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Arrêté - 005 004 2026 079 2026 Arrete de delegation TERRIEN Marie Jose
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 005 004 2026 079 2026 Arrete de delegation TERRIEN Marie Jose)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026 ,
Publiée
[O3] do
+”
L
ID
: 033-213304470-20260325-005_004_2026-AI
V7
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAL
DE
Se
.
Sa
Département
de
la GIRONDE
REf,
: 079-2026
République
Française
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AU
3ème
ADJOINT
Madame
Marie-José
TERRIEN
Réf.
005-004-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
021-2026
du
20
mars
2026
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et de signature
aux
adjoints
au
Maire, ARRÊTE
Article
1
:
Madame
Marie-José
TERRIEN,
3°"°
Adjointe,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-__
Ressources
humaines
(signature
et décisions
relatives
aux
arrêtés
concernant
le personnel
communal
titulaire
et
non
titulaire,
courriers,
emplois
du
temps,
congés,
ordre
de
missions,
autorisations
d’absences).
-
Les
demandes
d’aides
sociales,
en
relation
avec
le 5°"
adjoint,
-__
La
politique
en
faveur
des
personnes
les plus
en
difficulté
et des
personnes
handicapées,
en relation avec le 5°"
adjoint.
-
L'insertion
et la formation
professionnelle,
en relation avec
Le 5*"° adjoint.
-
L'accès
à
l’habitat
et
au
logement.
L’insalubrité,
le
mal-logement,
les
demandes
de
logements
sociaux,
en
relation
avec
le 5Ÿ"°
adjoint.
-
Gestion
des
aides
financières,
en
relation
avec
le
5*"°
adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
,
.
(7
pate AISNE
|
1D
: 033-213304470-20260325-005_004_2026-AI
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
-
Vie
économique
(démarches
et
signature
des
documents
en
lien
avec
l'activité
commerciale,
les
commerces,
les
entreprises,
l'artisanat,
et
l’agriculture-viticulture-
élevage-entreprise
forestière).
-
Aides
aux personnes
:
e
Accueil
des
demandeurs
(voir
avec
Laure
DESVERGNE
qui
effectue
une
1°" approche)
e
Constitution
des
dossiers
e
Aide
aux
démarches
administratives
e
Mise
en
place
du
Réseau
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la gestion
des
dossiers
(PETR
pour
le
contrat
de
santé
local
—
MDS
—
PLIE
—
Le
LIEN
—
la
MISSION
LOCALE
-— FSL
(Département)
—- MSA
— CAF
— PAMELA
— APAISAD....
e
Recherche
globale
de toutes
les aides
et solutions
aux
problèmes
et autres
en
partenariat
avec
la Trésorerie,
la Banque
de
France...
e
Gestion
des
dettes
de
cantine
e
Visites
à domicile
pour
logements
insalubres
(cf ARS
— DDTM
— SLIME...)
et/ou
personnes
en
difficulté
(violences
conjugales
ou
autres
mallraitances..….)
e
Gestion
du/des
logements
d’urgence,
Pour
ceux
que
nous
aurons
à mettre
en
place
(voir
avec
la commission
travaux)
e
Demandes
de
domiciliation
e
Gestion
des
demandes
d’attribution
des
logements
sociaux
e
Gestion
de
la canicule
et les crises
sanitaires
en
général
e
Gestion
des
actions
suivantes
:
e
Complémentaire
Solidaire
e
Transports
à la demande
(CALT)
e_
Transports
pour
personnes
à mobilité
réduite
(CALT)
o
Portage
des
Repas
(CALI)
e
Mutuelle
Article
2 :
Cette délégation
entrainera délégation
de signature
des
documents
relatifs aux
domaines
énumérés
ci-dessus. La
signature
de
Madame
Marie-José
TERRIEN,
des
pièces
et
actes
correspondants
aux
domaines
sus
mentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 3 : Le
Maire
de
la
commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
1D
: 033-213304470-20260325-005_004_2026-AI
Reçu
en préfecture
le
25/03/2026
€
ÿ
"3
ie
Ho
PaL
© 10
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
Article
4
:
Ampliation
du présent
arrêté sera
adressée à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne.
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
BORDEAUX,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Saint
Médard
de
Guizières,
le 25
mars
2026
Notifié
à
Le
Maire,
Mme
Marie-José
TERRIEN
Jérôme
ROBERTEAU
Le Signature.
:
25/0
3/202
)