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Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Siltzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 194 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République/Française
Département du BAS-RHIN
COMMUNE:DE SILTZHEIM
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2014
à 18h30 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM
Convocation en date du 17 juillet 2014
> PRÉSENTS :
Maire et Président de Séance:
M. SCHMITT Sébastien.
Adjoints au Maire :
MM. WERGUET Bertrand, MULLER Victor, STEIN Richard, Mme SCHORP Suzanne (élue
secrétaire de séance).
Conseillers Municipaux :
Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, GREFF Hildegarde, JEANNOT Rachel,
KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.
> ABSENTS EXCUSÉS :/.
> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS : Mme GAMBS Valérie, M. FISCHER
Stéphane,
> ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme LOBERMAYER Sévérine
Membres en exercice: as Membres présents : 12 Membres absents :8 Pouvoirs : È
ORDRE DU JOUR
1-Acquisition d’une tondeuse autotractée : choix d’un nouveau prestataire. 2-Divers.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant
atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte à 18h30.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,
DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance. [APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 20 JUIN 2014) |
M. le Maire soumet le compte rendu à l’approbation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
> A l'unanimité :
APPROUVE le compte rendu de la séance du 20 juin 2014.
1-ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOTRACTÉE : CHOIX D'UN NOUVEAU PRESTATAIRE.
VU la délibération du 20 juin 2014, validant l'acquisition d’une tondeuse autotractée KUBOTA G23
HD auprès de de la société FABERT MOTOCULTURES ET SERVICES de SARREGUEMINES ;
VU l'exposé de M. le Maire sur la nécessité de disposer dans les meilleurs délais d’un matériel
adéquat quant à l'entretien et la tonte du terrain de foot communal ;
VU les offres communiquées par les sociétés ETS JEAN KLEIN d'ADAMSVILLER, ETS BOUR ERWIN de l'HÔPITAL, JMG SERVICES de KESKASTEL et RUDOPLH SARL de DIEMERINGEN ;
CONSIDÉRANT l'incapacité du prestataire retenu à honorer la commande;
Le Conseil Municipal,
> A l'unanimité :
DÉCIDE de rendre caduque la délibération du 20 juin 2014 retenant l'offre de la société FABERT
MOTOCULTURES ET SERVICES de SARREGUEMINES, pour un montant de 11 946,00 € HT soit
14 335,20 € TTC, au vu de l'impossibilité de cette société d’honorer la commande.
DÉCIDE de retenir l'offre de la société RUDOLPH SARL de DIEMERINGEN pour un montant de
14500,00 € HT soit 17400,00 € TTC.
PRÉCISE que cette acquisition porte sur une tondeuse KUBOTA G23 HD-II, incluant l’homologation du
matériel pour un usage routier, les démarches administratives (certificat d’immatriculation), la
fourniture de 3 contrepoids avant, le support de dépose bac, ainsi que la barre d’attelage.
SOLLICITE une participation auprès du fonds de concours dit «ordinaire » de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
2-DIVERS. _]
RAS.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 18h45.
Compte rendu sommaire Compte rendu sommaire Pour extrait conforme à l’origina
affiché en mairie le affiché en mairie jusqu’au
Le Maire,
Sébastien SCHMITT
RSA | 724 Ab 20 Certifiée exécutoire
Compte tenu de la publication
Et de la réception.en S/P
SILTZHEIM, le © 5