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Déliberation - AR CM20220701 005 Retrocession dune concession funeraire
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220701 005 Retrocession dune concession funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
CM20220701-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Rétrocession
d’une
concession
funéraire
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que :
-
le
1er mars
2005,
M.
Lionel
DEBERNARD
a acheté,
suite
au
décès
de
son
fils, une
concession
cinéraire
de
50
ans
pour
une
case
au
columbarium
(case
n°11)
dans
le
cimetière
nouveau
d'Échiré,
pour
le montant
de
210
€
;
-
le
1er
février
2010,
M.
Lionel
DEBERNARD
a
décidé
d'acheter
une
nouvelle
concession
funéraire
de
30
ans
au
cimetière
ancien
d'Échiré
(emplacement
n°647)
pour
le montant
de
68
€
;
-
en
mai
2011,
M.
Lionel
DEBERNARD
a fait procéder
à l’exhumation
et au
transfert
de
l'urne,
du
columbarium
vers
le caveau
du
cimetière
ancien ;
-
par
courrier
en
date
du
14
avril
2021,
M.
Lionel
DEBERNARD à sollicité
la mairie
en
vue
de
la rétrocession
de
la concession
détenue
pour
la case
n°11
du
columbarium,
laquelle
est vide
de
toute
urne.
Considérant
que
la demande
de
M.
Lionel
DEBERNARD
n’a
pas
été
traitée
avant
la mise
en
œuvre
du
règlement
des
cimetières
d’Echiré
le
1°
mars
2022,
pour
raisons
techniques
et matérielles,
Considérant
que
les
conditions
nouvellement
définies
dans
ce
règlement
ne
peuvent
lui
être
opposées
compte
tenu
de
l’ancienneté
de
sa demande,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-005-DE
Page
1/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 CM20220701-005
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accepter
la
demande
de
rétrocession
de
M.
Lionel
DEBERNARD
;
-
de
procéder
au
remboursement
de
la
somme
de
175
€
au
profit
de
M.
Lionel
DEBERNARD,
concessionnaire
;
-
de
l’autoriser
à émettre
le mandat
correspondant
et à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1% juillet
2022
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
5
JUIL.
202?
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publié le:
Ü 3 JUIL. 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-005-DE
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Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022