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Procès Verbal - 005 018 2025 Delegation de fonctions 5eme Adjoint
Arrêté - 005 007 2026 082 2025 Arrete de delegation LUBERT
Conseil Municipal - 005 2025 Delegations du conseil municipal au Maire
Procès Verbal - 005 015 2025 Delegation de fonctions et signature
Procès Verbal - 005 016 2025 Delegation de fonctions et signature
Procès Verbal - 005 017 2025 Delegation de fonctions et signature
Arrêté - 005 003 2026 078 2026 Arrete de delegation LANDRY Didier
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 005 003 2026 078 2026 Arrete de delegation LANDRY Didier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
.
Publié
le
A3]
JD
LOF
Le
Maire
ID : 033-213304470-20260325-005_003_2026-AI
Jérôme
ROBERTEAUSS
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—
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ia
Re)
2
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ASRE
7e
S3 Giron®
Département
de
la GIRONDE
—
Réf.
: 078-2026
République
Française
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
ARRETE
DU
MAIRE
Cominune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AU
2ème
ADJOINT
Monsieur
Didier
LANDRY
éf.
005-003-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
021-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et de signature
aux
adjoints
au
Maire, ARRÊTE
Article 1 : Monsieur
Didier
LANDRY,
2*"
Adjoint,
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
Enfance
- Jeunesse
(décisions
et
signature
concernant
toutes
les
démarches
relatives
aux
organisations
des
services
enfance
et
jeunesse
ainsi
que
du
service
animation
jeunesse,
relation
et prise
de
décision
quant
aux
organisation
des
ALSH
avec
la Cali),
en relation
avec
le
1° adjoint.
-
Education
-
Ecole
(signature
de
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
de
l’éducation
et
de
l’école,
courriers,
bons
de
commandes,
certificats),
en relation
avec
le
1% adjoint.
+
Transport
scolaire
(signature
de
tous
documents
administratifs,
organisation
du
service
et relation
avec
le service
organisateur).
-
Piscine
et
Camping
(mise
en
place,
organisation
et
fonctionnement
des
structures,
signature
concernant
tous
les
documents
administratifs
et
recrutements
nécessaire
au
fonctionnement
de
ces
structures),
en
relation
avec
le
1°
adjoint. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Regçu
en
préfecture
le
25/03/2026
.
;
.
,
à
G
Publié le 203
92
LU
1D
: 033-213304470-20260325-005_003_2026-AI
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEA
k
.
ne
,
6.
…
NS Gironde
ou
-__
Service
technique
(organisation
et gestion
de
l’équipe
technique,
Stgnatüre
et décisions
relatives
au
fonctionnement
du
service
technique
communal,
délivrance
et
signature
des
autorisations
d’absences
et
des
ordres
de
missions
du
personnel
technique,
signature
des
devis
et bons
de
commandes
en lien avec
le service)
-
Travaux
—
réseaux
—
voirie
—
accessibilité
(élaboration,
avis
et
signature
des
actes
relatifs
aux
travaux
de
tous
ordres,
signature
d’attestations
et
de
certificats,
signature
de tous
documents
administratifs
y afférents).
-
Entretien
des
bâtiments
et
du
matériel
technique
et
roulant
(signature
de
tous
documents
administratifs
et bons
de
commandes
relatifs
à l’entretien
des
bâtiments
et
matériels),
-
Sureté,
-
Sécurité,
-
Environnement,
-
Prévention
et sécurité
communales
en relation
avec
la Police
Municipale.
-
Plan
communal
de sauvegarde
-
Suivi
et mise
à jour
du
Document
Unique.
Article
2
:
Cette
délégation
entrainera
délégation
de
signature
des
documents
relatifs
aux
domaines
énumérés
ci-dessus, La
signature
de
Monsieur
Didier
LANDRY,
des
pièces
et actes
correspondants
aux
domaines
sus
mentionnés
devra
être précédée
de
La formule
suivante
« par
délégation
du Maire
».
Article
3
:
Le
Maire
de
la
commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé, Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne,
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
BORDEAUX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint
Médard
de
Guizières,
le 25
mats
2026
Notifié
à
Le
Maire,
M.
Didier
LANDRY
Jérôme
ROBE.
Le 45/0%/to2
£
Signature
(