Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

? DU 25 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil

NOMBRE DE MEMBRES Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu

Ex | | habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix-neuf septembre

exercice | Présents Procuratlons deux mil dix-neuf sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents: Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Jocelyne HUMBERT,

26 18 3 Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Marie-Françoise

LECLERC, Jean PICART, Norbert DELAHAYE, Laurence SPENGLER, Lauren

JESTIN, Eric PORCHON, Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Yves DHYVERT,

Date d'affichage : 08/10/2019 | Nicole JOURDAN, Jacques DEMMERLE, Mickaël BOURGON.

Étaient absents: Elise RONDEAU, Thierry MINARIE, Guillaume BOUVIER-

PEYRET, Jérôme MARCHETTI, Emilie PRADEL, François BOULIER, Bruno

Acte rendu exécutoire après TRINOLI, Christian GAGNEUX.

ÉRVREN PRÉC Procurations : Élise RONDEAUX à Jocelyne HUMBERT, Thierry MINARIE à Jean

30/09/2019 PICART, Bruno TRINOLI à Daniel BRIZION.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 -— DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal prend acte de la démission d’une conseillère municipale : Madame Sophie BARRAU.

Monsieur le Maire indique également que la personne suivante sur la « Liste d'ouverture pour Etain » est Monsieur Claude GEORGES mais

que celui-ci a renoncé de manière expresse à exercer son mandat. || n’est plus possible de faire appel au suivant de la liste, le siège reste

donc vacant.

2 - CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA COMMUNE D’ETAIN AU SIEP DE PIENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE, sous réserve du caractère effectif de l'adhésion, le transfert au bénéfice du SIEP du solde des comptes administratifs des budgets

annexes relatifs aux compétences transférées.

APPROUVE, sous réserve du caractère effectif de l'adhésion, la représentation de la Commune d’Etain au Syndicat du SIEP par trois membres

titulaires et trois membres suppléants

DESIGNE, sous réserve du caractère effectif de l'adhésion, les membres titulaires et les membres suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

- Laurent LAMINETTE - Christelle LEPEZEL

- Rémy ANDRIN - Jocelyne HUMBERT

- Daniel BRIZION - Mickaël BOURGON

3 - APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS AU SIEP DE PIENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais au Syndicat Mixte des Eaux de Piennes pour la

compétence assainissement.

4 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LONGUYON AU SIEP DE PIENNES

DÉSIGNE Monsieur Daniel BRIZION comme correspondant CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE l'adhésion de la Commune de Longuyon au Syndicat Mixte des Eaux de Piennes pour la compétence eau potable.

5 - APPROBATION DE L'ADHESION DU SYNDICAT DES EAUX DE MARVILLE AU SIEP DE PIENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE l'adhésion du Syndicat des Eaux de MARVILLE au Syndicat Mixte des Eaux de Piennes pour les compétences eau potable et

assainissement.

6 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ETAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain, PRECISE que cette modification n’a pas d'impact sur la compétence action sociale de la commune et de son CCAS. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Z- PARTICIPATION AU COÛT DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES FAMILLES D’ETAIN

Monsieur le Maire rappelle que la Région Grand Est, compétente en matière de transport scolaire a décidé d'appliquer la gratuité pour les

primaires à compter de la rentrée 2019/2020. En revanche, les tarifs restent inchangés pour les collégiens et les lycéens. Par conséquent, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, UN CONTRE, DEUX ABSTENTIONS,

DECIDE de reconduire l’aide au transport scolaire pour les collégiens et lycéens pour l’année scolaire 2019/2020 selon les conditions

suivantes :* > Montant de l’aide

+ 54€ pour une famille avec un enfant scolarisé

e 93€ pour une famille avec deux enfants scolarisés ou plus

Conditions pour bénéficier de l’aide :

e Les élèves doivent être domiciliés dans la commune

e Le représentant légal de l’enfant doit être domicilié dans la commune

8 - MISE EN PLACE D'UN REGIME D’ASTREINTES POUR LES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ce dispositif en fonction des éléments apportés ci-dessous.

Ÿ”_ De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : technicien, agent de maîtrise, adjoint technique (personnel titulaire ou non-titulaire)

Ÿ_ De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :

Le montant des indemnités d’astreinte sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêté ministériel (barème

en vigueur : arrêté du 14 avril 2015).

[ Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques |

[ Type d'astreinte | Période d'astreinte I Montant de l'indemnité |

[ Semaine complète I 159,20 € ]

[ Nuit 0,75 € (ou 8,60 € si astreinte inférieure à 10 heures)]

Astreinte d'exploitation] [Samedi ou jour de récupération|| 37,40 € |

| Dimanche ou jour férié I 46,55 € |

[pu vendredi soir au lundi matin]| 116,20 € |

En complément, en cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux

supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l'origine de l'appel, motif de sortie,

durée et travaux engagés ou pourront récupérer leurs heures.

9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE à compter du 1°" octobre 2019, la modification du tableau des emplois communaux de la manière suivante :

° Adjoint administratif principal 2è"e classe à temps complet : 1 création

e Adjoint administratif à temps complet : 1 suppression

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

10 - RENFORCEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF: MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN ADJOINT

ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

ACCEPTE de porter à 35 h 00 la durée hebdomadaire de service, soit un temps complet d’un poste d'adjoint administratif

actuellement à temps non complet et ce, à compter du 1®° du mois suivant l’avis du comité technique.

11- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE de procéder à la décision modificative ci-dessous.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

article fonction [libellé Montant article {focntion [libellé Montant

F 021 F 01 virement de la section de fonctionnement - 3362,13

28031 ” 01 Frais d'études 3 362,13

Ë 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

article libellé Montant article libellé Montant

l 023 ! o1 virementà la section - 3362,13

d'investissement

6811 ’ 01 dotation aux amort des immo 3362,13

corporelles et incorporelles

0,00

12 - RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT -

EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE les rapports du délégataire concernant la gestion du service public eau et du service public assainissement pour l'exercice 2018.

13 - RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et le rapport sur le prix et la qualité du service

public d’Assainissement Collectif de la commune d’Etain pour l'exercice 2018.14 - ACTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS « PARCELLE AB 97 SISE LES CENS» À ÉTAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS,

ACCEPTE la constitution d’une convention de servitude à signer entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle cadastrée section AB n° 97 sise

Les Cens de 11a 15ca en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d’une ligne électrique souterraine,

AUTORISE la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que les frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.

15 - ACTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS « PARCELLE AP N°01 CITE JEAN BAPTISTE ROUILLON» À ÉTAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS,

ACCEPTE la constitution d’une convention de servitude à signer entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle cadastrée section AP n° 01 Cité

Jean Baptiste Rouillon de 7a 15ca en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d’une ligne électrique souterraine,

AUTORISE la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que les frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.

16 - COUPES AFFOUAGERES 2019-2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE la délivrance des produit reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d'œuvre »

provenant des parcelles 29b et 22r.

L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l’article

L 241.16 du Code Forestier:

- Monsieur Daniel BRIZION

- Monsieur Stéphane LEPEZEL

- Monsieur Paul BRAUCOURT

DIT que le délai d'enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15/10/2021.

Après cette date, les affouagistes n'ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de

l’article L 243-1 du Code Forestier.

FIXE le prix des coupes affouagères 2019-2020 à 7.00 € le stère

DECIDE de proroger le délai d'exploitation des affouages provenant des parcelles N°10, 13,14 et 21 article 862001P17D178.

DIT que le délai de prorogation est fixé au 15/10/2021

Passé ce délai prorogé, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant conformément aux dispositions

de l’article L 243.1 du Code Forestier

DECIDE de donner les épicéas scolytes de la parcelle N° 18 à l'association des Scouts d’Etain

DECIDE de vendre les parcelles N°33 et N°34

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

17 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A POLE SANTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAIJORITE DES MEMBRES PRESENTS, QUATRE ABSTENTIONS,

ACCEPTE l'octroi d’une subvention au POLE SANTE d’un montant de 6 000 € euros étant précisé que cette aide restera exceptionnelle dans

la mesure où la CCPE a récemment décidé l'extension de ses compétences à la compétence « santé » (en cours de validation)

AUTORISE le Maire à verser cette subvention, après réception des pièces justificatives des dépenses.

18 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

ACCEPTE l'octroi d’une subvention exceptionnelle à L'AMICALE DE SAPEURS POMPIERS d’un montant de 1 000 € euros pour financer la

création de leur école de jeunes sapeurs-pompiers.

AUTORISE le Maire à verser cette subvention dès réception du dossier de demande de subvention complet.

19 - ENGAGEMENT DANS LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE PEFC

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE :

- D'engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès de l'entité d'accès à la certification

«PEFC Grand Est » et d'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur

(PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- D'accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.

- De s'engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières

non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.

- D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la

gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s'est engagé pourront être modifiées. Une fois

informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement

par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,...), en informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires. - De s'engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à ordonner le versement de la contribution

correspondante.

20 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION TERRITORIA MUTUELLE NEGOCIEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE :

- d'adhérer à la convention de participation de TERRTORIA Mutuelle négociée par le Centre de Gestion de la Meuse+: d'inclure le régime indemnitaire dans l'assiette de cotisations,

- de verser une participation financière à chaque agent assuré dans le cadre de la présente convention comme suit :

10 euros par mois pour un agent détenant un indice majoré supérieurà 312

18 € pour un indice inférieur ou égal à 312

21 - MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES TRESORERIES EN MILIEU RURAL

Madame Marie-Françoise LECLERC, propose au Conseil Municipal d'introduire une motion relative à la fermeture annoncée de plusieurs

trésoreries en Meuse.

Cette proposition est acceptée. Madame LECLERC fait lecture de la motion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

SOUTIEN la motion pour le maintien des trésoreries en milieu rural.

Question diverse :

Monsieur le Maire consulte les membres du Conseil Municipal concernant la demande formulée par l’'EHPAD Lataye quant à la remise aux normes de la borne à incendie qui couvre leur établissement.

En effet, cette remise aux normes est une condition pour la délivrance du permis de construire.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à prendre un engagement écrit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire

Rémy ANDRIN