Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal

de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale faite le quatre avril

sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Jocelyne

HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Marie-Françoise

LECLERC, Jean PICART, Elise RONDEAU, Norbert DELAHAYE,

Cassandre ZANIN, Laurence SPENGLER, Lauren JESTIN, Liliane

BEAUCHOT, Nicole JOURDAN, Christian GAGNEUX, Jacques

DEMMERLE, Mickaël BOURGON.

Étaient absents : Robert BOISSIERE, Thierry MINARIE, Guillaume

BOUVIER-PEYRET, Jérôme MARCHETTI, Emilie PRADEL, François

BOULIER, Eric PORCHON, Angélique DEPARD, Bruno TRINOLI, Yves

DHYVERT.

Procurations : Robert BOISSIERE à Laurent LAMINETTE, Thierry

MINARIE à Jean PICART, Eric PORCHON à Jocelyne HUMBERT, Bruno

TRINOLI à Daniel BRIZION, Yves DHYVERT à Christian GAGNEUX.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 – INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal a validé l’additif à l’ordre du jour « Compte de gestion et compte administratif 2018 – Lotissement de Riévillers »

2 – COMPTE DE GESTION 2018 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET VILLE Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Laurent LAMINETTE, après en avoir délibéré, et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Ville

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Ville

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 2 089 140.38€ Recettes 3 040 892.77€

Soit un excédent de 951 752.39€

- Section d’investissement Dépenses 924 038.03€ Recettes 749 429.95€

Soit un déficit de 174 608.08€

3 – COMPTE DE GESTION 2018 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Laurent LAMINETTE, après en avoir délibéré, et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Eau Assainissement

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Eau Assainissement

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 240 016.84€ Recettes 572 982.85€

Soit un excédent de 332 966.01€

- Section d’investissement Dépenses 790 302.85€ Recettes 684 136.60€

Soit un déficit de 106 166.25€

4 - COMPTE DE GESTION 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Laurent LAMINETTE, après en avoir délibéré, et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 17 5

Date d’affichage : 12/04/2019

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

12/04/2018APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Lotissement de Riévillers APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Lotissement de Riévillers qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 155 026.33 € Recettes 155 026.33 €

Soit un déficit de 0.00 €

- Section d’investissement Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 €

Soit un déficit de 0.00 €

5 - COMPTE DE GESTION 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 2 Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Laurent LAMINETTE, après en avoir délibéré, et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Lotissement de Riévillers 2 APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Lotissement de Riévillers 2 qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 11 895.00 € Recettes 11 895.00 €

Soit un déficit de 0.00 €

- Section d’investissement Dépenses 11 895.00 € Recettes 0.00 €

Soit un déficit de 11 895.00 €

6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

7 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

8 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, MAINTIENT les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2019 : - Taxe d'habitation 8.29 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 11.00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.50 % - CFE 8.31 %

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 951 752,39 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 398 373,72 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 553 378,67 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 332 966,01 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 332 966,01 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : 332 966,01 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement9 - BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, 2 CONTRE, 5 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Budget Primitif Ville 2019 qui s’établit comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 2 708 568.67€ Recettes 2 708 568.67€

- Section d’investissement Dépenses 1 549 834.23€ 10 - BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, 2 CONTRE, 5 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2019 qui s’établit comme suit : - Section de fonctionnement Dépenses 339 300.00€ Recettes 339 300.00€

- Section d’investissement Dépenses 908 291.30€ Recettes 908 291.30€

11 - BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le Budget Primitif 2019 Lotissement de Riévillers 2 qui s’établit comme suit : - Section de fonctionnement Dépenses 312 395.00 € Recettes 312 395.00 €

- Section d’investissement Dépenses 304 395.00 € Recettes 304 395.00 €

12 - MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE À LA CODECOM POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE le Maire à signer la convention afférente et prendre en charge le montant des travaux ainsi

que les frais de maitrise d’œuvre correspondants pour la somme de 298 787.91 €. DECIDE d’inscrire les dites sommes au budget 2019 au titre des travaux de voirie selon l’estimation ci- dessus.

DELEGUE à la Communauté de Communes du Pays d’ETAIN la maîtrise d’ouvrage de l’opération relative à ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

13 – PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er avril 2019.

14 - REPORT DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES EAU-ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ÉTAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes selon les dispositions prévues par l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Toutefois, la Communauté de Communes pourra prendre ces compétences, en tant que compétences obligatoires, à tout moment après le 1er janvier 2020, sauf nouvelle minorité de blocage des communes dans les trois mois qui suivent la délibération en ce sens du conseil communautaire. En tout état de cause, le transfert des compétences eau et assainissement sera toutefois obligatoire au 1er janvier 2026.

Au regard de la situation actuelle de la gestion des services d’eau et d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes, et afin de laisser le temps nécessaire à la Communauté de Communes de se préparer au transfert de ces compétences, Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes. DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau à la Communauté de Communes selon les dispositions prévues par l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

15 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le conseil municipal décide :1- de modifier le projet de modification du plan local d'urbanisme pour tenir compte des avis des personnes publiques associées

2- d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 à R 153-22 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal et d’une publication au recueil des actes administratifs.

Conformément à l’article L153-48, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :

- l’accomplissement des mesures de publicité,

- sa transmission au Préfet de la Meuse,

Conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à disposition du public.

16- INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, a décidé :

De fixer à compter du 18 mars 2019 les modalités du compte épargne-temps dans la collectivité comme suit : La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

Agents bénéficiaires :

Pourront demander l’ouverture d’un CET, les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière permanente et qui ont accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET. Les agents qui détenaient un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire avant leur nomination en tant que stagiaire ne peuvent pas utiliser les jours épargnés pendant leur stage ni en accumuler de nouveaux. 17 - INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE le tableau ci-dessous des indemnités des Elus à compter du 1er janvier 2019 sans modification du pourcentage de l’indemnité.

Maire

38.00% de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Adjoints

38.00% de l’indemnité brute du Maire

18 - RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT MARTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le projet de restauration des vitraux de l’église Saint Martin estimé à 918 000 € HT

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous :

Financeurs Taux Montant ETAT - Direction Régionale des Affaires Culturelles 40,00 % 367 200 € Région Grand Est 30,00 % 275 400 € Département de la Meuse 14,30 % 131 274 € Reste à charge HT Mairie d’Etain 15,70 % 144 126 € Estimation du coût total HT de l’opération 100,00 % 918 000 € Estimation du montant de la TVA 20,00 % 183 600 € Estimation du coût total TTC de l’opération - 1 101 600 €

SOLLICITE une subvention de l’Etat, de la Région Grand Est et du Département de la Meuse

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

Rémy ANDRIN