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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 avril 2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité publique, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2021

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-six avril deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian (arrivé à 19h45), M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absent : M. VACHERAND Jean-Pierre

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 MARS 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2021.03.15 Réalisation d’un plan topographique partiel du talus Nord de la parcelle AB 370, validation du devis Canel Géomètre-Expert 565,00 € HT

2021.03.16 Délimitation de la limite Nord (avec les parcelles 52-53-54-61), validation du devis complémentaire Canel Géomètre-Expert 745,00 € HT

2021.03.17 Déplacement d’un candélabre rue du Lac, validation du devis Dazza 2 267,60 € HT

2021.03.18

Mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage

existant et/ou d’eau chaude sanitaire existant à l’ancienne école maternelle, validation du devis Rhône-Service : montant total du devis

9 247,15 € HT, soit 11 096,58 € TTC déduction de la prime CEE d’un

montant de 11 096,58 € TTC

0,00 € HT

2021.03.19 Achat de 59 livres « à la découverte de l’environnement », validation du bon de commande Editions Prost 118,00 € HT

2021.04.01 Fourniture et pose de 33 horloges astronomiques, validation du devis SAS Electricité et Travaux Publics Degenève 12 410,31 € HT

2021.04.02 Fourniture et livraison de 0/25 calcaire, validation du devis Groppi SAS 1 534,50 € HT

2021.04.03 Acquisition d’un cinémomètre laser Truspeed Contrat de maintenance 3 900,00 € HT 2 937,00 € HT2

Validation du devis Standby Mercura

2021.04.04 Acquisition d’un écran et d’un ordinateur portable, validation du devis Alpes Bureau 748,34 € HT

2021.04.05 Déplacement d’un candélabre avenue de l’Europe ; validation du devis SAS Electricité et Travaux Publics Degenève 3 025,06 € HT

2021.04.06 Débroussaillage des talus plage des Recorts – saison 2021, validation du devis LIEN 3 060,00 €

2021.04.07 Travaux d’entretien d’espaces verts – saison 2021, validation du devis LIEN 510,00 / jour

2021.04.08 Changement des tarifs des horodateurs, validation du devis IEM 480,00 € HT

2021.04.09 Reclassement de l’école maternelle, validation de l’offre de contrat de mission spécifique Alpes Contrôles 400,00 €HT

2021.04.10 Achat d’accessoires pour la Police Municipale, validation du devis Rivolier 108,13 € HT

2021.04.11 Acquisition d’une autolaveuse, validation du devis Alpes Hygiène 3 375,77 € HT

2021.04.12 Acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts, validation du devis Guillebert 198,40 € HT

2021.04.13 Acquisition de 18 platines pour panneaux d’affichage, validation du devis Planchamp 450,00 € HT

2021.04.14 Raccordement électrique rue des Fontaines, validation du devis Enedis 1 041,00 € HT

2021.04.15 Réparation du plateau de tonte Wiedenmann, validation du devis J. Vaudaux 613,46 €HT

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AB 217 et AB 447 – 10 route du Lavoret,

- Parcelle n° AO 49 – 11 route du Clos,

- Parcelle n° AS 398 – Mas de Derrière,

- Parcelle n° AS 399 – Mas de Derrière,

- Parcelle n° AH 129 – 11 route de la Croisée.

COMMISSION SECURITE ROUTIERE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 février 2021 portant sur la création d’un comité consultatif sécurité. Mme le Maire a reçu plusieurs demandes de personnes souhaitant intégrer ce comité consultatif.

Le CONSEIL MUNICIPAL accepte à l’unanimité les modifications de la composition du comité consultatif comme suit :

M. VIOUT Rémy, Mme JACQUIER Christine, M. GALLAY Joël, Mme DETRAZ Viviane, M. VESIN Jean-Paul, M. SAPPEY Jean-Louis, M. BAPTENDIER Patrick, M. BOUVIER Gilles, Mme Nolwenn BREMOND.

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS, AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SISAM Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 21 décembre 2019 avait décidé de mettre à disposition du SISAM, à titre gracieux, une partie de la parcelle n° AN 192, lieudit « Hutins Est » par le biais d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour une durée de 20 ans.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de mettre à disposition du SISAM, à titre gracieux, la parcelle AN 58 et une partie de la parcelle n° AN 59, au lieudit « Hutins Est », par avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain communal pour une durée de 20 ans.3

- MANDATE Mme le Maire afin de faire établir une facture à l’attention du SISAM pour la prise en charge des frais liés aux travaux susnommés, compte tenu de l’intérêt intercommunal, dès que ces aménagements seront terminés.

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la convention.

MARCHE ESTIVAL

M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal que le marché estival s’est très bien déroulé l’an dernier. Aussi, il informe le Conseil Municipal que le comité consultatif vie économique et touristique propose de reconduire ce marché estival avec des producteurs locaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la mise en place du marché estival, les mercredis de 17h00 à 21h00, du 07 juillet 2021 au 25 août 2021 inclus, au niveau de la plage des Recorts,

- FIXE le montant des emplacements comme suit :

 Pour les producteurs locaux : forfait à la saison d’occupation de 24 € par mètre linéaire,  Pour les artisans : 2,50 € par mètre linéaire à chaque participation avec un minimum pour la saison de 15 €.

- PRECISE que le paiement des emplacements se fera en Mairie par le biais de la régie de recettes Administration Générale,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION DES PARCELLES AM120 ET AM121 LIEU-DIT L’ABBAYE La SAFER a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AM 0120 et AM 0121, lieu- dit « L’Abbaye », d’une superficie totale de 42a 57ca afin de maintenir leur usage agricole. Suite à différents échanges, la SAFER propose la vente de ces biens à la commune d’Anthy sur Léman au prix de 18 000 euros auquel se rajoutent les frais de notaire à charge de la commune (environ 1 800 euros). L’engagement de la commune sera d’une durée de 15 ans à se comporter en bailleur au profit d’un exploitant agricole agréé par la SAFER.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ces biens et à leur mise en location,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la promesse d’achat et de l’acte authentique ainsi que tout document concernant ce dossier.

AMENAGEMENT DU POLE SPORTIF AUX HUTINS, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

M. VESIN Jean-Paul informe qu’afin de mener à bien et de conduire à son terme l’aménagement du Pôle Sportif aux Hutins et conformément à la législation en vigueur, il y a lieu de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour permettre d’acquérir par expropriation les parcelles : - n° AN 038, d’une surface approximative de 3 029 m² appartenant aux consorts MENOUD Daniel, Marinette et Raymond,

- n° AN 106, d’une surface approximative de 2 259 m², appartenant à Mme DEPRAZ-FAVRE Anne-Marie,

- n° AN 108p, d’une surface approximative de 2 480 m², appartenant aux Consorts BOUCHET Janine, Jean-Claude et Paul,

- n° AN 151, d’une surface approximative de 1 090 m², appartenant à M. DETRAZ Maurice, afin d’y réaliser les réseaux, voiries et aménagements environnementaux nécessaires à la réalisation du projet.4

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à acquérir les parcelles susmentionnées en engageant et poursuivant, le cas échéant, aux fins ci-dessus exposées, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet et l’acquisition, par voie d’expropriation, des parcelles susmentionnées, - PRECISE que la dépense afférente est inscrite au budget de la commune, - DEMANDE l’intervention par le Préfet des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire nécessaires, et l’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique, - PROPOSE de confier, à un prestataire privé spécialisé (SAFACT) l’établissement du dossier préparatoire,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents qui se réfèrent à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

EMBAUCHE DE SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

POSTES DE SAISONNIERS (JOBS D’ETE)

Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, durant la saison estivale, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 3 emplois non permanents à temps complet, d’Adjoint Technique Territoriaux, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la saison estivale.

- CHARGE Mme le Maire de procéder à leur nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

POSTE DE SAISONNIER POUR 5 MOIS

Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, durant la saison estivale, de la Via Rhôna, du groupe scolaire et du skatepark.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 1 emploi non permanent à temps complet, d’Adjoint Technique Territoriaux, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la saison estivale pour une durée de 5 mois,

- CHARGE Mme le Maire de procéder à leur nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

INTERCOMMUNALITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL, DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

Il est rappelé que par délibération du 29 janvier 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, compétent en matière de document d’urbanisme, a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’Agglomération.

L’arrêt du projet de RLPi est visé pour juillet 2021, et son approbation finale pour la fin du 1er trimestre 2022 (après consultation des personnes publiques pendant 3 mois, enquête publique et modifications éventuelles du projet).

Il est important que le Conseil Municipal s’approprie cette démarche et le contenu du RLPi, dans la mesure où l’exercice de pouvoir de police de l’affichage relèvera du Maire et où l’instruction des5

demandes d’affichage sera du ressort de la commune (ce qui est déjà le cas des communes couvertes par un RLP).

Le débat sur les orientations et objectifs du RLPi constitue une étape obligatoire, tant pour le Conseil Communautaire, que pour les conseils municipaux des communes membres.

Mme le Maire ouvre le débat. Les éléments du débat portent sur les points suivants :  Beaucoup trop de panneaux aux entrées des Communes,

 Le délai de 6 ans pour la mise en conformité des enseignes paraît trop long. Au terme de ces échanges, Madame le Maire clôt le débat.

Au vu de ces éléments et après débat, il est proposé à l'assemblée qu'il soit pris acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE :

- De la présentation et du débat qui s’est tenu en séance sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de l’urbanisme. - Que ces orientations et ces objectifs pourront être amendés d’ici l’arrêt du projet de RLPi. DIT :

- Que la présente délibération valant compte rendu de ce débat sera transmise à la Communauté d’Agglomération de Thonon, et que la délibération sera affichée en Mairie pendant une durée d’un mois.

RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE PUBLIER A THONON AGGLOMERATION Vu la délibération du 26 octobre 2020 du Conseil Municipal de Publier demandant le retrait de la Commune de Publier de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance et son adhésion à la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération, Vu la délibération du 29 mars 2021 du Conseil Municipal de Publier portant examen du document d’incidence relatif à la demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance pour une adhésion à la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération et le document d’incidence annexé,

Vu la délibération n° CC001208 du 06 avril 2021 acceptant la demande d’adhésion de la Commune de Publier à la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération dans le cadre de la procédure dite de « retrait-adhésion »,

Considérant les motivations retenues par le conseil communautaire de Thonon Agglomération afin d’accepter la demande d’adhésion de la Commune de Publier à compter du 1er janvier 2022, Considérant le contenu du document d’incidence établi par la Commune de Publier à l’appui de sa demande,

Mme JACQUIER Jennifer demande s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Mme le Maire rappelle qu’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame. Après avis, 8 conseillers sont favorables à un vote à bulletin secret. Mme le Maire nomme 2 assesseurs : M. BOURDIN Florian et Mme RUCHE Sandrine.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 6 voix pour, 6 voix contre, 6 abstentions.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- EMET un avis neutre sur la demande d’adhésion de la Commune de Publier à la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération acceptée par délibération du conseil communautaire du 06 avril 2021,6

- INVITE Mme le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération et plus largement à prendre tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle fait remarquer que la Police Municipale n’est pas suffisamment présente le week-end. Mme le Maire l’informe que l’emploi du temps de la Police Municipale a été modifié avec une permanence les dimanches dès mi-mai.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’est pas possible de recruter un apprenti à la Police Municipal. Selon les textes, seuls les ASVP peuvent être tuteurs d’un apprenti.

Mme MESSAMER Vanessa demande si l’ordinateur à destination du public a pu être installé en Mairie. M. VESIN Jean-Paul répond que ce sujet sera réabordé lorsque la Mairie sera mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les accès pour le public répondent à des obligations strictes que nous ne pouvons que partiellement satisfaire pour l’instant.

Mme JACQUIER Christine indique qu’il y a encore des créneaux horaires disponibles pour la tenue des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales qui auront lieu les dimanches 20 juin 2021 et 27 juin 2021.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H20.