Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 decembre 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
2023/ À

Commune d'ONDRES

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d'ONDRES | PROCES-VERBAL DES

? DELIBERATIONS Nombre de conseillers en

DU CONSEIL MUNICIPAL

fonction : 5

29 ; Jeudi 07 Décembre 2023

: à 18h 30

Nombre de conseillers : Mairie à ONDRES

présents :

28

Nombre de votants :

28

L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d'ONDRES s'est réuni en séance ordinaire à la mairie

d’ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Madame Éva BELIN, Maire.

Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER : Nadine DURU : Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-

PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA : Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT :

Mylène LARRIEU; Christel EYREHAMOUNO : Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE : David

PERRIARD ; Maya VALLART.

Absents excusés :

Jérôme NOBLE donne procuration à Eva BELIN en date du 29/11/2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 05/12/2023 Senay OZTURK donne procuration à Nadine DURU en date du 29/11/2023 Christian BURGARD donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 04/12/2023 Delphine OUVRANS donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/12/2023 Carine REY donne procuration à Christine VICENTE en date du 04/12/2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à François TRAMASSET en date du 06/12/2023

Absent :

Davy CAMY

Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON

Date de convocation : 1% décembre 2023ORDRE DU JOUR

2023-12-01- Désaffection et déclassement du local des jeunes avant cession

2023-12-02- Local situé dans la ZAC des trois Fontaines — passation de mandats de location

2023-12-03- Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (C.C.C.T) de la Zone d'Aménagement des trois Fontaines concernant la cession de l'ilôt 810 à la société ONDON (SCCV)

2023-12-04- Renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement de commandes piloté par la Communauté de Communes du Seignanx pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes

2023-12-05- Convention de partenariat avec l'Association Clavette & Cie

2023-12-06- Avenant Convention Centres Musicaux Ruraux (C.M.R) — Année scolaire 2023/2024

2023-12-07- Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet de Capbreton : avis suite à la demande de retrait de la Commune de TARNOS, membre du Syndicat

2023-12-08- Office National des Forêts : programme d’assiette des coupes de bois à réaliser en 2024

2023-12-09- Office National des Forêts : programme des travaux à réaliser en 2024.

2023-12-10- Avis sur la dérogation au repos dominical 2024.

2023-12-11- Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au budget 2024 dès le 1° janvier dans la limite des crédits ouverts au budget précédent

2023-12-12- Ouverture d'un budget annexe pour la création d'un lotissement communal.

2023-12-13- Création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique C.

2023-12-14- Création d'un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire

d'agents indisponibles).

2023-12-15- Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles).h.

2023/ AK

Commune d'ONDRES

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2023

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2023-75 - Modification de la régie de recettes du centre de loisirs et de l'accueil périscolaire

DM2023-76 - Modification de la régie de recettes du restaurant scolaire

DM2023-77- Modification de la régie de recettes du transport scolaire

DM2023-78- Contrat d'étude et de conseil en assurances

DM2023-79- Désignation d'un cabinet d'avocats pour conseiller la Commune d'Ondres dans le cadre d'une consultation pour la gestion de son aire de camping-cars

2023-12-01- Désaffection et déclassement du local des jeunes avant cession

VU l'article L.2111-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques qui précise que le domaine public d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d’un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public,

VU Particle L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit qu’un bien d’une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'acte administratif constatant le déclassement,

VU le permis d'aménager n°40209 21D0001 délivré le 17 mars 2022 pour la réalisation d’une maison des jeunes et d'équipements sportifs de plein air avec des aménagements paysagers, situés chemin de Tambourin, parcelles cadastrées section AR n°0330 et 0331,

VU la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux dudit permis d'aménager en date du 04 OCTOBRE 2023,

CONSIDÉRANT que la commune d'ONDRES est propriétaire d’un local jeunes cadastré section AS n°0396 situé 2054 avenue du 11 novembre 1918,

CONSIDÉRANT que, suite à la construction de la Maison des Jeunes au 168 chemin de Tambourin, les activités du service jeunesse y ont été transférées en octobre 2023,

CONSIDÉRANT qu'ainsi, la continuité du service public est assurée sans interruption dans des locaux neufs et adaptés aux besoins de la population,CONSIDÉRANT que la réalisation de cet équipement améliore le service rendu à la population,

CONSIDÉRANT que la commune ne souhaite pas conserver dans son patrimoine ce local communal, lequel fera l'objet d’une cession ultérieure,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation du local communal cadastré section AS n°0396 pour une contenance parcellaire de 597m2 et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal,

David PERRIARD ne comprend pas pourquoi la commune souhaite se séparer de ce local alors que l’on constate un manque cruel de locaux associatifs, il pense qu'il serait plus judicieux de conserver cet équipement et d'envisager de le soumettre à un appel à projet local associatif, dans le but de redynamiser ou de poursuivre la dynamisation associative du bourg. Il demande s’il n'y aurait pas autre chose à réfléchir plutôt que de céder ce bail au niveau privé, comme le projet de la maison des Associations abordé à l'époque.

Mme Le Maire lui répond que le local sera cédé car il nécessite de gros investissements pour redevenir utilisable. Elle précise que concernant un projet associatif global, des réflexions sont actuellement en cours, mais ce local ne sera pas adapté compte tenu de sa petite taille, de son manque de stationnements et de son accès difficile. Messieurs CALIOT et PERRIARD précisent que des stationnements existent sur la place publique en face.

Mme Le Maire confirme que cet espace ne sera pas adapté aux besoins réels des associations, sa cession est donc proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre (Alain CALIOT ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; David PERRIARD et Maya VALLART),

DÉCIDE

ARTICLE 1. De prononcer la désaffection par anticipation du local cadastré section AS n°0396, situé 2054 avenue du 11 novembre 1918.

ARTICLE 2. De déclasser par anticipation le bien susvisé du domaine public communal pour

l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

ARTICLE 3. Approuve cette décision qui est devenue effective depuis le déménagement des activités du service jeunesse à la Maison des Jeunes.

ARTICLE 4. D'autoriser madame le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.<8.

2023/AXS

Commune d’ONDRES

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site mww.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission

au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-02 - Local situé dans la ZAC des trois fontaines — passation de mandats de location

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 02 juin 2022 décidant l'acquisition, auprès de la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-OUEST, au prix de trente mille euros hors taxes (30 000 €HT), du local professionnel n°1 dans le bâtiment A niveau RDC, d'une surface de 61,64m2.

La recherche en interne d'un locataire n'ayant pas abouti, il est proposé de donner des mandats de location sans exclusivité aux agences immobilières « Tout l'Immobilier » et « Pierres Océanes » afin de permettre une recherche plus large.

Madame le Maire précise que les conditions du bail professionnel ou commercial seront : Durée : 6 ans

Montant du loyer mensuel : 900€ (estimé)

Révision : annuelle / Indice de référence : ILC

Charges (provisions mensuelles) : 31€ avec régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 1800€

Rémunération de l'agence : 800€ à la charge du locataire et 800€ à la charge du propriétaire

Le bail sera rédigé par Maître BOUSQUET, Notaire à Bayonne. Les frais de rédaction seront à la charge du locataire.

Madame le Maire rappelle que la saisine des Domaines n'est obligatoire pour une location que dans le cas d’une prise à bail dont le montant de loyer annuel, charges comprises, est supérieur ou égal à 24 000€.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces projets de mandat de location sans exclusivité, pour le bien suscité.

Mylène LARRIEU souhaite savoir comment ont été choisies les deux agences citées, d'autant plus que la commune dispose de plusieurs agences et pourquoi la commune souhaite céder ce local à un bail commercial. Elle suggère de réfléchir à une proposition de service ou de laisser cet espace libre pour qu'il puisse être utilisé par les habitants du quartier pour créer du lien social comme cela était initialement prévu.Madame Le Maire lui répond que la commune a l'habitude de travailler avec ces 2 agences, dont une située sur la commune. Elle indique que le mandat n'est pas exclusif et que ce bail sera mis

à disposition du fichier commun accessible à tous les agents immobiliers, comme cela a été fait pour la mise en vente de la propriété Carret.

Concernant le bail commercial, Mme Le Maire rappelle que le projet de l’ancienne municipalité était une conciergerie, donc il s'agissait déjà d’un bail commercial. Elle précise que l'objectif est de trouver un service supplémentaire du quotidien à offrir aux habitants du quartier mais elle informe que la commune n’est pas en mesure de choisir une activité plutôt qu'une autre. Mme Le Maire indique que le Conseil Municipal sera informé de l’avancée de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre (Alain CALIOT ;

Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; David PERRIARD et Maya VALLART),

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver les mandats de location sans exclusivité aux agences immobilières « Tout l'Immobilier » et « Pierres Océanes »

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée de signer tous les actes, documents et avenants y afférents, du contrôle et du suivi.

ARTICLE 3. De charger Me BOUSQUET, Notaire à Bayonne, de rédiger le bail correspondant

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans

le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le

dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2025.

2023-12-03 - Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (C.C.C.T) de la zone

d'Aménagement des trois fontaines concernant la cession de l’îlot S10 à la société ONDON

{(SCCV)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 24 novembre 2017 approuvant le cahier des charges des cessions de terrain (C.C.C.T.) de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des trois fontaines.<< .

2023/A4G

Commune d'ONDRES

ll est rappelé que ce C.C.C.T. a pour objet, pendant toute la durée de la réalisation de la Z.A.C., de déterminer les prestations que l'aménageur fournit à l'acquéreur du terrain concerné et de fixer les droits et obligations souscrits par l'acquéreur dudit terrain.

Ce C.C.C.T. fait l’objet d'un avenant lors de chaque cession de terrain en indiquant notamment le nombre de m? de surface de plancher autorisé sur la parcelle cédée.

Ainsi, Madame le Maire rappelle la délibération du 03 novembre 2022 approuvant l'avenant au C.C.C.T pour cette vente avec les précisions suivantes :

Nom de l'acquéreur : SCCV ONDON

Superficie du terrain : 2 770m2

Superficie de plancher : 2 137.3m2

Nature du programme : opération immobilière de 27 logements dont 6 logements en accession maîtrisée et 21 en accession libre.

En raison de la conjoncture économique, la SCCV ONDON propose de modifier la nature du programme afin de pouvoir réaliser cette opération immobilière. L’avenant serait donc modifié comme suit :

Nom de l’Acquéreur : SCCV ONDON

Superficie du terrain : 2 770m2

Superficie de plancher : 2 137.3m2

Nature du programme : opération immobilière de 27 logements : bâtiment À 16 logements en accession libre, bâtiment B 11 logements en locatifs intermédiaires.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant au C.C.C.T.

Madame le Maire explique que cet avenant est le fruit d’un travail mené avec les techniciens expérimentés du service logement de la Communauté des Communes du Seignanx et la SATEL. Cet avenant permettra de proposer 11 logements locatifs intermédiaires, un dispositif peu répandu sur le territoire du Seignanx.

Pierre PASQUIER précise que le prix de la cession reste inchangé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver l'avenant au C.C.C.T de la Z.A.C. des trois fontaines pour la vente de l'flot S10 à la société SCCV ONDON.ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée de signer tous les actes et documents y afférents, du

contrôle et du suivi.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’ État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le

dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-04 - Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes piloté par la Communauté de Communes du Seignanx_ pour lapprovisionnement_en

fournitures administratives courantes.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, qu'en séance du 08 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx a approuvé le renouvellement de la constitution d'un groupement de commandes pour l'approvisionnement en fournitures administratives courantes des communes membres.

Ce groupement sera composé des communes de Biarrotte, Saint-André de Seignanx, Saint- Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Ondres, de la Communauté de Communes du Seignanx et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Seignanx. || permettra d'organiser la consultation selon une procédure adaptée, d'attribuer, de signer, notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de contrat. Le marché prendra effet à compter du 02 janvier 2024, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de

quatre ans.

VU l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Je projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’approvisionnement en fournitures administratives formalisant la création du groupement et fixant les modalités de son fonctionnement,

CONSIDÉRANT que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,<É

2023/ À 1

Commune d'ONDRES

CONSIDÉRANT que la commune ne dispose pas de marché en fournitures administratives courantes permettant de bénéficier de tarifs préférentiels,

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. La commune procède au renouvellement de son adhésion au groupement de commandes regroupant les communes de Biarrotte, Saint-André de Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Ondres, de la Communauté de Communes du Seignanx et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Seignanx, afin de procéder à la passation d’un marché public de fourniture, selon une procédure adaptée, pour l'approvisionnement en fournitures administratives courantes.

ARTICLE 2. Madame Le Maire est autorisée à signer la convention constitutive de groupement jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents au dossier.

ARTICLE 3. Madame Le Maire précise que la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx sera la coordonnatrice du groupement.

ARTICLE 4. Le Conseil Municipal s'engage à régler les sommes dues au titre du marché dont la commune d'Ondres est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2025.

2023-12-05 - Convention de partenariat avec l'Association Clavette & Cie

Madame Le Maire explique que la collectivité souhaite développer les modes de déplacements terrestres non motorisés. À ce titre, la Commune souhaite une augmentation de la part modale liée à la pratique du vélo.

Clavette & Cie est une association loi 1901 qui permet par ses activités de sensibilisation à l'usage du vélo, de transmission de savoirs techniques et de conseils pour une pratique sécurisée du vélo sur les différentes voies de circulation, d'inciter au changement de pratique pour les déplacements du quotidien.L'association Clavette & Cie, affiliée à la F.U.B (Fédération des Usagers de la Bicyclette), est inscrite et référencée pour dispenser le dispositif « savoir rouler à vélo », promu par le programme national « Génération vélo ». Ce dispositif permet de mettre en place des ateliers d'apprentissage du vélo dans le cadre scolaire ou extrascolaire, permettant aux enfants d'acquérir les niveaux Bloc 1, Bloc 2 et Bloc 3. Ces ateliers sont cofinancés par le programme Génération vélo et la collectivité.

VU le souhait de la collectivité de solliciter l'association pour proposer des ateliers en direction des enfants dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo »,

VU que la collectivité facilite, dans la limite de ses possibilités, la mise en place par l'association de manifestations de sensibilisation à la pratique du vélo sur la commune,

CONSIDÉRANT qu'une convention est nécessaire dans le cadre des interventions de l'association Clavette & Cie au sein de la collectivité,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours à ce partenariat avec l'association et de valider le projet de convention.

Christel EYHERAMOUNDO précise que le groupe Vivr'Ondres adhère complétement au principe

de développer les déplacements non motorisés en augmentant la part faite aux vélos, mais il

s'étonne que la convention soit établie avec une association boucalaise alors qu'une association

ondraise créée en cours d'année et très active sur la commune, vise les mêmes objectifs et

présente les mêmes compétences.

Mme Le Maire lui répond que les deux associations ne présentent pas les mêmes compétences,

elle rappelle que l'association Clavette et Cie est largement structurée, elle est l’interlocutrice

privilégiée d’autres collectivités, de la CAPB et du Syndicat des Mobilités. Elle dispose également d’un certain nombre d'agréments, en comparaison avec l'association ondraise. Mme Le Maire indique que l'association ondraise pourra se rapprocher de l'association Clavette et Cie si elle souhaite mener des actions sur la commune. Elle insiste sur le fait que la commune se devait de conventionner avec un acteur de poids, reconnu dans ce domaine, il s’agit d'un choix de raison, nécessaire entre autres à la cohabitation des aménagements cyclables et au déploiement du Tram 'bus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver le partenariat entre la collectivité et l'association Clavette & Cie,

ARTICLE 2. D'approuver la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération,

ARTICLE 3. D'autoriser Madame Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente

convention,«<£ .

2023/A1%

Commune d'ONDRES

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-06 - Avenant Convention Centres Musicaux Ruraux (C.M.R) - Année scolaire 2023/2024

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les liens existants entre la commune et les Centres Musicaux Ruraux (C.M.R) ainsi que la nécessité d'approuver, comme chaque année, un avenant aux différents protocoles nous liant avec les CMR.

Ilest rappelé que depuis la rentrée scolaire 2014/2015 le nombre d'heures assurées par les CMR sur les différentes structures est de 7 heures pour les écoles élémentaire et maternelle.

CONSIDÉRANT la création d’une quatorzième classe en école élémentaire, à partir de la rentrée scolaire 2023 et la nécessité de faire ainsi passer le nombre d’heures/années de 7 Heures à 7,83 heures, soit 7 heures et 50 mn,

CONSIDÉRANT l'avenant établi en date du 31 août 2023 par les CMR portant modification du nombre d'heures mis en place sur les écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver l'avenant portant modification du nombre d'heures/année de 7 heures à 7 heures 83, soit 7 heures et 50 mn à partir de la rentrée de septembre 2023, afin de continuer à assurer un enseignement musical auprès de tous les enfants des écoles de la commune. L'impact financier sur l’année 2023 s'élève à 512, 97 euros pour la commune.

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette convention.

ARTICLE 3. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.2023-12-07 - Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet de Capbreton Avis suite à la demande

de retrait de la Commune de TARNOS, membre du syndicat

VU les statuts du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet de Capbreton,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-19, L.5211-

39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3,

VU la délibération du 04 juillet 2023 de la Commune de TARNOS manifestant son souhait de se retirer du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet de CAPBRETON, à compter du 1° janvier 2024,

VU le rapport d'incidence produit par la Commune de TARNOS, en date du 05 juin 2023,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil d'Administration du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet autorisant le retrait de la Commune de TARNOS, en date du 26 septembre 2023,

Nadine DURU indique que ce retrait fait suite à des difficultés rencontrées par la commune de Tarnos avec le Syndicat, il aura pour conséquence une nouvelle répartition financière entre les communes restantes.

Mme Le Maire précise que pour l'année 2023, ce départ représente un surplus de 572 € pour la commune. En exemple, pour la commune de Saint-Martin de Seignanx, la répercussion est estimée à environ 1500 € par an.

Mme Le Maire ajoute que les Communes du Seignanx commencent à être insatisfaites de la

qualité du service proposé par le Syndicat, qui serait difficilement joignable. Alain CALIOT demande quels sont les griefs évoqués par la commune de Tarnos pour justifier ce retrait, d'autant plus que durant son mandat il n’a jamais vu des représentants de la commune de Tarnos participer aux réunions du Syndicat.

Mme Le Maire lui répond que la commune de Tarnos a déjà adressé plusieurs courriers au chenil, elle reproche notamment l'absence d'interlocuteur pour la prise en charge des animaux, elle précise que la convention stipule que la prise en charge des animaux divagants devrait se faire directement par le Syndicat après le signalement des communes, alors que dans la pratique cette condition n’est pas respectée. Sur la commune, la prise en charge des animaux est effectuée par

le service de la Police Municipale.

Pierre PASQUIER ajoute que la majorité des communes membres de la Communauté de Communes du Seignanx ne sont pas satisfaites du service rendu.

Mme Le Maire ajoute que des discussions entre les communes adhérentes et le Syndicat vont être organisées pour ajuster et améliorer la situation.

Alain CALIOT précise que ce dysfonctionnement est certainement dû à la nouvelle personne en charge du syndicat qui n’a pas les mêmes capacités que l’ancien gérant. || précise de tout même qu’à l'époque du recrutement, la personne actuellement en poste faisait partie des meilleurs profils des candidatures reçues pour occuper cet emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE. 2023/18

Commune d'ONDRES

ARTICLE 1. Approuve la demande de retrait de la Commune de TARNOS du Syndicat Mixte du

Chenil de Birepoulet de CAPBRETON.

ARTICLE 2. Approuve la modification des statuts qui en découlera et les conséquences

financières.

ARTICLE 3. Notifie la présente délibération à la Présidente du Syndicat Mixte du Chenil de

Birepoulet de CAPBRETON.

ARTICLE 4. Mme le Maire est chargée de signer tous les actes et documents y afférents, du

contrôle et du suivi.

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans

le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission

au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-08 - Office National des Forêts : programme d’assiette des coupes de bois à réaliser en 2024,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation le programme d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté par l'Office National des Forêts, annexé à la présente délibération.

Compte tenu de l'évolution de certaines parcelles, l'Office National des Forêts propose des adaptations aux prévisions des coupes inscrites en 2024, au plan de gestion actuellement en vigueur (2013/2027) :

Coupes à anticiper en 2024 :

- Les coupes en éclaircie des parcelles 7c, 3a, 19b et 20 initialement prévues en 2025 et 2026, - La coupe rase de la parcelle 12c, non prévue dans le plan de gestion en vigueur.

Coupe à ajourner :

- La coupe rase de la parcelle 14a est reportée en 2027.

Coupe à supprimer :

- Les coupes en éclaircie des parcelles 11a et 12d sont annulées pour manque de densité.

Madame Le Maire précise que des frais de garderie représentant environ 12 % du montant HT des ventes de bois 2024, seront versés à l'Office National des Forêts.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.Nadine DURU précise que ce sujet a été évoqué lors de la dernière commission Environnement et Développement Durable.

Alain CALIOT suggère qu'il serait judicieux de communiquer en amont, sur les coupes de bois afin d'éviter tout débordement notamment sur les réseaux sociaux, en mettant en place par exemple des panneaux informatifs amovibles sur les parcelles concernées surtout quand elles sont visibles.

Mme Le Maire est d'accord sur le principe de panneau, mais elle pense que la communication

sur ce sujet est tout même à éviter sur les réseaux sociaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE 1. La proposition du programme d'assiette des coupes de l'année 2024, établie par l'Office National des Forêts et annexée à la présente délibération est approuvée.

ARTICLE 2. Toutes les coupes inscrites à l'état d'assiette 2024 seront mises en vente par l'Office National des Forêts.

ARTICLE 3. Madame Le Maire est autorisée à signer les documents correspondants et à

effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans

le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-09 - Office National des Forêts : programme des travaux à réaliser en 2024.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la présentation du programme des travaux à réaliser en 2024, dans la forêt communale d'Ondres, établi par l'Office National des Forêt.

Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 13 200.00 € HT (dont 6 200.00 € HT non

soumis à l'assistance technique) : le coût de l'assistance technique correspondante s'élève à 725.18 € HT.

Madame Le Maire précise qu’en supplément des travaux prévus au Plan de Gestion actuellement en vigueur, les travaux suivants ont été ajoutés :

- Parcelle 7 b : environ 20 pins sont touchés par la maladie de l’ « Armillaire », la

création d'un périmètre nettoyé appelé « fossé de séqué » doit être réalisé sur 190m/ pour éviter la contamination d’autres pins. Les pins malades abattus seront proposés en bois de chauffage. - Débroussaillement de la parcelle 18p : cette parcelle a déjà été débroussaillée il

y a 2 ans mais compte tenu de son humidité, la végétation a énormément repoussé, une intervention est donc à nouveau nécessaire.6

2023/ TO

Commune d'ONDRES

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver le programme des travaux à réaliser en 2024, établi par l'Office National des Forêts pour Un montant prévisionnel de 13 200.00€ HT, dont le détail figure en annexe.

ARTICLE 2. D'approuver le montant de l'assistance technique proposé par l'Office National des Forêts, s’élevant à 725.18 € HT.

ARTICLE 3. Madame Le Maire est autorisée à signer les documents correspondants et à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

ARTICLE 4. Les crédits correspondants seront prévus au budget 2024.

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-10 - Avis sur la dérogation au repos dominical 2024

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a profondément modifié le régime des dérogations au repos dominical accordées aux salariés des établissements de vente au détail (de biens ou de services).

Madame le Maire rappelle que la commune d'ONDRES n'étant pas classée en zone touristique ou commerciale, elle ne peut bénéficier de dérogations permanentes au repos dominical et doit donc, dans l'attente d’une délimitation d'une zone touristique par arrêté du préfet de Région, se conformer à l’article L3132-26 du code du travail ; article qui fixe les modalités selon lesquelles le repos dominical peut être supprimé par décision du Maire, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche.

La décision du maire ne peut intervenir qu'après avis du conseil municipal.Le nombre de dimanches peut aller de 5 à 12 maximum par année civile. Quand le nombre de

dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans les 2

mois qui suivent la saisine, l'avis est réputé favorable.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. |! convient de rappeler que les dérogations sont accordées collectivement pour l'ensemble des

établissements relevant de la même branche d'activité (code NAF Nomenclature des Activités Françaises identique).

Considérant qu'après consultation des commerçants, il en ressort la liste des 12 dimanches suivants pour l’année 2024 :

- 21 avril 2024 - 11 août 2024

- 16 juin 2024 - 18 août 2024

- 14 juillet 2024 - 25 août 2024

- 21 juillet 2024 - 1 septembre 2024

- 28 juillet 2024 - 08 décembre 2024

- 04 août 2024 - 29 décembre 2024

Considérant que la communauté de communes du Seignanx a indiqué qu'elle ne se prononcerait pas sur cette demande,

Considérant que la loi prévoit (article L.3132-27-1 et L.3132-27 du Code du Travail) que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche,

Il'est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'ensemble des demandes de dérogations au repos dominical,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 8 voix contre (Eva BELIN, Pierre PASQUIER, François TRAMASSET, Bertrand LEIRIS, Miguel FORTE, Vincent BAUDONNE, Sonia DYLBAITYS, Serge ARLA)

DÉCIDE

DONNE un avis favorable aux demandes de dérogations au principe du repos dominical des salariés, pour les commerces de détail :
2023/14À Commune d'ONDRES

- 21 avril 2024 - 11 août 2024

- 16 juin 2024 - 18 août 2024

- 14 juillet 2024 - 25 août 2024

- 21 juillet 2024 - 1% septembre 2024

- 28 juillet 2024 - 08 décembre 2024

- 04 août 2024 - 29 décembre 2024

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-11 - Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au budget 2024 dès le 1% janvier dans la limite des crédits ouverts au budget précédent

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le

1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits.

Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget, seront reprises au budget de l'exercice 2024.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à hauteur maximale de 1 559 197.50 euros soit 25 % de 6 236 790.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre (Alain CALIOT : Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS : David PERRIARD et Maya VALLART),

DÉCIDEARTICLE 1. D’autoriser jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, madame le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et telles que mentionnées ci-dessous :

CHAPITRE/OP | ARTICLE [FONCTION | PROG. LIBELLE MONTANT

23-100 2313 422 1041 |Construction maison des jeunes 140 000,00

23-100 2313 20 1008 |Construction groupe scolaire 330 000,00

23-100 2313 414 1038 |Construction Dojo 25 000,00

23-100 2313 833 1046 |Construction maison de la chasse 70 000,00

21-105 2151 815 1017 Aménagement avenue de la plage 30 000,00

21-105 2152 822 2302 |Aménagement Ave 8 mai 1945/ RD26 150 000,00

23-107 2315 95 1036 [Aménagement plan plage 100 000,00

TOTAL . 845 000,00

ARTICLE 2. D'autoriser madame le Maire à signer tous les documents découlant de cette délibération.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-12 - Ouverture d’un budget annexe pour la création d’un lotissement communal

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AK n°53 et 171 d'une surface d'environ 24 300 m2, et souhaite créer un lotissement communal comptant 8 lots.

Dans cet objectif, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet,

toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie son individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet de ne pas bouleverser l'économie du budget principal de la collectivité, et d’individualiser l'intégralité des dépenses et des recettes de l'opération.

L'instruction budgétaire M57 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains destinés à la vente, ne doivent pas être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.
2023/ 12

Commune d'ONDRES

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.

Dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget annexe sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s’il y a lieu d'en constater. Après la clôture, des opérations comptables devront être réalisées pour intégrer dans l'inventaire de la commune l'ensemble des parties publiques du lotissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature comptable M57,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un budget annexe dans le cadre de l'aménagement d’un lotissement communal,

Alain CALIOT rappelle leur propos déjà évoqués dans le cadre des réunions sur le PLUI, le groupe VivrOndres vote contre cette délibération, il a du mal à comprendre que l’on puisse interdire à des gens de construire d'un côté du chemin de Claous parce qu'ils vont imperméabiliser les sols et 6 mois après autoriser une construction à la place d'un bassin de rétention.

Serge ARLA rappelle à Alain CALIOT qu'il ne s’agit pas de l’objet de la délibération, qui traite de la portabilité d’un budget annexe.

Mme Le Maire précise que la situation géographique de ce projet de lotissement communal est cohérente parce qu'il se situe à côté d’un lotissement privé en cours de construction. Alain CALIOT fait référence à la délibération du mois de février définissant les périmètres de construction sur ce secteur et à d'éventuels recours d’administrés à ce sujet. Pierre PASQUIER précise que depuis cette délibération des permis de construire ont été accordés et Mme Le Maire ajoute qu'aucun recours n’a été déposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre (Alain CALIOT ;: Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; David PERRIARD et Maya VALLART),

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M57 à compter du 1° janvier 2024 dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement.

ARTICLE 2. De préciser que ce budget sera voté par chapitre.

ARTICLE 3. De prendre acte que l'ensemble des opérations relatives à ce lotissement sera constaté dans le budget annexe.ARTICLE 4. D'opter pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l'instruction M57avec un système de déclaration trimestrielle.

ARTICLE 5. D'adopter le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks.

ARTICLE 6. D'autoriser madame le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration Fiscale.

ARTICLE 7. De préciser que le prix de cession sera défini ultérieurement par délibération.

ARTICLE 8. D’autoriser madame le Maire à signer tous les documents découlant de ces

décisions.

ARTICLE 9. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwwr.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.

2023-12-13 - Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique C. Emploi justifié par les besoins du service. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d’1 (un) emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2°% classe de catégorie C, à temps complet du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus.

L'adjoint d'animation principal de 2°" classe complètera le service de la maison des jeunes. Il sera rémunéré sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints d'Animation Principaux de 2°" classe. Le niveau requis pour postuler à cet emploi est de justifier d’une expérience minimum et d'un BAFA correspondant à l'emploi.

Madame le Maire précise que cet emploi est inscrit au tableau des effectifs de la commune. Que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions établies sur sa fiche de poste. Qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

Que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.SE 2023/ 42 Commune d'ONDRES

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDÉRANT que les besoins de service justifient la création d’un (1) emploi de catégorie C,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La création d’un emploi sus-énoncé sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif

de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans

le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif

par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le

dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2025.

2023-12-14 - Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles - article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de créer d'un emploi permanent à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires sur le grade d'adjoint technique territorial de catégorie C, pour la période du 1° janvier au 30 avril 2024.L'agent sera recruté pour exercer les fonctions d'agent polyvalent de la maison de la petite enfance afin d'assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire en congé de maternité.

L'Adjoint Technique Territorial sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367, majoré 361,

correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C1 du grade des Adjoints Techniques Territoriaux. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP.

Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence de l'agent remplacé,

L'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois

publics.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDÉRANT que les besoins de service justifient la création d'un emploi non permanent à temps complet de catégorie C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. La création de l'emploi sus-énoncé sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquée est approuvée.

ARTICLE 2. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3. Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2023.2023/ ATK

Commune d'ONDRES

2023-12-15- Création d’un emploi non permanent {pour assurer le remplacement temporaire d’agents_ indisponibles - article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle est amenée de façon ponctuelle à faire face aux remplacements d'agents de la Commune pour indisponibilité (congés de maladie, de maternité, congé parental) pour de plus ou moins courtes périodes. Madame le Maire demande à l'Assemblée délibérante de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour l’année 2024 afin d'assurer le remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité des services.

Les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence des agents remplacés et avec la rémunération correspondante.

Les agents contractuels ne pourront être recrutés qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDÉRANT que les besoins des services justifient la création d'emplois non permanents afin d'assurer le remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité des services pour l'année 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. La création de l'emploi sus-énoncé sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquée est approuvée.ARTICLE 2. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3. Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette délibération.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l État dans

le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 12 décembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 12 décembre 2025.

PREMIERE QUESTION DIVERSE GROUPE VIVR'ONDRES

- Serait-il possible de prévoir un abribus pour l'arrêt du bus scolaire situé après le rond-point dit Cazaux et à hauteur de la route de Northon sur la RD26 ? En effet, les enfants qui patientent en

attendant le bus n'ont nulle part où s'abriter en attendant le bus.

Réponse de Madame le Maire

Mme Le Maire confirme que tous les points d'arrêts de la commune n'ont pas d’abris bus et

précise que sur ce secteur une réflexion est en cours avec la Région pour mutualiser les arrêts

scolaires avec les quais bus existants aux abords de la ZAC des 3 Fontaines et ainsi éviter de

multiplier les arrêts et proposer à la fin du chantier de la RD 26 un aménagement de qualité.

Mylène LARRIEU ajoute que ce manque d’abris est récurrent sur la commune. Mme Le Maire a conscience de cette situation et tente d'y remédier, dernièrement les services techniques ont installé un nouvel arrêt à Saint Robert suite à la demande d’administrés de ce quartier.

DEUXIEME QUESTION DIVERSE GROUPE VIVR'ONDRES

- Lors de la dernière commission voirie nous avons omis d'aborder un sujet qui touche les

habitants du quartier Janin, Tarandelle. Comme déjà exprimé par certains administrés par courrier, les déplacements piétons ou vélo sont compliqués, voire dangereux, dans ce secteur dû aux vitesses excessives des voitures circulant par là pour rejoindre le centre-ville. Les haies débordant sur la route, l'absence d'éclairage et surtout le nouvel aménagement prévu sur Etienne Castaing risque d'accentuer les problèmes. Les riverains sollicitent des aménagements sécurisés de ces voies. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour cette sécurisation ?CR

2023/A4S Commune d'ONDRES

Réponse de Pierre PASQUIER

La municipalité a bien conscience de la difficulté de circuler à pied dans ce secteur. Il s’agit d’un problème qui existe depuis longtemps et qui a été récemment amplifié par l'arrivée d'une résidence de 180 logements située à l'extrémité de la rue de Janin. Pour tenter d'y remédier une étude de circulation sur le quartier est en cours d'élaboration, elle s'étend de la rue de Janin jusqu’à environ La Poste et la rue de Tarandelle. À terme, la rue de Janin sera probablement en sens unique.

S'agissant de la haie débordante ce problème peut être résolu, mais la clôture édifiée plus récemment n'a malheureusement pas fait l'objet a priori de négociation avec les propriétaires pour conserver l'emprise nécessaire à l'aménagement correct de la rue.

Alain CALIOT sollicite l'adresse précise de la propriété concernée par la clôture pour s'assurer qu'aucune demande n'a été faite à l'époque.

Madame le Maire rappelle que les élus sont invités à la pose de la première pierre du nouveau groupe scolaire, le samedi 09 décembre. Elle rappelle également la tenue du marché de Noël organisé par le COS le week-end du 09 et 10 décembre, et la réunion Publique sur le thème du Développement Durable, le lundi 11 décembre à 18h30 à Capranie. Elle termine en précisant que le conseil municipal de janvier sera décalé au 2°" jeudi de janvier pour éviter les vacances scolaires et permettre au plus grand nombre d'être présent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Eva BELIN, Catherine VICENTE-PAUCHON Maire d'Ondres. Secrétaire de sé