres d'un tiers de perte sur la recette DGF per~ue en 2013.

Lc Fonds Nalional clc PercguaLion des Ressources lntercommunalcs cr Communales (FNPTC) : Depuis la creation de ce fonds, les communes et la communaute de communes en sont les beneficiaires. La repartition derogatoire determine en fonction du CIF la quote-part de l'EPCI et le solde a repartir entre les communes membres est fonction du potentiel financier par habitant. 11 est propose de reconduire ce mode de calcul pour la repartition du FNPIC 2015, sachant que la loi de finances a augmente ce fonds de 570 millions d'euros en 2014 a 780 millions d'euros en 2015 d'ou une hausse de cette dotation attendue cette annee.

Autres dotations:

La Commission des Finances de l 'Assemblee nationale a vote un amendement proposant de relever le taux du FCTVA de 15,761% a 16.442% l'alignant ainsi sur le taux de remboursement de TVA des entreprises, ce qui devrait conduire a une hausse de 5% des remboursements verses via le FCTVA. Il est cependant necessaire de poursuivre des rccherches de financements pour l'ensemble de nos projets d'investissement et de fonctionnement.

Au niveau des attenuations de produits (l'attribution de compensation):

En fonction de ce qui etait prevu dans le pacte financier de decembre 2001, les reversements de fiscalite 2015 tiendront compte des transferts de charges effectivement realises (CLET). Les derniers transferts de charges ont ete realises en 2012 concernant notamment le transfert de l'Ecole de Musique Intercommunale Vallee de l'Herault ct les struchtres d'accueil de la Petite Enfance communales et associatives, ils ont ete co1Tiges par Ie rappo1t CLETC du 08 novembre 2013.

Les produits des biens et services :

Nos produits propres representent une part importante de nos recettes depuis 2013, due a l'integration de nouveaux services a la population au sein du budget principal, notamment les etablissements d'accueil dujeune enfant (4 creches et unjardin d'enfant), le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et l'Ecole de Musique Intercommunale (EMI) qui devraient representer a eux seuls environ 1 255K€ de recettes en 2015 (prestation de services CAF, participations et cotisations familles).

Les moyens humains en 2015:Cette annee, il est propose de maintenir un effectif stable par rapport a 2014 afin de limiter nos depenses de fonctionnement notamment au niveau des charges de personnel. Aucun recrutement n'est prevu horrnis pour remplacer les agents absents ou mutes.

2- Les tendances budgetaires de la communaute de communes

Section de fonctionnement : une attention particuliere a nos depenses de gestion

Exercice Depenses reelles de Evolution en %

fonctionnement

CA 2010 10 010 574€

CA 2011 13 297 959€ +32.84%

CA 2012 14 823 224€ +11.47%

CA 2013 15 769 061€ +6.38%

CA 2014 anticipe 16 149 904€ +2.42%

BP 2015 16 738 777€ +3.6%

Les charges a caractere general sont en augmentation par rapport au realise 2014 anticipe de +9.78% et les charges de personnel en legere augmentation par rapport au reel 2014 (+3.39%); les reversements de fiscalite (+1.68%) et les charges de gestion courante (+3%) sont en legere hausse par rapport a 2014, tandis que les charges financieres sont en nette diminution (-10.8%) par rapport a 2014.

Evolution des principaux postes de depenses de fonctionnement depuis 2010 :

18000000

16000000

14000000

12000000

10000000

8000000

6000000

4000 000

2000000

0 r

■Autres

■ Reversements fisca

■ Ch.personnel

■Ch. Generules

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015

anticipe

Section d'investissement : une pause budgetaire prolongee apres plusieurs annees de fort investissementExercice Depenses reelles Evolution en %

d' investissement

CA 2010 8 427 140€

CA 2011 9 799 345€ +16.28%

CA 2012 5213299€ -46.80%

CA 2013 5 582 760€ +7.09%

CA 2014 anticipe 3 335 638€ -40.25%

BP 2015 4 684 700€ +40.44%

(plus 2 663 946€ de RAR

2014)

Cependant, les depenses d' equipement brut du BP2015 hors restes a realiser 2014 et hors investissement sous mandat, s'eleveront a 2 472K€ contre 2 515K€ au BP2014.

Evolution des depenses d'equipement brut depuis 2010:

8000000

7000000

6000 000

5000000

4000000

3000000

2000 000

1000000

0

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015

anticlpe

■ lnvt sous rnandat

■ Dcpcnses d'oqulpcrnent brut

Une capacite d'autofinancement qu'il est necessaire de preserver

L 'epargne brute de la communaute de communes sera en baisse en 2015 : elle devrait s 'elever a 1 452K€ en 2015, sachant qu'elle devrait etre de 1 871K€ en 2014 et qu'elle s'elevait a 1 788K€ en 2013 / 1285K € en 2012 / 1 706K€ en 2011 / 1 803K€ en 2010.

Par consequent, l'epargne nette devrait etre tres faible en 2015 (quasi nulle), malgre un montant legercment plus faible consacre au remboursement du capital de la dette. Notre capacite d'autofinancement devrait se deteriorer a partir de 2015 notamment par le biais de la baisse de notre epargne brute ; cette cvolution est en grande partie due a la forte baisse de la DGF qui a commence en 2014 et qui va se poursuivre en s'intensifiantjusqu'en 2017, rendant plus difficile nos efforts de desendettement et de ma'.itrise de nos depenses de fonctionnement amorces depuis 2013; cela va aussi nous contraindre a prolonger d'autant notre pause budgetaire en matiere de depenses d' investissement.

La perte estime d'epargne brute pourrait etre d'environ 800K€ soit -40% d'ici l'horizon 2017, toutes choses egales par ailleurs.Une capacite de desendettement a maitriser en raison de nos efforts d'equipement

L 'encours de dette sur 1c budget principal en baisse depuis 2011 serait stable en 2015 : il devrait s' elever a 16 112K€ a fin 2015 soit 434€ par habitant; dans cet encours previsionnel a fin 2015, il est prevu un nouvel emprunt de 1 500K€ a contracter en 2015 afin de pouvoir financer nos investisscments sur cet exercice.

La capacite dc desendettement (encours de dette rapporte a l'epargne brute) devrait s'elever a cnviron 11 ans en 2015, temoignant d'une gestion maitrisce de notre dette. Elle devrait etre de 8.6 ans a fin 2014 et elle etait de 10 ans en 2013, apres etre montee a 15 ans en 2012.

En raison de l'effmt demande pour le redressement des comptcs publics, notre capacite de desendettement pourrait fortement se degrader d'ici 2017 ct passer de 11 ans a plus de 15 ans, rncme avec un niveau d'investissement semblable a 2014 et 2015.

Notre dette est recente, l'encours s'est forrne essentiellement depuis 2007 avec le financement dcs nombreux projets d'investissemcnt de l'etablissement : parc d'activites de Camalce et siege de la cornmunaute de commtmes en 2006, amenagement des abords du pont du Diable et de la maison du site de 2007 a 2009, hotel d'entreprises au Domaine des Trois Fontaines en 2008, ateliers du service Ordures Menageres (SOM) en 2009 et 2010, Argileum-Maison de la Poterie en 2010 et 2011, requalification ZAE La Garrigue St Andre en 2010, acquisition et securisation dc l'Abbaye d'Aniane de 2010 a 2012.

Evolution de la situation financiere CCVH :

18

16 ♦ 7017

♦ 2012

ai •CII 14

C

C

.!! .. 12

C

* )8]g ♦ 2011 CII E CII 10 :t: LU.l..;I ,.. LU.LU CII "C C

◄!'> 2014 CII

8 "' •CII

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CII

"C 6

•CII Zonede ....

·u "securite

"' C. 4 "' u financiere"

2

0 1 1 1

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Epargne brute (%)

111- PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULTLa communaute de communes a termine son premier projet (2008-2014) de territoire et a decide de renouveler son deuxieme projet de territoire pour la periode 2015-2021. Ceci malgre les difficultes liees aux crises financieres, economiques et de la dette tout en essayant d'anticiper les effets de la reforme territoriale. Engage en septembre 2013, le travail de renouvellement du projet de territoire (concertation realise aupres des differentes parties prenantes du territoire) s'acheve a la fin de cette annee, Le premier trimestre de I'annec 2015 sera donc consacre a l'ecriture des fiches actions de notre futur Projet de territoire et a son chiffrage en vue de l'etablissement du Projet Pluriannuel d'Investissement (PPI) pour la periode correspondante.

A titre transitoire, ce sont donc les axes du premier Projet de tenitoire qui referencent donc les actions presentees a l'occasion du Debat d'Orientation Budgetaire (DOB).

Apres les nombreux investissements menes par l'etablissement ces dernieres annecs, il apparait necessaire de ralentir encore en 2015 afin d'evaluer nos politiques publiques et de terminer l'elaboration de notre futur projet de territoire.

La communaute de communes a cependant la volonte de poursuivre cette annee les efforts engages depuis plusieurs annees : les investissements consentis depuis 2007 nous permettent aujourd'hui de renforcer les actions en faveur du developpement economique, de l'habitat, de la petite enfance et du haut debit notamment.

L' ensemble de ces actions se retrouve dans les axes du projet territorial proposes ci-apres.

1- AXE 1 : un bassin de vie amenage, harmonieux et equilibre

Disposer des moyens et infrastructures necessaires pour habiter et vivre sur le territoire est une demande forte des elus, acteurs et usagers du territoire. 11 s'agit notamment de beneficier de l'attractivite de notre territoire sans le denaturer.

Pour ce faire, la communaute de communes a mis en place des outils visant a developper et a diversifier l' offre d 'habitat. Elle a egalement mis en reuvre des outils de lutte contre l 'habitat indigne et la precarite energetique.

Au vu de l'importance strategique de cet enjeu, il est propose en 2015, de poursuivre les actions en faveur de l'habitat avec:

un effort pa1ticulier sur Ia rehabilitation des centres anciens par la conduite d'un Programme d'Interet General (PIG) sur l'ensemble du territoire intercommunal, renforce par un dispositif plus cible sur les ilots degrades ;

le developpement de petits ensembles collectifs ;

la finalisation du nouveau Programme Local de l 'Habitat (PLH)

Les principaux enseignements de l'evaluation du PLH :

un contexte marque par un ralentissement global de la dynamique de construction, une croissance demographique importante principalement constituee de primo-accedants (2,3 habitants/logements),

une production de logements en de9a des objectifs fixes initialement et principalement constituee de logements individuels,

un retard pris dans la production de logements sociaux du aux difficultes de mobilisation des bailleurs sociaux et au retard pris sur certaines operations d'amenagement et dans la validation des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).Attractif, notre territoire l' est aussi du fait de la qualite de ses Paysages et de son Patrimoine. Dans ce cadre, la communaute de communes a mis en place de nombreux outils pour faire de son territoirc un site d'excellence environnementale et paysagere,

Au vu de l'importance strategique de cet cnjeu, il est ainsi propose en 2015, de: poursuivre le 3eme plan de restauration du patrimoine avec la restauration de plusieurs monuments qui embelliront les villages du tcrritoire ;

continuer a accompagner les communes dans leurs travaux d'amenagements ct d'urbanisme: la requalification des rues du centre d' Anianc, les travaux de rcqualification des anciens cspaces fcrroviaires a Campagnan ...

poursuivre l'exercice du service Autorisation du Droit des Sols (ADS) avec l'adhesion de 24 comrnunes.

Enfin, alors que les enjeux agricoles ont ete frequernment souleves dans le cadre de la concertation du f utur Projet de territoire, il cst propose :

d'accompagner dans le cadre du contrat de canal l'ASA d'irrigation de Gignac et accompagner I' ASA de Plaissan sous forme d'un fond dc concours.

2- AXE 2 : un bassin de vie economique, dynamique et attractif

Le developperncnt economique de notre tcrritoire est la condition sine qua none de la durabilite durable. Facteur de croissance, de creation de richesse et d'emploi, l'cconomie de notre territoire doit etre mobilisee au service d'un Projet de territoire durable.

Ainsi, il s'agit ici de renforcer l'activitc economique et l'emploi en poursuivant notre politique dc rehabilitation, de creation et d'extension de nos parcs d'activites (poursuite de la commcrcialisation de La Tour a Montarnaud et de la rehabilitation du cocur de ZAC La Croix a Gignac... ).

Pour tirer le meilleur parti de la desserte autoroutiere de notre territoire et attirer des entrepriscs d' envergure, il est propose de poursuivre la cooperation engagee cn 2014 avec le Conseil General pour le developpement de l'Ecoparc sur la conurbation Gignac/St Andrc-de-Sangonis.

Par ailleurs, pour faire vivre le tissu entrepreneurial du territoire, il est propose de poursuivrc lc travail d'animation en direction des entreprises ct des acteurs economiqucs du territoire avec l'organisation d'evenementiels tels quc la « Foirc a Vivre en Vallee de l'Herault » et le « 27eme Concours des Vins de la Vallee de l 'Herault ».

Enfin, il s'agit d'accompagner le developpement touristique, pour lcquel la communaute dc communes apporte un fort soutien financier et technique, et pem1et notamment a l 'Office de Tourisme de poursuivre sa politique d'accueil, d'animation et de developpement (achat de la Bergerie a Aniane).

II est egalement propose de poursuivre le programme Operation Grand Site (OGS) avec : l'abbaye d' Aniane : les fouilles archcologiques ;

l'amenagement de l'acces PMR du quai navettes au Pont du Diablc;

le sentier d'interpretation et mise en valeur des points de vue paysagers;

finaliser l'elaboration des DOCOB Natura 2000 sur Ies SIC Gorgcs de l'Herault puis Montagne de la Mourre Causse d' Aumelas.

poursuivre l'amenagement dcs espaces dediees aux activites de pleine nature.

Les principaux enseignements de l'evaluation des retombees economiqucs du Grand Site dc France Saint-Guilhem-le-Desert Gorges de l'Herault:

Des retombees economiques importantes pres de 7 millions d'euros par an de depenscs nettes realisees par les 600 000 visiteurs du Grand Site de France et etales sur l'annee 30% en avantsaison (avril a juin), 40% en haute saison (juillct aout), 25% en apres saison (septcmbrc a novembre);

Des depenses realisees sur la restauration 55% et sur les achats de produits locaux alimentaires ou artisanaux 30% ;

Le Grand Site de France, un marqueur de haute qualite paysagere et environnementale facteur d'attractivite et de retornbees economiques durables.

3- AXE 3 : un bassin de vie quotidlenne au service des habitants

Vivre sur notre territoire necessite la mise en ceuvre d'une politique solide de services en direction des populations. II s'agit notamment dc renforcer la politique de tri selectif par une organisation efficace de nos collectes et des actions de sensibilisation aupres de la population.

Il s'agit egalcmcnt d'accompagner et consolider le developpement des systemes d'infonnations en dircction de la population (SIG, ADS, extranet, applicatifs ... ) largement plebiscite par nos conununes mcmbres.

Dans ccttc politique d'accompagnement, il s'agit aussi d'ameliorer la dcsserte numcrique de notre territoire - ceci a des fins de qualite de vie ct d'attractivite economiquc. C'est pourquoi, il est propose des 2015, d'aidcr nos communes membres dans leur besoin de « tres haut debit ». Cette operation d'un montant de pres d'un million d'euros s'inscrira vraisemblablemcnt des la decision du comite de pilotage puis du Conseil communautaire dans 1c plan pluriannuel d'investissement 2015-2020.

Plus generalement et afin de garantir un acces du plus grand nombre de nos habitants aux services qui leurs sont cssentiels, il est propose de concrctiser la misc cn ceuvre de la politique enfance-jeunesse avec: le lancement des travaux dc construction de la premiere creche intcrcommunalc a Montarnaud ;

concernant l'enfance/jeunesse, le travail du groupe de pilotage territorial et la collaboration et coordination des actions communales.

Les principaux enscignemcnts de l'evaluation du Contrat Enfance Jeunesse:

une demande des familles globalement satisfaire (offre individuelle/collective) mais qui reste cn tension;

une reponse de la communaute soucieusc de l'equilibre offre individuelle/offre collective;

une offre a consolider (creation d'un equipement intercommunal) et une culture commune a construire entre les etablissements pour une meilleure qualite de service aux familles du territoire.

Confonnement aux travaux d'evaluation du Rescau intercommunal des Bibliothcques de la Vallee de l'Herault, il est propose dc :

poursuivre la politique d'eveil et d'animation culturelle dans les bibliotheques;promouvoir une politique culturelle en lien avec le developpement des actions de l'EMI et des animations culturelles sur le territoire.

Los principaux cnscigncments de l'evaluation du Rescau intercomrnunal des Bibliotheques : Un reseau connu c.1 rcconnu apprccic par lcs usagcrs et ses rncrnbros et parlenaires ; Un effort conscquenl dc la Communautc el des communes cn lavcur d'un maillagc du tcr!'itoire par des equipcments dc proximitc et de la politique documentairc;

Un dcficit d'equipements stn1cturants (mcdiatheques) el, dcs amplitudes horaircs dcmeurant Lrop faibles :

Une poliliq11c documcnlairc a stmcturcr pour mieux rcpondre aux demandes des usagcrs.

Enfin, il s 'agira de continuer notre soutien aupres des associations de notre territoire actrices essentielles de cohesion sociale -et ce dans la logique de nos competences intercommunales.

Je propose donc a l 'Assemblee :

- de prendre acte de la tenue du debat d'orientation budgetaire 2015 prealable au vote du budget primitif 2015.

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