Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt-

deux juin sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Jean PICART,

Jocelyne HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Robert

BOISSIERE, Cassandre ZANIN, Jean-Claude THOMAS, Laurence

SPENGLER, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Emilie PRADEL, Lauren

JESTIN, Eric PORCHON, Yves DHYVERT, Nicole JOURDAN, Christian

GAGNEUX, Jacques DEMMERLE.

Étaient absents : Marie-Françoise LECLERC, Elise RONDEAU, Thierry

MINARIE, Norbert DELAHAYE Jérôme MARCHETTI, François BOULIER,

Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Mickaël BOURGON.

Procurations : Marie-Françoise LECLERC à Rémy ANDRIN, Elise

RONDEAU à Jean-Claude THOMAS, Norbert DELAHAYE à Laurent

LAMINETTE, Jérôme MARCHETTI à Laurence SPENGLER, François

BOULIER à Jean PICART, Liliane BEAUCHOT à Christelle LEPEZEL,

Angélique DEPARD à Daniel BRIZION, Mickaël BOURGON à Nicole

JOURDAN.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures

1 - ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège électoral formé d’élus : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel (environ 150.000 personnes). Le renouvellement du Sénat a lieu tous les trois ans et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

Le nombre de délégués des conseils municipaux varie selon la population des communes : 15 délégués et 5 suppléants dans les communes de 3500 à 8999 habitants (article L. 284 et R132)

Listes uniques

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (article R. 138 à R. 142)

Le président du conseil Municipal invite le Conseil à procéder sans débats, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à l’élection de 15 délégués et de 5 suppléants.

Le dépouillement a commencé à 20h20 et a donné les résultats suivants :

- Bulletins dans l’urne : 26

- Bulletins blancs et nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Suffrages exprimés pour la « Liste d’ouverture pour ETAIN » : 21

- Suffrages exprimés pour la « Liste le Renouveau pour Etain » : 5

- Attribution de 12 sièges de délégués et 5 sièges de suppléants à la «Liste d’ouverture pour ETAIN ».

- Attribution de 3 sièges de délégués à la « Liste le Renouveau pour Etain ».

2 - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET LOTISSEMENT RIEVILLERS 2

Budget Lotissement de Riévillers 2

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 18 8

Date d’affichage : 06 /07/2017

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

06/07/2017Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de procéder aux décisions modificatives listées ci-dessus.

3 – DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de procéder aux décisions modificatives listées ci-dessus.

4 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE – mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de la Commune d’Etain Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que celui-ci a voté le 27 juin 2016 la réalisation de l’étude de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation d’une nouvelle station d’épuration selon une estimation de 125 000€ HT

La date de remise des offres de la consultation lancée le 16 mai 2017 était le vendredi 23 juin 2017. Notre assistant le conseil départemental de la Meuse procédera à l’analyse des offres et informera la commission d’appel d’offres informelle du 10 juillet du résultat d’analyse de cette mise en concurrence. Il est demandé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant conformément à la décision qui sera celle de la commission d’appel d’offres informelle du 10 juillet 2017. Après en avoir délibéré, et A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, TROIS VOIX CONTRE, TROIS ABSTENTIONS,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de la Commune d’Etain PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget investissement du Budget annexe EAU ASSAINISSEMENT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire

Rémy ANDRIN

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

6045 (011) - 824 : Achats d'études,

prestations de service 3 050,00

605 (011) - 824 : Achats de matériel,

équipement -3 050,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 021 (021) - 01 : Virement de la section de

fonctionnement -108,16

28184 (040) - 01 : Mobilier 108,16

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 023 (023) - 01 : Virement à la section

d'investissement -108,16

6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des

immo.incorporelles & corporelles 108,16

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00