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Conseil Municipal - 005 2025 Delegations du conseil municipal au Maire
Procès Verbal - 005 018 2025 Delegation de fonctions 5eme Adjoint
Arrêté - 005 007 2026 082 2025 Arrete de delegation LUBERT Francis
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 005 007 2026 082 2025 Arrete de delegation LUBERT Francis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
….,
,…
Pubtiéte
AO
5
À.
of
410
: 033-213304470-20260325-005_007_2026-AI
Le
Maire,
Jérôme
ROB
Réf,
: 082-2025
publique
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
U
MAIRE
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
Francis
LUBERT,
Réf,
005-007-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-18,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
des
services
communaux,
il
convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
un
conseiller
municipal,
ARRETE
Article 1
:
À
compter
du
25
mars
2026,
Monsieur
Francis
LUBERT,
conseiller
municipal,
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
Service
technique
(organisation
et gestion
de
l’équipe
technique,
signature
et décisions
relatives
au
fonctionnement
du
service
technique
communal,
délivrance
et
signature
des
autorisations
d’absences
et
des
ordres
de
missions
du
personnel
technique,
signature
des
devis
et bons
de
commandes
en
lien
avec
le service),
en
relation
avec
le
2e
adjoint.
-
Travaux
—
réseaux
—
voirie
—
accessibilité
(élaboration,
avis
et
signature
des
actes
relatifs
aux
travaux
de
tous
ordres,
signature
d’attestations
et de
certificats,
signature
de tous
documents
administratifs
y afférents),
en
relation
avec
le 2°"°
adjoint.
-
Entretien
des
bâtiments
et
du
matériel
technique
et
roulant
(signature
de
tous
documents
administratifs
et bons
de
commandes
relatifs
à l’entretien
des
bâtiments
et
matériels),
en relation
avec
le 2°"
adjoint.
- _
Sureté
et sécurité,
en relation
avec
le 2°"
adjoint
Article 2
:
Cette délégation
entrainera
délégation
de signature
des documents
relatifs aux
domaines
énumérés
ci-dessus,
en l’absence
du
Maire
et du
2°"
adjoint. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
2}[O3/
340
Pre
)
: 033-213304470-20260325-005_007_2026-AI
sus
mentionnés
devra
être précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 3
:
Le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
|
Article
4
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne.
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
BORDAUX.
Fait
à Saint
Médard
de
Guizières,
le 25
mars
2026.
Notifié
à M,
Francis
LUBERT
Le
Maire,
Le
Jérôme
ROBERTEAU
Signature
DAR
NAS:
;
FES
!
HER.
dei
ronde”