Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze juin à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire à

la salle Roger Eustache, après convocation légale faite le six juin deux

mil dix-neuf sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Jocelyne

HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Robert BOISSIERE,

Marie-Françoise LECLERC, Jean PICART, Thierry MINARIE, Norbert

DELAHAYE, Laurence SPENGLER, Lauren JESTIN, Eric PORCHON

Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Nicole JOURDAN, Jacques

DEMMERLE.

Étaient absents : Elise RONDEAU, Guillaume BOUVIER-PEYRET,

Jérôme MARCHETTI, Emilie PRADEL, François BOULIER, Bruno

TRINOLI, Sophie BARRAU, Yves DHYVERT, Christian GAGNEUX,

Mickaël BOURGON.

Procurations : Élise RONDEAUX à Jocelyne HUMBERT, Yves DHYVERT

à Nicole JOURDAN, Mickaël BOURGON à Jacques DEMMERLE.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour et de délibérer sur l’adhésion de la commune d’Etain au syndicat intercommunal des eaux de Piennes (SIEP) en premier point. Avant la séance du Conseil Municipal, le président du SIEP est invité à présenter le syndicat à l’ensemble des élus présents : nouveaux statuts, fonctionnement, périmètre actuel et futur, compétences, mode de gouvernance, personnel… Un rapport condensé présentant les principales conclusions de l’étude d’impacts réalisée par KPMG et commanditée par le SIEP est remis aux élus. Cette étude dresse les principales incidences financières, juridiques et administratives du projet d’adhésion de la commune d’Etain au SIEP. Un échange a lieu entre le président du SIEP et les membres du Conseil Municipal sur ces aspects mais également sur la question de la qualité du service à l’usager.

1 – ADHESION DE LA COMMUNE D’ETAIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES (SIEP) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE l’adhésion de la Commune d’Etain au Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Piennes dont le siège est sis 8, rue Point du Jour – 54490 PIENNES pour les compétences suivantes :

- Alimentation en eau potable

- Assainissement

DIT que cette adhésion prendrait effet au 1er janvier 2020

PRECISE que ce transfert de compétences entraine de plein droit le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert DIT que monsieur le Maire sera chargé de la transmission de la présente délibération au Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Piennes en vue de consultation conformément à l’article L5211-18 I. 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

2 - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation au poste de conseillère municipale de Madame Sophie BARRAU.

3 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la nomination de Madame Liliane BEAUCHOT pour représenter la Commune d’Etain au Conseil Communautaire du Pays d’ETAIN.

4 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DÉSIGNE Monsieur Daniel BRIZION comme correspondant CNAS.

5 - DÉCLARATIONS PRÉALABLES POUR TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 17 3

Date d’affichage : 14/06/2019

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

14/06/2019AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables ci-dessous et à signer tous les documents nécessaires.

- Une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du bâtiment communal Gendarmerie sis rue Justin Paul à ETAIN.

- Une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du logement communal sis rue du Cimetière à ETAIN.

6 - CONVENTION DE PARTENARIAT CODECOM DU PAYS D’ETAIN – VILLE D’ETAIN DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la CODECOM du Pays d’ETAIN et la Ville d’ETAIN dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs d’été.

7 - CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS 2019 TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, TROIS ABSTENTIONS, DECIDE que l’accueil de loisirs sera organisé du 8 juillet au 9 août avec possibilité de déjeuner pour les familles qui le souhaitent, le goûter sera offert par la mairie à tous les enfants.

FIXE comme suit, la participation des familles :

Tarif à la semaine

Quotient familial inférieur ou égal à 550 40.00 €

Quotient familial de 551 à 700 46.00 €

Quotient familial de 701 à 900 50.00 €

Quotient familial de 901 à 1300 55.00 €

Quotient familial supérieur ou égal à 1 300 60.00 €

Cantine (le tarif sera proratisé dans le cas d’une

sortie à la journée – dans ce cas, le repas est fourni

par les parents)

25.00 €

(soit 5 €/jour)

Une sortie dans un parc d’attraction est envisagée moyennant une

participation supplémentaire pour la famille de 10.00 € par enfant

Le règlement des familles sera versé entre les mains du régisseur de recettes. En cas d’absence pour maladie (sur présentation obligatoire d’un certificat médical) un remboursement sera effectué aux familles.

Un accueil des enfants sera assuré tous les jours de 7h30 à 9h30 et de 17h à 18h, moyennant la participation ci- dessous pour les familles :

Durée Matin et soir (3 h) Matin

(2 h)

Soir

(1 h)

Semaine 5 jours 17.00 € 12.00 € 6.00 €

FIXE comme suite la rémunération des animateurs :

 Elle se fera sur la grille en vigueur « adjoint d’animation » de la fonction publique territoriale et en prenant en considération l’expérience des animateurs.

 La rémunération du directeur et des animateurs originaires de la CODECOM sera refacturée à la commune dans les conditions prévues dans la convention de partenariat (au coût horaire réel des agents et selon le nombre d’heures de travail effectivement réalisées)

Par ailleurs, le déjeuner sera pris en charge par la ville pour les animateurs qu’elle recrutera comme cela s’est fait les années passées lorsqu’une cantine est mise en place.

8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DÉCIDE l’attribution des subventions aux associations et organismes pour un montant global de : 35 552,31 €. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

9 - ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REMEANDRAGE DE L’ORNE ET L’AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIENNE BAIGNADE D’ETAIN AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, EMET un avis favorable au dossier de l’enquête publique pour projet de reméandrage de l’Orne et l’aménagement du site de l’ancienne baignade d’ETAIN

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier

10 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de procéder aux décisions modificatives listées ci-dessus.BUDGET VILLE

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) -

Fonction - Opération Montant

Article (Chap.) -

Fonction - Opération Montant

Op°105 – Art.202 (20) – F°824 : Révision PLU 63.01€

Art.020 (020) – F°01 : Dépenses imprévues - 63.01€

0,00

Après échanges, le Conseil Municipal décide de reporter la décision de « la participation au c

11 - REGULARISATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DES TERRAINS DU SITE DE LA BAIGNADE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du terrain cadastré ZB 10, d’une superficie de 56,93 ares, actuellement propriété du CCAS.

DIT que l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’acte notarié seront imputés sur les crédits inscrits à l’opération 106 (voirie) - compte 2111 « terrains nus »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

12 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RESTAURATION DE L’ORNE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE BAIGNADE D’ETAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la convention de partenariat entre la commune d’Etain et la CCPE relative à la mise en œuvre du projet de restauration de l’Orne sur le site de l’ancienne baignade d’Etain,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire

Rémy ANDRIN