Conseil Municipal - CM 17 05 11

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Conseil Municipal - CM 17 05 11 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 05 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du JEUDI 11 MAI 2017

Sur convocation de Madame Eliane GENUIT, Maire, en date du 05 mai 2017. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.

Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, GASPARINI, DEPONGE (arrivé au point n°5 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, PIOFFET, SANDRÉ-SELLIER, GAUDELAS, TERRIER

Absent excusé : M. de SALABERRY

Monsieur Alain de SALABERRY donne procuration à Monsieur Gabriel MARCHANDEAU.

Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.

_______________________

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir.

2 Droit de Préemption Urbain.

3 Agrandissement du parking du complexe : honoraires de maitrise d’œuvre.

4

Acquisition parcelles de voirie rue des Saules, rue de Saint Sulpice, rue de la Touche.

5 Modification de la délibération 2016-86 relative à l’indice terminal.

6 Avenant 1 à la convention des intervenants TAP externes.

7 Renouvellement de la convention SVP pour l’année 2017.

8 Création d’un emploi contractuel de technicien.

9

Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de Blois pour le

spectacle du 04 juillet 2017.

Questions diverses2

N°2017- 40 - Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :

 Décision n° 2017/20 du 6 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un lave-linge

hublot pour l’école avec extension de garantie de 3 ans comprise avec l’enseigne CONFORAMA- Parc

d’activités des Courtières, centre commercial Blois 2, 41000 VILLEBAROU pour un montant de 600,91 € HT

soit 721,09 € TTC.

 Décision n° 2017/21 du 6 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de vitrines

d’affichage et de panneaux de signalétique avec la société SIGNATURE– 103-105 rue des 3 Fontanots – 92022

NANTERRE pour un montant de 13 140,00 € HT soit 15 768,00 € TTC.

 Décision n° 2017/22 du 6 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à la réalisation d’une tranchée

d’Eclairage public rue de la mairie avec la société SPIE CITY NETWORKS– 1-3 place de la Berline – 93287

SAINT-DENIS pour un montant de 3 149,50 € HT soit 3 779,40 € TTC pour la mise en place de la vidéo

protection.

 Décision n° 2017/23 du 6 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un harnais

d’élagage pour la sécurité du personnel technique avec la société GREEN 41– 326 avenue du Grain d’Or– 41350

VINEUIL pour un montant de 923,67 HT soit 1 108,40 € TTC

 Décision n° 2017/24 du 24 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif au remplacement de deux

hydrants avec la société Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux– 16 rue des Grands Champs– BP 3314-41000

Blois pour un montant de 4 600 HT soit 5 520,00 € TTC

 Décision n° 2017/25 du 24 avril 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un vidéo

projecteur en remplacement de celui du Tableau Blanc Interactif de l’école avec la société Audio Espace -5 rue

des Sapins– -41700 Cour-Cheverny pour un montant 785,00 HT soit 942,00 € TTC

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

N°2017- 41 - Droits de préemption urbain

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

AN 15 60 rue de Saint Sulpice 2 mai 2017 142 000

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2017- 42 - Agrandissement du parking du complexe Fosséen : honoraires de Maîtrise d’œuvre.

Le parking du complexe Fosséen comporte 150 places définies mais lors des grandes manifestations ou pour les locations régulières des week-ends, nous constatons des stationnements anarchiques répétés. Afin de résoudre ces nuisances, 45 à 52 places supplémentaires pourraient être créées derrière le complexe. Le cabinet ECMO nous a fait parvenir une proposition de mission de maitrise d’œuvre, comprenant les éléments de base (esquisses, avant-projet, dossier de consultation des entreprises, visa, direction technique des travaux ainsi que la réception), ainsi que le levé topographique nécessaire aux études et un dossier de3

demande préalable de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter de confier au cabinet ECMO, 25 rue des Arches à Blois une mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du parking du complexe Fosséen comprenant une mission de base de 7 300,00 euros HT et une mission complémentaire de 4 500,00 euros HT, soit un ensemble de 15 120,00 euros TTC.

- de dire que si le nombre total de place de stationnement crées n’excède pas 49 places, la mission complémentaire sera ramenée à 2 300,00 € HT.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire.

- de dire que les crédits relatifs à cette mission sont inscrits au Budget Primitif 2017.

N°2017- 43 - Projet d’acquisition amiable de bandes de terrain le long des parcelles cadastrées AM 58-67-73 et 79

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’acquérir, dans les meilleurs délais, les parcelles de terrains cadastrées AM n°58, 67, 73, 79 appartenant à la succession BRUERE.

 De dire que ces bandes de terrain ont une superficie d’environ 339 mètres carrés et constituent l’emprise du trottoir. Le prix de l’ensemble est fixé à l’euro symbolique.

 D’imputer ces dépenses ainsi que les dépenses administratives liées à cette opération (frais de géomètre et de notaire) à l’article 2112 du budget général 2017 de la commune,

 d’autoriser Madame le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°2017- 44 - Indemnités de fonction du maire et des adjoints- Modification de la délibération 2016-86 relative à l’indice terminal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de remplacer dans la délibération 2016-86 du 13 décembre 2016 les mots « indice brut 1015 » par les mots « indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », les autres délibérés demeurant inchangés.

N°2017- 45 - Avenant 1 à la convention des intervenants des Temps d’activités périscolaires externes au 01 septembre 2016.

Vu le PEDT approuvé par le conseil Municipal le 12 mai 2016,

Par délibération 2016-56 du 12 juillet 2016, le Conseil municipal a accepté de reconduire pour l’année scolaire des activités culturelles tous les jours de 15h à 16h30 pour les classes de l’école élémentaire et maternelles.

Ces animations sont assurées pour partie par les agents communaux et par des intervenantes extérieures, regroupées au sein d’une coopérative ODYSSEE CREATION, située à Romorantin-Lanthenay.

Lors de la signature des conventions en septembre 2016, les activités de la dernière période scolaire de l’année 2016-2017 (du 02 mai au 04 juillet 2017), n’ont pas été définies pour les séances des mardis, jeudis et vendredis.

Après concertation avec l’ensemble des intervenants, l’activité du vendredi après-midi sera confiée au personnel communal pour la classe de CE2/CM1.

Mesdames COUSIN et BROSSILLON acceptent de prolonger leurs prestations mais ont interverti les4

jours : Madame COUSIN prendra en charge les CM2 le mardi et Madame BROSSILLON les CE1 le jeudi. Les prix des animations ne sont pas modifiés.

Considérant que pour finaliser ces accords il conviendrait de signer un avenant à la convention avec chaque intervenante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la mise à disposition d’intervenants indépendants pour les classes de CM2 et CE1 les mardis et jeudis à compter du 02 mai 2017 jusqu’au 04 juillet 2017, en fonction des besoins.

- De dire que les interventions ne devront pas dépasser le prix maximum de 100 euros hors charges la séance d’1h30.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions à intervenir avec Mesdames BROSSILLON Christelle et COUSIN Claudine.

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.

N°2017- 46 - Renouvellement de la convention SVP pour l’année 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de solliciter la communauté d'Agglomération pour apporter à la commune de Fossé une assistance pluridisciplinaire,

• d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement, • d'approuver le montant de la participation des communes adhérentes,

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention commune à tous les intervenants.

N°2017- 47- Création d’un emploi contractuel de technicien territorial

Par délibération 2017-17 du 17 février 2017, le Conseil municipal a mandaté le cabinet AVANTAGE RH, 24 route Nationale- La Chaussée Saint Victor pour effectuer une mission de recrutement d’un responsable des services techniques.

Cette personne aura, notamment, pour principales missions de coordonner l’élaboration des CCTP, organiser et suivre les études préalables aux travaux, consulter les entreprises d’exécution, assister techniquement et conseiller les élus lors des commissions d’ouverture de plis et lors de l’exécution des projets. Elle devra également encadrer et organiser au quotidien les tâches du personnel technique de l’atelier communal, superviser les travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie.

Considérant que le programme d’investissements inscrits au budget nécessite le recrutement d’un technicien,

Considérant que la nouvelle rédaction de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en mars 2012, permet aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité par contrat d’une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois,

Considérant la nécessité de continuité du service public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier précitée, à compter du 01 juin 2017 un emploi non permanent de technicien territorial ou technicien principal de 2ème classe pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois.5

- d’autoriser Madame le Maire à recruter un agent non titulaire pour pourvoir cet emploi. Il pourra être amené, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires. Il bénéficiera également du régime indemnitaire afférant à ces grades.

 Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades précités.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que les avenants éventuels.

- de dire que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017,

N°2017- 48- Convention de partenariat avec l’office de tourisme de Blois pour le spectacle du 04 juillet 2017.

L’Office de Tourisme et Congrès de Blois Chambord s’efforce de promouvoir l’ensemble des communes de la région en proposant sur leur territoire de nombreuses animations.

Aussi le spectacle « Les Légendes de Sologne- la Birette » est programmé sur la commune le mardi 04 juillet 2017 au moulin d’Arrivay. Cette pièce est mise en scène et jouée par La Compagnie l’Intruse.

Le budget total de l’opération s’élève à 2090.00 euros et sera pris en charge par l’Office de Tourisme. Cette manifestation sera subventionnée par le Conseil départemental dans le cadre de Festillésime 41 à hauteur de 60 %.

La billetterie ainsi que la publicité seront gérées entièrement par l’Office de Tourisme Association et pour leur compte.

En contrepartie la commune s’engage à mettre à disposition gratuitement le moulin d’Arrivay et une aide logistique pour la mise en place de la manifestation. Une participation financière de 300 euros est également demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 1 abstention (M. MARCHANDEAU) :

 d’autoriser l’Office de Tourisme et Congrès de Blois Chambord à programmer une représentation de la pièce « Les Légendes de Sologne- la Birette » le mardi 04 juillet 2017 au Moulin d’Arrivay.

 d’autoriser le versement d’une participation de 300 euros à l’Office de Tourisme.

 de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2017.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 23/05/2017

Publié ou notifié le : 23/05/2017

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.