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Arrêté - 005 002 2026 077 2026 Arrete de delegation Valente de Matos Camille 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 005 002 2026 077 2026 Arrete de delegation Valente de Matos Camille 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
'
NA.
Publié le
AR
2026
>
LOT
Le
Maire,
ID : 033-213304470-20260325-005_002_2026-AI
Jérôme
ROBERTEAU
Réf,
: 077-20
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AU
1ER
ADJOINT
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Réf, 005-002-2026 Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
?
,
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
021-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et de signature
aux
adjoints
au
Maire, ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
1°
Adjointe,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants :
-
L’animation
municipale,
les
fêtes
et
cérémonies
municipales,
l’organisation
de
foires
et
d’expositions,
en
relation
avec
le
5°"
adjoint
(programmation
et
élaboration
des
cérémonies
et
animations
de
la
ville,
signe
divers
courriers
et
engage
les
démarches
administratives
avec
les services
municipaux
compétents),
-
Organisation
et mise
en place
sur
le plan
administratif et technique
des
manifestations
municipales,
étude
et suivi.
-
Animation
de
la
Ville
—
vie
associative
(participation
à
l’élaboration
des
projets
d'animation
de
la
ville
en
lien
avec
les
associations
communales,
administre
les
dossiers
communaux
des
associations),
en
relation
avec
le 4°"
adjoint,
-
Marché
communal
(Organisation,
mise
en
place
et
suivi
du
marché
communal,
relations
avec
les commerçants)
en relation
avec
le 5°"
adjoint Envoyé
en
préfeclure
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
N103140û(
0
ID
: 033-213304470-20260325-005_002_2026-AI
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
DE
ÉOARS. Se
Re : Œ
ere
je:
—
Ÿ
SE
:
Fr:
A
LL
À
FF
PRE
a
F3 Giron
-
Site
Municipal
et Panneaux
d’Informations
(démarches
et signature
des
documents
en
7”
lien
avec
l’information,
mise
à jour
du
site
et
du
panneau
lumineux
en
lien
avec
les
services
municipaux
et gestionnaires).
-
Communication
(affiches,
banderoles)
-
Signature
de
tout
acte
administratif
courant
du
service
d'urbanisme
: courtiers
usuels,
attestations,
certificats
d'urbanisme,
certificats
de
conformité,
arrêtés
de
voirie,
autorisation
d'urbanisme
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
permis
de démolir,
déclaration
préalable
et DIA)
-_
Ecole-Enfance-Jeunesse
: modalité
de
fonctionnement
des
services
-
Bibliothèque
: fonctionnement
et prestations
-
Mise
à disposition
des
salles
municipales
(signature
des
conventions)
-__
Piscine/Camping
: Gestion
et organisation
du fonctionnement
-
Autorisations
administratives
en matière
de police
des
opérations
funéraires
(fermeture
de
cercueil,
inhumation,
crémation
et
exhumation,
placement
dans
une
sépulture,
scellement
sur
un
monument
funéraire,
dépôt
dans
une
case
de
columbarium
d'une
urne
et dispersion
des
cendres),
Article
2
:
Cette délégation
entrainera
délégation
de signature
des documents
relatifs aux
domaines
énumérés
ci-dessus, La
signature
de
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
des
pièces
et actes
correspondants
aux
domaines
sus
mentionnés
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 3
:
Le
Maire
de
la
commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne,
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
BORDEAUX,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint
Médard
de
Guizières,
le 25
mars
2026
Notifié
à
Le
Maire,
Mme
VALENTE
DE
MATOS
Jérôme
ROBERTEAU
Le Signature