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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 30 ENFANCE – JEUNESSE Approbation de l’étude de programmation pour la réalisation d’un espace jeunes à Montfort en Chalosse
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 30 ENFANCE – JEUNESSE Approbation de l’étude de programmation pour la réalisation d’un espace jeunes à Montfort en Chalosse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
BB” Ï E F FR E S DE D: DA0-200089601-20220209-DCC 202 02
30.DE a"
-KQCHALOSSE communaute de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_02_30
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du 09 février 2023
Le neuf février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient presents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
| Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
| Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée
par Sonia BERNASQUE-LAHER (Garrey), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
(Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis)
remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS
(Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 03/02/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE
ENFANCE - JEUNESSE - Approbation de l’étude de programmation pour la réalisation d’un
espace jeunes à Montfort-en-Chalosse
Monsieur le Président rappelle la nécessité de faire appel à un programmiste afin d'étudier la
faisabilité d’un nouveau projet de construction d’un local pour l’espace jeunes (espace d'accueil pour
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
ID : 040-200069631-20230209-DCC 2023 02 30-DE
DCC_2023_02_30
les adolescents et bureaux administratifs) et de bureaux mutualisés avec le jardin d'enfants et
l'EHPAD (salle de réunion).
Considérant le projet de construction d’un local pour l’espace jeunes et de bureaux mutualisés avec
le jardin d'enfants et l'EHPAD
Considérant l’étude de programmation pour la création d’un espace jeunes à Montfort en Chalosse
présentée par le cabinet PILATE programmation
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, DECIDE :
D’approuver l'étude de programmation pour la réalisation d’un espace jeunes à Montfort en
Chalosse pour un montant de 19 050,00 € HT soit 22 860,00 € TTC.
De dire que l'étude de programmation ne pourra débuter qu’à la suite du vote du budget en avril
2023
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
Fait et délibéré en sésnce publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O9 février 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.