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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 ALSH creation poste cae
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 ALSH creation poste cae)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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EE. > DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA EH AH
mr I <— DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
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L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/168
Objet : ALSH : création d’un poste d’adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1°” janvier 2016 qui permettra de répondre à l’organisation de l’accueil de loisirs pour l’ALSH de Montdragon. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Président précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l'Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi » à compter du 1° janvier 2016, - précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera indexée sur la grille des adjoints d’animation - 1° échelon - (IB 340 - IM 321),
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement,
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Fait et délibéré, le
Pour copie confori SERVIES
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Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_168-DE