Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 novembre 2021

Déliberation - Deliberations du 22 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 aout 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Transports, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-deux février deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine (départ à 20h50, donne pouvoir à M. RIMET Frédéric), Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : M. SAPPEY Jean-Louis (donne pouvoir à Mme JACQUIER Jennifer),

Mme BONDAZ Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 JANVIER 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 est approuvé avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer).

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

Engagement de dépenses :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2021.01.11 Renouvellement de l’abonnement au journal le Messager 80,00 € TTC 2021.01.12 Collecte et maintenance des horodateurs, validation devis Indigo 12 929,00 € HT 2021.01.13 Chaussures de travail pour la Police Municipale, validation du devis MP-SEC

128,73 € HT

2021.01.14 Goupilles de sécurité et tablettes supplémentaires pour les rayonnages du groupe scolaire, validation du devis Magretti

156,77 € HT

2021.01.15 Reprogrammation et paramétrage du système interphonie du groupe scolaire, validation du devis Mugnier Elec

200,00 € HT

2021.01.16 Achat d’un bras porte écran et de cartouches d’encre, validation du devis Alpes Bureau

99,82 € HT2

2021.01.17 Prorogation du contrat d’assurance « tous risques chantier » pour la construction du groupe scolaire et du parc de stationnement,

validation de l’avenant Pilliot Assurances

4 988,03 € HT

2021.02.01 Achat de 2 panneaux « Station Verte », validation du bon de commande Station Verte

211,00 € HT

2021.02.02 Remplacement du candélabre accidenté avec de l’Europe, validation du devis SAS Electricité et TP Degenève

1 492,79 € HT

2021.02.03 Achat de batteries, d’une lampe torche et d’un chargeur, validation du devis Alpes Batteries

509,58 € HT

2021.02.04 Achat de drapeaux et d’un écusson porte-drapeaux, validation du devis Jet Pub

227,10 € HT

2021.02.05 Achat de numéros de voirie, validation du devis Signaux Girod 61,87 € HT 2021.02.06 Achat du guide pratique de l’Etat Civil 2021, validation de la proposition commerciale Berger Levrault

64,51 € HT

2021.02.07 Achat d’un véhicule Peugeot Rifter pour la Police Municipale, validation de la proposition commerciale Peugeot

19 062,49 € HT

+ 1 172,00 € HT

2021.02.08 Achat d’une rampe, de nanoled, d’un kit de balisage, de sérigraphie et d’un système Key Out pour le nouveau véhicule de

la Police Municipale, validation du devis Sirac

4 793,03 € HT

2021.02.09 Réalisation d’une étude géotechnique pour le projet d’implantation de citernes, validation du devis Géochablais

2 100,00 € HT

2021.02.10 Achat d’une paire de chaussures pour la Police Municipale, validation du devis Loisiralp

119,60 € HT

2021.02.11 Achat de 20 jetons de lavage, validation du devis Bul’Top 33,33 € HT 2021.02.12 Achat de 2 panneaux J5 pour route de Corzent, validation du bon de commande Sodilor

544,50 € HT

2021.02.13 Achat d’un panneau Station Verte, validation du bon de commande Station Verte

105,50 € HT

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AH 103 et AH 104 – 13 route Impériale,

- Parcelle n° AH 171 – 17 route Impériale,

- Parcelle n° A 1756 – Champs de l’eau,

- Parcelle n° AO 247 – Sechex,

- Parcelle n° AN87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (2 appartements et 2 caves), - Parcelles n° AS 328, AS 331 et AS 67 – 11 K route du Lavoret,

- Parcelles AN 87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (1 appartement et 1 cave), - Parcelles AN 87 et AN 206 – 2 route du Port de Sechex (2 appartements et 2 caves).

M. GALLAY Joël propose que soit porté à une prochaine réunion du Conseil Municipal la création d’un groupe de travail pour monter des projets dans le cadre des ventes immobilières. Voir les opportunités pour la Commune pour entre autres la création de logements sociaux.

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE CLUB DE TENNIS ET LE CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Ce point est reporté à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE, PROCEDURE

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie expose au Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours pour trouver un nom pour le groupe scolaire. Les élus et l’équipe enseignante ont souhaité rallier un grand nombre de personnes à cette réflexion. Les habitants sont donc appelés à faire une proposition motivée.3

Le souhait des élus est que le nom du groupe scolaire puisse être un hommage à une personnalité ayant été acteur de l’histoire locale ou régionale de préférence, ou nationale, en portant ou défendant les valeurs de la République exprimées par notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité », par le biais artistique, littéraire ou encore par son engagement personnel ou politique. Une proposition liée à la géographie locale peut également convenir. Le dépôt des propositions motivées doit se faire jusqu’au 16 avril 2021. La population est invitée à déposer une proposition sur papier libre en Mairie ou remplir un formulaire en ligne sur le site web de la Commune. Un groupe constitué de Mme le Maire, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, Mme la Directrice du groupe scolaire, une enseignante et deux habitants se réunira le 20 avril et procèdera à une présélection de 6 noms qui sera soumise au vote du Conseil Municipal du 26 avril 2021.

Par la suite, une plaque sera réalisée. L’inauguration du groupe scolaire aura lieu le samedi 28 août 2021.

CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF SECURITE ROUTIERE ET AUTRES Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’attention des élus est régulièrement appelée sur les problématiques de sécurité des déplacements au sein du village.

Il est donc proposé la création d’un comité consultatif sécurité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité prend acte de la composition du comité, comme suit : M. VIOUT Rémy, Mme JACQUIER Christine, M. GALLAY Joël, Mme DETRAZ Viviane et M. VESIN Jean-Paul.

AFFAIRES FINANCIERES

LIGNE DE TRESORERIE

M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal que la vente des terrains supportant les courts de tennis et le terrain de football stabilisé n’a pas encore été concrétisée.

Aussi, il propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie afin d’éviter les ruptures de paiement éventuelles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de la proposition de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

- DECIDE d’ouvrir, auprès du Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, une ligne de trésorerie, d’un montant maximum de 1 900 000,00 €, pour une durée d’une année, au taux fixe de 0,55 %, - EST INFORME que le montant des frais de dossier s’élève à 1 900,00 €, - CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire pour la réalisation de cet emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

MARCHE DE FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE, LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Mme AYSSI-DUBOULOZ Mélaine informe le Conseil Municipal que le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire avait été attribué à la société Mille et un repas pour une période de 1 an, reconductible 2 fois, soit pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Aussi, il convient de relancer ce marché.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.4

SYANE, ACHAT GROUPE D'ELECTRICITE POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 36KVA

Mme le Maire rappelle que par délibération n° 014/2015, le Conseil Municipal avait décidé de d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de l’électricité avec le SYANE. Le contrat pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA arrive à son terme le 31 octobre 2021. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au dispositif d’achat groupé proposé par le SYANE, sous réserve d’une offre plus pertinente,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante.

OPH74, RENEGOCIATION DES ACCORDS

M. VESIN Jean-Paul informe le Conseil Municipal qu’un permis de construire avait été accordé à l’OPH74 pour la construction de 30 logements sociaux. Le plan de financement de cet organisme était basé en fonction du montant de la Taxe d’Aménagement de 2018, soit un taux de 5%. Or, ce permis de construire a été accordé en 2019, date à partir de laquelle le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le taux de la Taxe d’Aménagement à 15%. Ce qui implique un surcout de 37 000 € non prévu. M. VESIN Jean-Paul présente un plan de financement.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle estime que les particuliers rencontrent également ce problème. Mme le Maire estime qu’il est délicat de répondre favorablement à cette demande. Mme le Maire précise avoir demandé l’avis de la Préfecture ainsi que de Thonon Agglomération pour le versement d’une subvention d’équilibre en faveur de l’OPH74 pour que le projet aboutisse. En effet, la Commune a des objets en matière de construction de logements sociaux. Le Conseil Municipal est d’accord majoritairement sur le principe.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- REFUSE de verser le montant de 37 000 € représentant le surcout engendré par l’augmentation du taux de la Taxe d’Aménagement.

ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, CONTRAT DEGENEVE M. VIOUT Rémy propose de renouveler le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, passé avec l’Entreprise DEGENEVE, cette dernière donnant toute satisfaction.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier les travaux d’entretien du réseau d’éclairage public à l’Entreprise S.A.S. Electricité et Travaux Publics DEGENEVE, à compter du 1er avril 2021,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat proposé par l’entreprise.

FOURNITURE ET POSE DE CUVES INCENDIE

M. VESIN Jean-Paul rappelle au Conseil Municipal que le parking souterrain n’est toujours pas ouvert puisqu’il manque les cuves de réserve incendie, non prévues dans le marché initial de construction du parking. L’emplacement de ces cuves a été défini et une étude de sol va être réalisée pour confirmer la faisabilité de l’implantation.

Il propose au Conseil Municipal de valider la proposition de la société Eurovia, pour la fourniture et la pose de 2 cuves incendie, pour un montant de 97 247,50 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le devis de l’entreprise Eurovia pour la fourniture et la pose de cuves incendie, pour un montant de 97 247,50 € HT sous réserve de la faisabilité du projet suite au rendu de l’étude de sol.5

AMENAGEMENT DE VOIRIE SUITE A LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE M. VESIN Jean-Paul explique que dans le cadre de la construction du groupe scolaire, un abaissement du terrain naturel d’environ 70 cm a été réalisé. M. et Mme GRENAT, premiers riverains ont été impactés. Il y a, aujourd’hui, un décalage de 110 cm le long de leur entrée de propriété par rapport à la nouvelle voie. Aussi, il convient de faire un mur de soutènement le long de leur entrée au même titre que les autres riverains, qui ont pu bénéficier de la réfection totale de leurs accès avec la reprise des réseaux.

Pour ce faire, il présente 3 devis :

- BERLIOZ pour montant de 18 970,86 € TTC,

- Atelier 4 saisons pour un montant de 10 590,00 € TTC,

- SAS DUBOULOZ Maçonnerie pour un montant de 9 649,20 € TTC.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie ne prend pas part au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 16 voix pour, 1 voix contre (M. SAPPEY Jean-Louis) et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer) :

- DECIDE de valider le devis de la SAS DUBOULOZ Maçonnerie pour un montant de 9 649,20 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

TOILETTES SECHES, SECHEX

La sous-commission du comité consultatif aménagement durable, environnement et patrimoine a réalisé un travail comparatif dans le cadre de la mise en place de toilettes sèches en remplacement du bloc de toilettes du Port de Sechex.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle rappelle que l’avantage des toilettes sèches est de pouvoir les utiliser toute l’année. De plus, elles fonctionnent sans eau, ni électricité et ne risque pas d’être bouchées. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle présente les 2 propositions qui ont été étudiées, des modèles sans sciure : Ti Coinvert et Sanisphère.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de valider la proposition de la société Sanisphère, pour l’installation de toilettes sèches avec urinoir à co-compostage, pour un montant de 27 880,00 € HT.

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME ET DES CERTIFICATS D’URBANISME M. GALLAY Joël rappelle que la Commune est dotée d’un document d’urbanisme et que son Maire est compétent pour délivrer, au nom de la Commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable (art. L. 422-1 du code de l’urbanisme) et pour délivrer les certificats d’urbanisme (art. L. 410-1 du code de l’urbanisme).

La Commune peut charger les services de Thonon Agglomération de l’instruction des actes : - des demandes de certificat d’urbanisme (art. R.410-5 du code de l’urbanisme) ; - des demandes de permis et des déclarations (art. R.423-15 du code de l’urbanisme) ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention avec Thonon Agglomération, - CHARGE les services de Thonon Agglomération de l’instruction des actes décrit à l’article 3 de la convention, à savoir : Permis de construire, Permis de construire modificatifs, Permis d’Aménager, Permis d’Aménager modificatifs, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme dits « Opérationnels »,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.6

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au Marché de Noël, des remarques avaient été formulées à l’association Anthy Ride Team qui avait rendu son emplacement sale. Après vérifications, il s’avère que les responsables étaient des personnes extérieures à l’association.

Mme le Maire rappelle que le prochain Anthy Actu est en cours de rédaction et qu’il est tout à fait possible pour l’opposition de rédiger un article « expression libre ».

Mme JACQUIER Christine informe le Conseil Municipal que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain à l’Espace du Lac, où se tiendront les 3 bureaux de vote.

M. GALLAY Joël dresse le bilan urbanisme 2020, soit 290 dossiers traités : - 102 Certificats d’Urbanisme d’Information

- 7 Certificats d’Urbanisme Opérationnels

- 47 Déclarations d’Intention d’Aliéner

- 96 Déclarations Préalables

- 1 Permis d’Aménager

- 26 Permis de Construire

- 10 Permis de Construire Modificatifs

- 1 Permis de Démolir

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H50.