Procès Verbal - 190 view

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Procès Verbal - 190 view Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 190 view)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département du BAS-RHIN

COMMUNE DE SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL,

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Séance du 28 mars 2014

à 19h00 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

> PRÉSENTS:

Maire sortant :

M. WAGNER Pascal (président de séance pour l'installation du conseil municipal).

Conseillers Municipaux élus :

Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, GAMBS Valérie, GREFF Hildegarde,

JEANNOT Rachel, LOBERMAYER Sévérine (secrétaire de séance), SCHORP Suzanne, MM.

FISCHER Stéphane, KISTNER Yves, MULLER Victor (président de séance pour le point n°1),

SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Sébastien, SCHMITT Roland, STEIN Richard, WERGUET

Bertrand.

> ABSENTS EXCUSÉS : /.

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS : /.

> _ABSENTS NON EXCUSÉS : /.

Membres en exercice: 45! Membres présents : 15] Membres absents : D! Pouvoirs :0

ORDRE DU JOUR

1-Élection du Maire.

2-Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.

3-Élection des Adjoints au Maire.

| CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre du mois de mars, Nous, Pascal WAGNER, Maire de la

Commune de SILTZHEIM, avons dressé ce jour une convocation aux conseillers municipaux aux fins

de se réunir le vingt-huit mars deux mil quatorze à dix-neuf heures dans la salle du conseil de la mairie en vue de leur installation et de l’élection du Maire et des Adjoints. La convocation a été

affichée le jour même en mairie.

[ OUVERTURE DE LA SÉANCE ET INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL JL'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de SILTZHEIM.

Étaient présent les conseillers municipaux suivants :

ALBRECHT Frédérique JEANNOT Rachel SCHMITT Roland

DIEFFENTHALER Vérène KISTNER Yves SCHMITT Sébastien

FISCHER Stéphane LOBERMAYER Séverine SCHORP Suzanne

GAMBS Valérie MULLER Victor STEIN Richard

GREFF Hildegarde SCHISSLER Jean-Luc WERGUET Bertrand

La séance a été ouverte par M. WAGNER Pascal, Maire, qui a déclaré le conseil municipal installé, tel

qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.

En application de l'article L. 2121-15 du CGCT, Mme LOBERMAYER Séverine, benjamine de

l'assemblée, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection

du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. WAGNER Pascal, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la

parole en tant que Maire de SILTZHEIM, cède la présidence du conseil municipal au doyen de

l’assemblée, à savoir M. MULLER Victor, en vue de procéder à l'élection du Maire, conformément à

l’article L.2122-8 du CGCT.

M. MULLER Victor prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il a procédé à l'appel nominal

des membres du conseil, a dénombré quinze (15) conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

1-ÉLECTION DU MAIRE. |

M. MULLER Victor, doyen, fait lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7 du CGCT et invite le

Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles

précités le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres de l'assemblée. Il

ajoute, qu'après deux tours de scrutin, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

e Constitution du bureau de vote ; le conseil municipal a désigné deux assesseurs : - Mme DIEFFENTHALER Vérène.,

- M. FISCHER Stéphane

Les intéressés acceptent de constituer le bureau de vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7 ;

CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

des suffrages, le plus âgés est déclaré élu.

> Déroulement du scrutin (1* tour) :Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président de séance l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Tous les conseillers présents ont pris

part au vote. Après le vote du dernier conseiller appelé, il a été procédé immédiatement au

dépouillement du vote, qui a donné les résultats ci-après :

a-Nombre de conseillers présent à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : L

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

e-Majorité absolue : 8

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus

(ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SCHMITT Sébastien 14 quatorze

> M. SCHMITT Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

M. MULLER Victor, doyen, cède immédiatement la présidence de séance à M. SCHMITT Sebastien, élu maire.

2-DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE. |

Sous la présidence de M. SCHMITT Sébastien, élu maire, le conseil municipal est invité à fixer le

nombre d’Adjoints au Maire. M. le Maire rappelle que, que conformément à l’article L.2122-7-1 du

CGCT, les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L. 2122-4, L.2122-7 du CGCT).

Il indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 (quatre) Adjoints au Maire maximum et qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2 ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son l'effectif légal ;

Le Conseil Municipal,

> A l'unanimité :

DÉCIDE la création de quatre (4) postes d’Adjoints au Maire.

[3-ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets

dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur

nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du 1° Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature à chaque tour de scrutin, il est procédé au déroulement du vote.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7-1 ;

VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à quatre (4) ;

»

Élection du 1° Adjoint :

1% tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : £

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14 e-Majorité absolue : 8

Noms des candidats

(ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

WERGUET Bertrand 14 quatorze

M. WERGUET Bertrand, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° Adjoint au Maire et immédiatement installé.

Élection du 2°" Adjoint :

1° tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : 2

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 13

e-Majorité absolue : 7

Noms des candidats

(ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

MULLER Victor 13 treize

M. MULLER Victor, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2°"° Adjoint au Maire

et immédiatement installé.

Élection du 3°" Adjoint :

1° tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : À

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

e-Maijorité absolue : 8

Noms des candidats

(ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

SCHORP Suzanne 14 quatorze

Mme SCHORP Suzanne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Adjoint au Maire et immédiatement installé.e Élection du 4" Adjoint :

> 1° tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : 3

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12

e-Majorité absolue : 7

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus {ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBRECHT Frédérique 6 six

STEIN Richard 6 six

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de

scrutin.

> 2°" tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15 c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : 3

d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12 e-Majorité absolue : 7

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus (ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBRECHT Frédérique 5 cinq

JEANNOT Rachel 2 deux

STEIN Richard 5 cinq

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un troisième tour de scrutin.

> 3°" tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b-Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Code Électoral article L.66) : 1 d-Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus (ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBRECHT Frédérique 5 cinq

JEANNOT Rachel 2 deux

STEIN Richard 7 sept

> M. STEIN Richard, ayant obtenu la majorité relative à l’issue du dernier tour de scrutin, a

été proclamé 4*"° Adjoint au Maire et immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 20h50.

Compte rendu affiché Compte rendu affiché | Pour extrait conforme à l’original

en mairie le jusqu'au

o 1 AVR. 20 a 0 AR. 7 SEEN SCHMITT

Certifiée exécutoire

Compte tenu de la publication

Et de la réception en S/P

SILTZHEIM, le ( À AVR 20%