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Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 07 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Délibérations adoptées lors de la séance
du jeudi 17 juillet 2014
Le 17 juillet deux mil dix sept heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.
Date de convocation : 11 juillet 2014
Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, DE SALABERRY, GASPARINI, DEPONGE (arrivé au cours du point n°7 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FORTIER, PIOFFET, SANDRÉ, GAUDELAS, BOUZY.
Absents excusés : Mmes FOURNIER, TERRIER
Madame Guénola FOURNIER donne procuration à Monsieur Jean-Michel ROSENFELD.
Madame Emmanuelle TERRIER donne procuration à Monsieur Valery LANGE.
Madame Joëlle SANDRÉ est nommée secrétaire.
_______________________
Compte-rendu de la séance du 19 juin 2014 :
aucune autre observation
Le compte-rendu du Conseil du 03 juin 2014 est adopté à l’unanimité.
L’enregistrement du Conseil Municipal du 19 juin est supprimé. 2
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée
1 Ajout d’une délibération
2 Droit de préemption urbain.
3 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.
4
Motion de soutien à l’Association des Maires de France pour alerter
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat.
5 Modification du tableau des effectifs.
6 Renouvellement de l’adhésion au CAUE.
7 Convention de servitude de passage avec le SIAEP.
8 Convention de partenariat avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur.
9 Vol et dégradations sur la commune : autorisation pour ester en justice.
10 Modification des tarifs de la garderie au 01 septembre 2014
Questions diverses 3
***********************
Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Acte rendu exécutoire :
Reçu en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.